Certificat de cession d'un véhicule

#1 12-02-2008, 03:56 AM

Information à savoir lorsqu'on rempli un certificat de cession d'un
véhicule. certes le cas n'est pas fréquent mais on ne sait jamais :

Mon fils aura 18 ans début 2009. J'ai acheté une moto d'occasion auprès
d'un particulier que je vais offrir à mon fils pour ces 18 ans lorsqu'il
aura le permis. Sur le certificat de cession l'ancien propriétaire doit
indiquer s'il a vendu ou céder le véhicule ainsi que le nom de la
personne à qui il l'a céder ou vendu. Il n'est en aucune façon demander
d'inscrire le nom du nouveau propriétaire, ni précisé que c'est ce nom
qui sera inscrit sur la carte grise ! Je pensais en toute logique que
c'est le nom inscrit sur le formulaire de demande d'immatriculation qui
serait pris en compte.

Dans mon cas je suis l'acquéreur et donc c'est en toute logique mon nom
et mon prénom que l'ancien propriétaire à inscrit sur le certificat de
cession. J'a payé le véhicule. Mon fils n'est en rien concerné par cette
transaction (il n'est actuellement même pas au courant pour le moment de
l'achat du véhicule ).

Par contre la moto et donc la carte grise seront sa propriété. Or en
Préfecture on m'a refusé d'inscrire le nom et le prénom de mon fils sous
prétexte que ceux-ci ne figuraient pas sur le certificat de cession.

Dans mon cas je suis l'acquéreur du véhicule mais pas son propriétaire,
or sur le certificat de cession il n'y a aucune ligne prévoyant le cas
ou l'acquéreur n'est pas le propriétaire, ou du moins un commentaire sur
ce cas de figure afin de lever toute ambigüité au moment de la rédaction
du certificat.

Donc si cela vous arrive pensez à mettre le nom de votre descendance sur
le certificat de cession sinon faudra en refaire un autre .... encore du
temps perdu.

Cordialement.

#2 12-02-2008, 06:37 AM

Pierre <traul@freespam.fr> wrote:

> Dans mon cas je suis l'acquéreur du véhicule mais pas son propriétaire,
> or sur le certificat de cession il n'y a aucune ligne prévoyant le cas
> ou l'acquéreur n'est pas le propriétaire, ou du moins un commentaire sur
> ce cas de figure afin de lever toute ambigüité au moment de la rédaction
> du certificat.

Si vous achetez un bien, alors vous en devenez propriétaire...

#3 12-02-2008, 10:36 AM

Pierre a écrit :
> Information à savoir lorsqu'on rempli un certificat de cession d'un
> véhicule. certes le cas n'est pas fréquent mais on ne sait jamais :
> Mon fils aura 18 ans début 2009. J'ai acheté une moto d'occasion auprès
> d'un particulier que je vais offrir à mon fils pour ces 18 ans lorsqu'il
> aura le permis. Sur le certificat de cession l'ancien propriétaire doit
> indiquer s'il a vendu ou céder le véhicule ainsi que le nom de la
> personne à qui il l'a céder ou vendu. Il n'est en aucune façon demander
> d'inscrire le nom du nouveau propriétaire, ni précisé que c'est ce nom
> qui sera inscrit sur la carte grise ! Je pensais en toute logique que
> c'est le nom inscrit sur le formulaire de demande d'immatriculation qui
> serait pris en compte.

> Dans mon cas je suis l'acquéreur

> Par contre la moto et donc la carte grise seront sa propriété.

Si tu a acheté cette moto tu es le propriétaire. Ce qu'indique
d'ailleurs le certificat de cession.

> Or en Préfecture on m'a refusé d'inscrire le nom et le prénom de mon fils sous
> prétexte que ceux-ci ne figuraient pas sur le certificat de cession.

Là c'est autre chose.
Le titulaire de la carte grise peut ne pas être le propriétaire.

#4 12-02-2008, 03:15 PM

Pierre wrote:

> Dans mon cas je suis l'acquéreur du véhicule mais pas son propriétaire,
> or sur le certificat de cession il n'y a aucune ligne prévoyant le cas
> ou l'acquéreur n'est pas le propriétaire, ou du moins un commentaire sur
> ce cas de figure afin de lever toute ambigüité au moment de la rédaction
> du certificat.

Salut,

Vous auriez pu demander à mettre les 2 noms sur la carte grise à partir
du certificat à votre nom.
Cependant cela peut compliquer les choses lors de la revente, il faudra
les 2 signatures.

--
DR

#5 12-02-2008, 03:37 PM

Il y a quelques mois , il etait possible de faire etablir une carte grise au
nom d'un mineur .
http://vosdroits.service-public.fr/F...20grise&l=N367

Actuellement l'article 2 II de l'arreté du 5 novembre 1984 est introuvable
( je suppose abrogé suite abus ) .

--
Drannob

#6 12-02-2008, 06:28 PM

Pierre a écrit :
> Par contre la moto et donc la carte grise seront sa propriété. Or en
> Préfecture on m'a refusé d'inscrire le nom et le prénom de mon fils sous
> prétexte que ceux-ci ne figuraient pas sur le certificat de cession.

Remplis un 2ème certificat de cession dans lequel tu déclares céder ce
vehicule à une autre personne (ton fils).

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

#7 12-02-2008, 07:34 PM

"Le Fou" <hiller.ericA_EFFACER@free.fr> a écrit dans le message de news:
49358c30$0$32049$426a34cc@news.free.fr...
> Remplis un 2ème certificat de cession dans lequel tu déclares céder ce
> vehicule à une autre personne (ton fils).
> --
> A' tchao
> Le Fou

Salut,

Conseil douteux. Il y aura deux cartes grises à payer !

--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC

#8 12-03-2008, 10:07 AM

Bonjour,

"JLC" <uuxxuulukejohn@free.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 49358db4$0$22034$426a74cc@news.free.fr...

> Conseil douteux. Il y aura deux cartes grises à payer !

Mais si la carte grise a déjà été faite au nom du père, et que la voiture
doit être au nom du fils, il faudra bien passer par là ? (A moins que le
Saint Esprit ne s'en occupe...)

--
Bernard Guérin

#9 12-03-2008, 04:07 PM

"Bernard Guérin" <bguerin@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:49365a77$0$17681$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> "JLC" <uuxxuulukejohn@free.fr> a écrit dans le message de groupe de
> discussion : 49358db4$0$22034$426a74cc@news.free.fr...
>> Conseil douteux. Il y aura deux cartes grises à payer !
> Mais si la carte grise a déjà été faite au nom du père, et que la voiture
> doit être au nom du fils, il faudra bien passer par là ? (A moins que le
> Saint Esprit ne s'en occupe...)

Si la voiture dit être au nom du fils il n'y a aucun problème...car dans le
cas d'espèce il s'agit d'une moto.

#10 12-03-2008, 05:06 PM

"Bernard Guérin" <bguerin@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
49365a77$0$17681$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> "JLC" <uuxxuulukejohn@free.fr> a écrit dans le message de groupe de
> discussion : 49358db4$0$22034$426a74cc@news.free.fr...
>> Conseil douteux. Il y aura deux cartes grises à payer !
> Mais si la carte grise a déjà été faite au nom du père, et que la voiture
> doit être au nom du fils, il faudra bien passer par là ? (A moins que le
> Saint Esprit ne s'en occupe...)

Oui, et comme le St Esprit s'en moque éperdument, payer deux CG en deux
jours ne réjouira sans doute que les employés de la Préfecture.
Mais rigoler de bon coeur, ça fait toujours du bien.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC