Bonjour !

Le mur qui sépare ma propriété de celle de mon voisin fait environ 2m50 de
haut et est en briques et pierres. Ce mur appartient à mon voisin.

Comme il est en mauvais état (le mur, pas le voisin, encore que...), mon
voisin envisage de l'abattre pour le remplacer par un simple grillage. Ce
faisant, ma cour sera totalement à vue depuis sa propriété, mais aussi
depuis les habitations de l'autre côté de la rue.

Peut-il agir ainsi sans mon accord ? n'est-il pas dans l'obligation de
remplacer un mur par un mur ?

Merci d'avance.

"Goulafra" <goulafra@nullepart.fr> a écrit dans le message de news:
Xns9BC17DFB059F7goulafranullepartfr@193.252.117.18 3...
> Bonjour !
> Le mur qui sépare ma propriété de celle de mon voisin fait environ 2m50 de
> haut et est en briques et pierres. Ce mur appartient à mon voisin.

Le mur n'est pas mitoyen?

> Comme il est en mauvais état (le mur, pas le voisin, encore que...), mon
> voisin envisage de l'abattre pour le remplacer par un simple grillage. Ce
> faisant, ma cour sera totalement à vue depuis sa propriété, mais aussi
> depuis les habitations de l'autre côté de la rue.
> Peut-il agir ainsi sans mon accord ? n'est-il pas dans l'obligation de
> remplacer un mur par un mur ?
> Merci d'avance.

"Goulafra" <goulafra@nullepart.fr> a écrit dans le message de news:
Xns9BC17DFB059F7goulafranullepartfr@193.252.117.18 3...
> Bonjour !
> Le mur qui sépare ma propriété de celle de mon voisin fait environ 2m50 de
> haut et est en briques et pierres. Ce mur appartient à mon voisin.
> Comme il est en mauvais état (le mur, pas le voisin, encore que...), mon
> voisin envisage de l'abattre pour le remplacer par un simple grillage. Ce
> faisant, ma cour sera totalement à vue depuis sa propriété, mais aussi
> depuis les habitations de l'autre côté de la rue.
> Peut-il agir ainsi sans mon accord ?

On est encore libre d'initiatives non concertées sur SON bien
;-)

n'est-il pas dans l'obligation de
> remplacer un mur par un mur ?
C'est un mur non mitoyen et non de soutènement , non classé ,
une simple décoration...pas obligatoirement un pare vue ou vent
Une DT sera déposée, eventuellement un permis de demolition
Si un élément de bornage est intégré ou dépendant de
ce mur la conservation doit être assurée
de même pour tous les servitudes non apparentes eventuelles
( regard noyé...etc )


Si par cette action
les ouvertures du voisin venaient à être visibles elles doivent
être en conformité avec les règles de distance
....de même pour les votres en toute logique
Par son action il ne doit pas créer l'infraction chez vous

...Je ne vois que le tribunal ou le juge de prox pour vous apporter
les éléments en fonction de votre cadre local



Simple avis
Victor

...

Je réponds à "Goulafra" qui a formulé ce qui suit :


> Bonjour !
> Le mur qui sépare ma propriété de celle de mon voisin fait environ 2m50 de
> haut et est en briques et pierres. Ce mur appartient à mon voisin.
> Comme il est en mauvais état (le mur, pas le voisin, encore que...), mon
> voisin envisage de l'abattre pour le remplacer par un simple grillage. Ce
> faisant, ma cour sera totalement à vue depuis sa propriété, mais aussi
> depuis les habitations de l'autre côté de la rue.
> Peut-il agir ainsi sans mon accord ?
Oui, si le mur n'est effectivement pas mitoyen.

> n'est-il pas dans l'obligation de remplacer un mur par un mur ?
Non, à toi de mettre éventuellement un brise vue si tu veux un peu
d'intimité.

--
Marc-Antoine

"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> wrote in
news:49aa7d20$0$12649$ba4acef3@news.orange.fr:

>> Le mur qui sépare ma propriété de celle de mon voisin fait environ
>> 2m50 de haut et est en briques et pierres. Ce mur appartient à mon
>> voisin.
> Le mur n'est pas mitoyen?

Difficile à dire... vieux vieux mur... Mon voisin en revendique la
propriété. A noter qu'une partie de ce mur fait aussi partie intégrante
d'un bâtiment agricole sis sur le terrain dudit voisin (et qu'il envisage
aussi de démonter).

PS : désolé pour le délai, panne informatique...

Je réponds à "Goulafra" qui a formulé ce qui suit :


> "koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> wrote in
> news:49aa7d20$0$12649$ba4acef3@news.orange.fr:
>>> Le mur qui sépare ma propriété de celle de mon voisin fait environ
>>> 2m50 de haut et est en briques et pierres. Ce mur appartient à mon
>>> voisin.
>> Le mur n'est pas mitoyen?
>> Difficile à dire... vieux vieux mur... Mon voisin en revendique la
> propriété. A noter qu'une partie de ce mur fait aussi partie intégrante
> d'un bâtiment agricole sis sur le terrain dudit voisin (et qu'il envisage
> aussi de démonter).
Faudrait savoir si le mur est entièrement sur le fond de ton voisin ou
s'il est à cheval sur la limite séparative des 2 fonds. Sinon un mur
est *présumé* mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire (Art 653
du code civil).

Mais comme tu dis qu'une partie du mur fait partie d'un bâtiment
appartenant à ton voisin (il faut donc supposé qu'il est sur *sa*
propriété) cela laisse alors supposer que le reste du mur (s'il est
dans la prolongation du dit bâtiment) est aussi sur *sa* propriété non
?

A noter que si le mur est mitoyen la réparation et la reconstruction du
mur sera à votre charge (toi et ton voisin) (Art 655)

--
Marc-Antoine

Marc-Antoine a écrit

>> Peut-il agir ainsi sans mon accord ?
> Oui, si le mur n'est effectivement pas mitoyen.


Si vraiment vous voulez sauver le mur, il suffit d'en acquerir la
mitoyeneté et de participer à sa réparation.

Alain Montfranc <x@x.con> wrote in news:mn.34917d9365fa6cce.51095@x.con:
> Si vraiment vous voulez sauver le mur, il suffit d'en acquerir la
> mitoyeneté et de participer à sa réparation.

c'est sans doute ce que je vais faire... ou construire MON mur juste devant
SON grillage...

Merci à tous pour vos réponses.

Goulafra a écrit
> Alain Montfranc <x@x.con> wrote in news:mn.34917d9365fa6cce.51095@x.con:
>> Si vraiment vous voulez sauver le mur, il suffit d'en acquerir la
>> mitoyeneté et de participer à sa réparation.
> c'est sans doute ce que je vais faire...

Article 661 du Code Civil

> ou construire MON mur juste devant
> SON grillage...

Vous perdrez des m2, alors que la premiere solution...

> Merci à tous pour vos réponses.

Alain Montfranc <x@x.con> wrote in news:mn.3abb7d9314d7a629.51095@x.con:

>> ou construire MON mur juste devant
>> SON grillage...
> Vous perdrez des m2, alors que la premiere solution...

certes, mais la 1ère solution va aussi dépendre de la bonne volonté du
voisin en question...