démission du bureau d'une association

#15 12-04-2008, 06:03 PM

Patrick V a écrit :
- quote -

> Le Fou a écrit :
> > > Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois
> > > Article 5 de la loi de 1901.
> > > > sinon amende de 5ème catégorie.
> > > Et là ? C'est quel texte ?
> Article 8 de cette même loi.

Bon-sang, mais c'est bien sûr !
Ça ne m'avait jamais interpelé...
Merci ;-)

--
A' tchao

Le Fou
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#14 12-04-2008, 07:38 AM

coucou c'est mamie du net qui répond à Le Fou
- quote -

> Mamie du net a écrit :

> De plus aucune loi n'oblige à une lettre pour démissionner d'un poste de
> dirigeant d'une association, demandez donc à la préfecture sur quoi elle se
> base pour vous faire cette demande... ;-)

ben pourtant cela a été fait et même souligné en rougeeeeeeeeeeeeeeeee

Mon président doit leur téléphoner ce matin on verra bien.

--
Mamie du Net

#13 12-04-2008, 07:29 AM

Le Fou a écrit :
- quote -

> > NOus venons d'avoir le cas, le secrétaire général a démission lors de
> > notre dernier bureau , nous avons envoyé le changement à la préfecture
> > car le trésorier aussi avait démissionné, la préfecture nous a
> > retourné notre courrier en demandant la lettre de démission des deux
> > personnes comme justificatif.
> La préfecture n'a rien à vous demander !

C'est ce que j'allais répondre, puis je me suis ravisé : la Préfecture
ne doit tenir compte que des éléments envoyés par les représentants
légaux. Et quand certains de ceux-ci quittent leur poste, il devient
difficile de savoir si le dossier est légitime ou non sans une
vérification supplémentaire.

#12 12-04-2008, 07:27 AM

Le Fou a écrit :
- quote -

> > Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois
> Article 5 de la loi de 1901.
> > sinon amende de 5ème catégorie.
> Et là ? C'est quel texte ?

Article 8 de cette même loi.

#11 12-03-2008, 06:17 PM

Patrick V a écrit :
- quote -

> Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois

Article 5 de la loi de 1901.

- quote -

> sinon amende de 5ème catégorie.

Et là ? C'est quel texte ?

--
A' tchao

Le Fou
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#10 12-03-2008, 06:12 PM

Mamie du net a écrit :
- quote -

> NOus venons
> d'avoir le cas, le secrétaire général a démission lors de notre dernier
> bureau , nous avons envoyé le changement à la préfecture car le
> trésorier aussi avait démissionné, la préfecture nous a retourné notre
> courrier en demandant la lettre de démission des deux personnes comme
> justificatif.

La préfecture n'a rien à vous demander !
Elle est simple dépositaire des dossiers que vous lui envoyez, le
contenu ne la regarde pas.
De plus aucune loi n'oblige à une lettre pour démissionner d'un poste de
dirigeant d'une association, demandez donc à la préfecture sur quoi elle
se base pour vous faire cette demande... ;-)

--
A' tchao

Le Fou
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#9 12-03-2008, 01:39 PM

Patrick V a ecrit
- quote -

> sobeol a écrit :
> > > Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois, sinon
> > > amende de 5ème catégorie.
> > 5eme classe Patrick ! , classes ! pas categories ;o) 131-13 CP
> Pourquoi j'ai toujours en tête "catégorie" et pas "classe" ? Je n'ai pas
> souvenir que la terminologie ait changé pourtant...

mauvaise assimilation semantique entre lutte des classes et categories
de travailleurs ??? ;o) ---> []
Sof

#8 12-03-2008, 01:36 PM

sobeol a écrit :
- quote -

> > Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois,
> > sinon amende de 5ème catégorie.
> 5eme classe Patrick ! , classes ! pas categories ;o) 131-13 CP

Pourquoi j'ai toujours en tête "catégorie" et pas "classe" ? Je n'ai pas
souvenir que la terminologie ait changé pourtant...

#7 12-03-2008, 01:30 PM

Patrick V a ecrit

- quote -

> Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois, sinon
> amende de 5ème catégorie.
5eme classe Patrick ! , classes ! pas categories ;o) 131-13 CP

Sof

#6 12-03-2008, 11:44 AM

Mamie du net a écrit :
- quote -

> normalement elle a été élue d'abord au conseil d'administration, et c'et
> ensuite lors de ce conseil qu'elle a dû être élue membre du bureau,

Pas "normalement", mais plutôt "dans la plupart des cas des associations
utilisant les (mauvais) statuts standards", puisque ni bureau ni CA ne
sont des obligations légales.

- quote -

> dans le rapport du Comité d'administration il a été stipulé par écrit
> les noms des membres du bureau; donc tout changement doit être signifié
> par écris, si rien n'a été encore envoyé à la préfecture on garde la
> lettre sinon vous devez la joindre avec le courrier donnant le
> changement de personne ou la démission à la préfecture .

Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois, sinon
amende de 5ème catégorie.