Quand on a peu de moyens et qu'on se retrouve devant quelqu'un d'aisé qui
frequente du beau monde, on a toutes les chances de perdre et de surcroit se
faire spolier du peu que nous avons.

Surtout dans une procédure civile avec representation obligatoire d'un
avocat.
Tous les coups bas sont permis.

Petits agriculteurs, non imposables, la cour d'appel de Nimes vient de nous
condamner à verser 15000 euros plus tous les frais de justice à un citadin
aisé qui n'hésite pas à calomnier, mentir et fabriquer des preuves.

Notre Délit ?

En se battant pour une cause. le patrimoine bâti en pierres d'un hameau
bicentenaire qui se situe dans le Parc Naturel Régional des Monts de l'Ardeche,
nous sommes devenus, aux yeux de la justice, des procéduriers acharnés...

Nos bêtes qui ont leur place dans une zone rurale, sont devenus des
instruments de harcelement...

Le fait d'écouter la musique, chez soi, est devenu un crime...

Nous sommes accusés d'avoir un comportement intolérable en se défendant
contre les persécutions et provocations d'un citadin aisé qui voulait
transformer à son gout, une zone agricole en une zone résidentielle et
touristique, en se débarassant de tout ce qui lui gêné - nous et nos
bêtes...

Ayant été très mal défendus en 1e instance au TGI de Privas, nous nous
sommes sacrifiés financièrement afin d'avoir une défense correcte en appel.

Imaginez notre désarroi quand nous avons reçu l'arrêt de la cour d'appel de
Nîmes confirmant ce jugement, basé encore une fois, essentiellement sur le
dossier adverse en occultant non seulement toutes les pièces qui lui avaient
été remises en notre défense et nos demandes de preuves, mais également les
arguments que notre avocat avait développé en plaidant.

Ce nouveau jugement est truffé d'erreurs et d'inexactitudes (au profit de
notre adversaire bien sur)

C'est honteux et encore une belle démonstration de l'incompétence et le "je
m'en foutisme" de certains juges qui ne sont même pas conscients de la
détresse et les dégâts que leurs jugements pourraient infliger aux victimes
de leurs erreurs...
....ou peut-être que si

Un jugement qui permettrait la spoliation de notre ferme, qui représente 20
ans de dur labeur, notre gagne pain, notre retraite et l'héritage de notre
enfant.

Car si on ne trouve pas cette somme on va se retrouver dans une spirale
infernale d'huissiers et saisies qui pourraient aller jusqu'à la saisie et
vente aux enchères de notre ferme (au profit de ????)

Notre seul (?) recours la cassation... mais il faut "régler les causes de
l'arrêt" pour qu'un pourvoi en cassation soit recevable.

Une véritable discrimination pour des petits gens sans sous.

Belle Justice !

Notre histoire ici : http://paysan07.site.voila.fr/

--
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0970 449 460

"Fragtal" <mendy.daniel@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4968908a$0$4848$426a74cc@news.free.fr...
> Quand on a peu de moyens et qu'on se retrouve devant quelqu'un d'aisé qui
> frequente du beau monde, on a toutes les chances de perdre et de surcroit
> se faire spolier du peu que nous avons.
> Surtout dans une procédure civile avec representation obligatoire d'un
> avocat.
> Tous les coups bas sont permis.
> Petits agriculteurs, non imposables, la cour d'appel de Nimes vient de
> nous condamner à verser 15000 euros plus tous les frais de justice à un
> citadin aisé qui n'hésite pas à calomnier, mentir et fabriquer des
> preuves.


et la vous vous enfoncez et risquer de prendre encore pour diffamation.


de toutes facons, paritculier contre particulier 50% des personnes perdent
et donc
pour eux il ya pas de justice et leur avocat est nul.


> Notre Délit ?
> En se battant pour une cause. le patrimoine bâti en pierres d'un hameau
> bicentenaire qui se situe dans le Parc Naturel Régional des Monts de
> l'Ardeche, nous sommes devenus, aux yeux de la justice, des procéduriers
> acharnés...

Si vous voulez que l'on analyse ce jugement, au lieu de vos impressions,
postez ici le jugement

"Olivier Roux" <mytch@nospam> a écrit dans le message de news:
4968ae35$0$21815$426a74cc@news.free.fr...

> Si vous voulez que l'on analyse ce jugement, au lieu de vos impressions,
> postez ici le jugement

http://paysan07.site.voila.fr/

"Fragtal" <mendy.daniel@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
49690296$0$27582$426a74cc@news.free.fr...
> "Olivier Roux" <mytch@nospam> a écrit dans le message de news:
> 4968ae35$0$21815$426a74cc@news.free.fr...
>> Si vous voulez que l'on analyse ce jugement, au lieu de vos impressions,
>> postez ici le jugement
> http://paysan07.site.voila.fr/

pas trouvé le jugement juste des extraits avec des commentaires partisans

"Olivier Roux" <mytch@nospam> a écrit dans le message de news:
4969c514$0$15127$426a74cc@news.free.fr...
> "Fragtal" <mendy.daniel@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 49690296$0$27582$426a74cc@news.free.fr...
>> "Olivier Roux" <mytch@nospam> a écrit dans le message de news:
>> 4968ae35$0$21815$426a74cc@news.free.fr...
>>>> Si vous voulez que l'on analyse ce jugement, au lieu de vos impressions,
>>> postez ici le jugement
>>> http://paysan07.site.voila.fr/
>> pas trouvé le jugement juste des extraits avec des commentaires partisans

c'est justement le problème : une justice partisane, sous influence

Dans son message précédent, Olivier Roux a écrit :
> "Fragtal" <mendy.daniel@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 49690296$0$27582$426a74cc@news.free.fr...
>> "Olivier Roux" <mytch@nospam> a écrit dans le message de news:
>> 4968ae35$0$21815$426a74cc@news.free.fr...
>>>> Si vous voulez que l'on analyse ce jugement, au lieu de vos impressions,
>>> postez ici le jugement
>>> http://paysan07.site.voila.fr/
>
> pas trouvé le jugement juste des extraits avec des commentaires partisans

>
Et incompréhensibles quand au fond de l'affaire....

Je crains que ces pauvres gens ne fassent qu'aggraver leur cas, en
insultant ainsi publiquement la Cour...

--
I love the smell of napalm in the morning.

D'après ce que l'on peut en comprendre sachant qu'il manque des
pièces,la condamnation à 15 000 euros semble complètement disproportionnée.

Ceci dit la justice (?) aujourd'hui condamne fortement les particuliers
qui se lancent dans des procédures. Pour ne pas encombrer la justice,
ces particuliers sont très souvent et très systématiquement déboutés
quelque soit la validité de leur argumentation et condamnés a payer une
forte somme. Cela dissuade les autres.



Fragtal a écrit :
> "Olivier Roux" <mytch@nospam> a écrit dans le message de news:
> 4969c514$0$15127$426a74cc@news.free.fr...
>> "Fragtal" <mendy.daniel@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> 49690296$0$27582$426a74cc@news.free.fr...
>>> "Olivier Roux" <mytch@nospam> a écrit dans le message de news:
>>> 4968ae35$0$21815$426a74cc@news.free.fr...
>>>>>> Si vous voulez que l'on analyse ce jugement, au lieu de vos impressions,
>>>> postez ici le jugement
>>> http://paysan07.site.voila.fr/
>>>> pas trouvé le jugement juste des extraits avec des commentaires partisans
> c'est justement le problème : une justice partisane, sous influence

"toto" <toto@nospam.com> a écrit dans le message de news:
4969e37b$0$9388$ba4acef3@news.orange.fr...
> D'après ce que l'on peut en comprendre sachant qu'il manque des pièces,la
> condamnation à 15 000 euros semble complètement disproportionnée.
> Ceci dit la justice (?) aujourd'hui condamne fortement les particuliers
> qui se lancent dans des procédures. Pour ne pas encombrer la justice, ces
> particuliers sont très souvent et très systématiquement déboutés quelque
> soit la validité de leur argumentation et condamnés a payer une forte
> somme. Cela dissuade les autres.

Seulement voilà, ce n'est pas une procédure abusive.
Et c'est là tout le problème... si le particuliers ne peut plus demander aux
juges de dire le droit, c'est que la justice est manifestement sous
influence.

Le Sun, 11 Jan 2009 14:27:19 +0100, Fragtal a écritÂ*:

> "toto" <toto@nospam.com> a écrit dans le message de news:
> 4969e37b$0$9388$ba4acef3@news.orange.fr...
>> D'après ce que l'on peut en comprendre sachant qu'il manque des
>> pièces,la condamnation Ã* 15 000 euros semble complètement
>> disproportionnée.
>>> Ceci dit la justice (?) aujourd'hui condamne fortement les particuliers
>> qui se lancent dans des procédures. Pour ne pas encombrer la justice,
>> ces particuliers sont très souvent et très systématiquement déboutés
>> quelque soit la validité de leur argumentation et condamnés a payer une
>> forte somme. Cela dissuade les autres.
> Seulement voilÃ*, ce n'est pas une procédure abusive.

C'est ton point de vue en tant que partie. Mais le point de vue d'une
partie n'est pas la loi... par la force des choses, dans tout procès, une
des parties au moins a tort.

> Et c'est lÃ* tout le problème... si le particuliers ne peut plus
> demander aux juges de dire le droit, c'est que la justice est
> manifestement sous influence.

Mais rien n'indique que le juge n'a pas dit le droit, et faute de pouvoir
lire le jugement tel qu'il a été publier, on ne peut même pas se faire
une opinion personnelle dessus.

Amicalement,
--
Albert.

C'est plus simple et pire que ça.

D'après les pièces, on peut se rendre compte que les torts sont partagés
à 50/50.

Ce qu'a voulu dire le juge c'est : j'en ai ras-le-cul de ces gens qui
font des procès à leurs voisins. Je déboute et condamne le demandeur à
15 000 euros, cela fera réfléchir tous les autres.
Le même procès avec les mêmes pièces en permutant le demandeur et le
défendeur aurait vu condamner les époux S à 15 000 euros.

Il ne reste plus beaucoup de solutions aux époux Lurois

1/ payer
2/ demander aux époux S d'abandonner la créance de 15 000 euros
3/ cassation, prévoir une provision de 5 000 à 10 000 euros


Fragtal a écrit :
> "toto" <toto@nospam.com> a écrit dans le message de news:
> 4969e37b$0$9388$ba4acef3@news.orange.fr...
>> D'après ce que l'on peut en comprendre sachant qu'il manque des pièces,la
>> condamnation à 15 000 euros semble complètement disproportionnée.
>>> Ceci dit la justice (?) aujourd'hui condamne fortement les particuliers
>> qui se lancent dans des procédures. Pour ne pas encombrer la justice, ces
>> particuliers sont très souvent et très systématiquement déboutés quelque
>> soit la validité de leur argumentation et condamnés a payer une forte
>> somme. Cela dissuade les autres.
> Seulement voilà, ce n'est pas une procédure abusive.
> Et c'est là tout le problème... si le particuliers ne peut plus demander aux
> juges de dire le droit, c'est que la justice est manifestement sous
> influence.