Bonjour,
qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une
association (reconnu) ?
Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à
l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une
lettre LAR ?
merci d'avance, amicalement et bonne journée
Edgard

Edgard a écrit :
> qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une
> association (reconnu) ?

Etant donné que la notion de bureau d'une association n'est pas définie
par la loi, la démission du dit bureau ne risque pas d'être formalisée
légalement.

> Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à
> l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une
> lettre LAR ?

Les paroles s'envolent... Une LRAR est toujours la précaution nécessaire
pour acter un point important.

"Edgard" <Edgard-de-C@o.fr> a écrit dans le message de news:
4933dbfb$0$8461$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau
> d'une association (reconnu) ?
> Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à
> l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire
> envoie une lettre LAR ?
> merci d'avance, amicalement et bonne journée
> Edgard

Bonsoir,

En cours de mandat ou lors du renouvellement ?

De toutes façons tout cela doit être dans les statuts !!!

Serge

Bonsoir Serge qui me répond :
> En cours de mandat ou lors du renouvellement ?
> De toutes façons tout cela doit être dans les statuts !!!

lors du renouvellement
la personne accepte son élection, s'étant présenté puis lors de la réunion
de bureau issue de l'Ag, elle démissionne (oralement) et le fait bien savoir
à l'ensemble des membres du bureau
Amicalement
Edgard

Edgard a écrit :
> Bonjour,
> qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une
> association (reconnu) ?
> Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à
> l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une
> lettre LAR ?

Si rien n'est précisé, ni dans vos Statuts, ni dans votre Règlement
Intérieur, ni dans un autre écrit se rapportant au fonctionnement de
l'association, chacun fait comme il veut !

Bien sûr, les écrits restent et un courrier (avec ou sans AR) à la
direction de l'association est de coutume mais une simple déclaration
orale devant une AG peut aussi suffire.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

On Mon, 01 Dec 2008 20:20:28 +0100, Le Fou
<hiller.ericA_EFFACER@free.fr> wrote:

>Si rien n'est précisé, ni dans vos Statuts, ni dans votre Règlement
>Intérieur, ni dans un autre écrit se rapportant au fonctionnement de
>l'association, chacun fait comme il veut !
>Bien sûr, les écrits restent et un courrier (avec ou sans AR) à la
>direction de l'association est de coutume mais une simple déclaration
>orale devant une AG peut aussi suffire.
Et pour éviter toute contestation ultérieure, cette démission doit
être notée dans le compte-rendu de cette réunion (même si ce n'est pas
une AG).

coucou c'est mamie du net qui répond à Edgard
> Bonsoir Serge qui me répond :
>> En cours de mandat ou lors du renouvellement ?
>>> De toutes façons tout cela doit être dans les statuts !!!
> lors du renouvellement
> la personne accepte son élection, s'étant présenté puis lors de la réunion de
> bureau issue de l'Ag, elle démissionne (oralement) et le fait bien savoir à
> l'ensemble des membres du bureau
> Amicalement
> Edgard

normalement elle a été élue d'abord au conseil d'administration, et
c'et ensuite lors de ce conseil qu'elle a dû être élue membre du
bureau, donc dans le rapport du Comité d'administration il a été
stipulé par écrit les noms des membres du bureau; donc tout changement
doit être signifié par écris, si rien n'a été encore envoyé à la
préfecture on garde la lettre sinon vous devez la joindre avec le
courrier donnant le changement de personne ou la démission à la
préfecture . NOus venons d'avoir le cas, le secrétaire général a
démission lors de notre dernier bureau , nous avons envoyé le
changement à la préfecture car le trésorier aussi avait démissionné, la
préfecture nous a retourné notre courrier en demandant la lettre de
démission des deux personnes comme justificatif.

voili voilà

bonne journée

--
Mamie du Net

Mamie du net a écrit :
> normalement elle a été élue d'abord au conseil d'administration, et c'et
> ensuite lors de ce conseil qu'elle a dû être élue membre du bureau,

Pas "normalement", mais plutôt "dans la plupart des cas des associations
utilisant les (mauvais) statuts standards", puisque ni bureau ni CA ne
sont des obligations légales.

> dans le rapport du Comité d'administration il a été stipulé par écrit
> les noms des membres du bureau; donc tout changement doit être signifié
> par écris, si rien n'a été encore envoyé à la préfecture on garde la
> lettre sinon vous devez la joindre avec le courrier donnant le
> changement de personne ou la démission à la préfecture .

Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois, sinon
amende de 5ème catégorie.

Patrick V a ecrit

> Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois, sinon
> amende de 5ème catégorie.
5eme classe Patrick ! , classes ! pas categories ;o) 131-13 CP
Sof

sobeol a écrit :
>> Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois,
>> sinon amende de 5ème catégorie.
> 5eme classe Patrick ! , classes ! pas categories ;o) 131-13 CP

Pourquoi j'ai toujours en tête "catégorie" et pas "classe" ? Je n'ai pas
souvenir que la terminologie ait changé pourtant...