Jean-Michel wrote:
> "anonym" <anon@gmail.com> a écrit
>> Ceci est une version déposé par un neveu qui n'apprécie apparemment
>> pas l'enfant adopté... La version du neveu n'est pas forcément la
>> vérité.
> Détrompez vous, c'est une branche de la famille que
> je connais peu et l'on est venu s'adresser à moi en désespoir
> de cause.
> Je n'ai aucune raison de mentir, tout ceci ne me concerne que très
> peu. Je connais le sale type depuis sa plus tendre
> enfance, et j'ai par la suite toujours pris grand soin
> de l'éviter en regard de ses agissements et des instincts
> "particuliers" qu'il a développé.
> Je n'en dirais pas plus, c'est au-dela de l'imaginable et
> je suis étonné qu'il ne soit pas en prison ou en HP.
> De plus, je crois qu'il n'a pas été adopté mais confié par la DASS,
> car il ne porte pas le nom de famille.
> En tout état de cause il en impose et visiblement abuse
> de cette personne agé.
> C'est ainsi que nous souhaitons
> qu'une tierce personne prenne une décision qui n'implique pas
> mon oncle et dont il ne pourrait être considéré comme responsable par
> l'affreux.
> Je me demandais si nous pouvions solliciter la visite
> d'une assistante sociale dans un premie temps ?

bien sur mais elle va etre drôlement reçue par le " fils "....une démarche
auprès du Maire qui est Officier de Police Judiciaire peut etre judicieuse
!!!!
Par ailleurs "confié par la DDASS " ne préjuge pas une adoption !!!!!! on
peut le savoir en consultant le registre d'état civil .....ou en demandant
une fiche individuelle d'état civil du fils....ça je ne sais pas si c'est
possible !!:-))




---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 081021-0, 21/10/2008
Analyse le : 21/10/2008 18:45:00
avast! - copyright (c) 1988-2008 ALWIL Software.
http://www.avast.com

Jacquouille14 wrote:
> Jean-Michel a écrit :
>> "mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr>>>>> si la personne âgée a toute sa tête....
>>> C'est ce que nous allons tenter d'établir dans les jours
>> qui viennent.
>>> - Soit il a toute sa tête et dans ce cas il a peur au point
>> de donner sa CB avec le code (Pas dans les habitudes du bonhomme)
>>> - Soit il ne l'a plus, ou n'est plus capable de discernement
>> et le problème sera plus simple à régler.
>>> Encore faut il savoir par quel bout commencer.
>> Vous parliez de juge de tutelle ?
>>>> tout au plus a abus de faiblesse et encore faut il le démontrer !!
>>> Est ce qu'un relevé de compte pointant
>> sur des dépenses somptuaires bien loin
>> de ses besoins réels pourrait faire l'affaire ?
>>> Grand Merci a toutes et tous pour votre aide.
>>> Bonjour,
> La mise sous tutelle peut être demandée par beaucoup de personnes:
> la famille, le médecin, services sociaux et je suppose le préfet
> le maire ...
> Seul bémol: la lenteur de la justice qui dans un cas en cours n'a
> encore pas démarré depuis une demande datant de Mai.
> Par contre,il semble que dés le dépôt de la demande il y a une sorte
> de mise sous tutelle provisoire en attendant l'expertise et autres
> paperasseries.

tu as raison il s'agit du placement sous " sauvegarde de justice "

> Donc foncez au service social, chez le médecin, le maire ...
> ou même directement au tribunal.




---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 081021-0, 21/10/2008
Analyse le : 21/10/2008 18:47:23
avast! - copyright (c) 1988-2008 ALWIL Software.
http://www.avast.com

"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
48fe0282$0$23648$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Jean-Michel wrote:
>> "mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr>>>>> si la personne âgée a toute sa tête....
>>> C'est ce que nous allons tenter d'établir dans les jours
>> qui viennent.
>>> - Soit il a toute sa tête et dans ce cas il a peur au point
>> de donner sa CB avec le code (Pas dans les habitudes du bonhomme)
>>> - Soit il ne l'a plus, ou n'est plus capable de discernement
>> et le problème sera plus simple à régler.
>>> Encore faut il savoir par quel bout commencer.
>> Vous parliez de juge de tutelle ?
> il convient de réunir le maximum éléments , voir le médecin traitant, les
> services sociaux de la Mairie... des témoignages de voisins,de
> commerçants... puis saisir le Juge des Tutelles au Tribunal
> d'Instance...qui éventuellement fera éffectuer une enquête au vue des
> pieces fournies

Petite précision,
Ces conseils ne valent que jusqu'au 31 décembre pochain puisqu'à compter du
1er janvier 2009 et par application de la loi du 05 mars 2007, le juge des
tutelles ne pourra plus se saisir d'office.
La requête devra impérativement, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée
du certificat du médecin spécialiste inscrit sur la liste idoine.
Donc toutes les personnes qui n'ont pas qualité pour requérir l'ouvetrure
d'une mesure de protection et qui jusqu'à aujourd'hui faisaient des
signalements au JT en vue d'une saisine d'office, devront s'adresser au
service civil du Parquet qui seul pourra faire diligenter l'expertise
médicale et saisir le JT.

"mgf62" <mgf62@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 48fda3cb$0$886$ba4acef3@news.orange.fr...
> "Jean-Michel" <jm257@nospamgmail.com> a écrit dans le message de news: gdhi4p$8b0$1@aioe.org...
>> Bonjour,
>>> Voila la situation :
>>> Mon oncle de + de 90 ans adopta
>> il y a plus de 30 ans un enfant de la DASS.
>> Ce dernier est devenu un délinquant avec
>> de sacrés casseroles aux fesses, notamment une affaire
>> de moeurs sordide.
>> Bref, un sale type, qui connait la prison et dangereux de surcroit.
>>> Depuis le décès de sa femme, le mec est
>> revenu vivre avec lui.
>>> Depuis, il vit la nuit et invite tout ce que
>> le quartier de Nanterre compte comme loubard
>> et autre sdf. Parfois, une smala débarque d'Amiens
>> et vient squatter.
>>> Le problème vient du fait que ce sale type est en train
>> de le piller.
>> Il a sa carte bleue avec le numéro de code.
>> Dernier achat donc nous avons eu connaissance,
>> un mobile a 650 euros.
>> Apparement, il y aurait beaucoup d'autres dépenses
>> pour lui et ses "amis".
>> Nous découvrons cette situation.
>> Nous pensons que le vieux monsieur a peur de lui.
>>> Dans l'urgence, que pouvons nous faire ?
>>> D'avance merci de vos réponses.
> Il y a une forte suspicion de maltraitance dans vos dires, et ce problème commence enfin à être sérieusement pris en compte.
> Agir n'est pas facile, mais rester dans le silence n'est pas tolérable. Une association existe qui pourrait utilement vous
> conseiller :
> Alma France Fondation.
> Ils ont un site où on pourra vous diriger sur les bonnes décisions à prendre et les mesures de protection à envisager.
> Très bon courage

Un grand merci pour votre aide !

Je sais ou aller et par quel bout commencer.

Bien à vous toutes et tous.

svbeev wrote:
> "mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
> news: 48fe0282$0$23648$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> Jean-Michel wrote:
>>> "mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr>>>>>>>> si la personne âgée a toute sa tête....
>>>>> C'est ce que nous allons tenter d'établir dans les jours
>>> qui viennent.
>>>>> - Soit il a toute sa tête et dans ce cas il a peur au point
>>> de donner sa CB avec le code (Pas dans les habitudes du bonhomme)
>>>>> - Soit il ne l'a plus, ou n'est plus capable de discernement
>>> et le problème sera plus simple à régler.
>>>>> Encore faut il savoir par quel bout commencer.
>>> Vous parliez de juge de tutelle ?
>>> il convient de réunir le maximum éléments , voir le médecin
>> traitant, les services sociaux de la Mairie... des témoignages de
>> voisins,de commerçants... puis saisir le Juge des Tutelles au
>> Tribunal d'Instance...qui éventuellement fera éffectuer une enquête
>> au vue des pieces fournies
> Petite précision,
> Ces conseils ne valent que jusqu'au 31 décembre pochain puisqu'à
> compter du 1er janvier 2009 et par application de la loi du 05 mars
> 2007, le juge des tutelles ne pourra plus se saisir d'office.
> La requête devra impérativement, à peine d'irrecevabilité, être
> accompagnée du certificat du médecin spécialiste inscrit sur la liste
> idoine. Donc toutes les personnes qui n'ont pas qualité pour requérir
> l'ouvetrure d'une mesure de protection et qui jusqu'à aujourd'hui
> faisaient des signalements au JT en vue d'une saisine d'office,
> devront s'adresser au service civil du Parquet qui seul pourra faire
> diligenter l'expertise médicale et saisir le JT.

Ok et vu !!!!!:-))




---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 081022-0, 22/10/2008
Analyse le : 22/10/2008 16:53:34
avast! - copyright (c) 1988-2008 ALWIL Software.
http://www.avast.com

mj.vuillemin a écrit :
> une fiche individuelle d'état civil du fils....ça je ne sais pas sic'est
> possible !!:-))

Ca n'existe plus.

Et c'était de toutes façons produit sur présentation de pièce d'identité
ou livret de famille...

A+
JF

Cumbalero wrote:
> mj.vuillemin a écrit :
>> une fiche individuelle d'état civil du fils....ça je ne sais pas si
>> c'est possible !!:-))
>> Ca n'existe plus.
> Et c'était de toutes façons produit sur présentation de pièce
> d'identité ou livret de famille...
> A+
> JF

ok vu !!




---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 081022-1, 22/10/2008
Analyse le : 23/10/2008 15:06:51
avast! - copyright (c) 1988-2008 ALWIL Software.
http://www.avast.com

"anon" <anon@anon.com> a écrit dans le message de news:
gdhrar$2nor$2@io.uvsq.fr...
> Si le loubard est un fils adoptif, il est considéré comme un fils. Les
> neveux et nièces n'ont pas beaucoup à faire, si ce n'est de dénoncer un
> cas de délit ou de crime.
> Inviter des loubards à la maison de son papa n'est pas un délit.
> Vider le compte de son papa n'est pas un délit si le papa donne
> l'autorisation. Si l'autorisation n'a pas été donnée, il faut qu'une
> plainte soit déposée.

Il n'y a pas de vol entre ascendants et descendants. DOnc pas d'infraction
non-plus.

"Théa" <Thea@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
48fcd055$0$12871$426a74cc@news.free.fr...
> "anon" <anon@anon.com> a écrit dans le message de news:
> gdhrar$2nor$2@io.uvsq.fr...
>> Si le loubard est un fils adoptif, il est considéré comme un fils. Les
>> neveux et nièces n'ont pas beaucoup à faire, si ce n'est de dénoncer un
>> cas de délit ou de crime.
> Donc, quel que soit le comportement d'un enfant vis à vis de son père très
> âgé, personne ne peut rien faire?
> Imposer la présence de personnes bruyantes à une personne âgée, vider ses
> comptes bancaires, cela ne ressemble pas à de la maltraitance?

Si, tout à fait.
Voir le projet de loi récent sur la maltraitance des personnes dépendantes.

Le recours que vous avez va dans ce sens.

Il va aussi dans le sens du placement sous tutelle de l'oncle de 90 ans,
pour le protéger des errements et comportements délictuels de son fils
adoptif.

"tu quoque mi filli"... avait dit jadis un vénérable patricien romain,
dictateur à ses heures, avant de mourir sous les coups de poignard de 20
conjurés dont son fils adoptif brutus...