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  #1  
Old 03-25-2005, 03:17 PM
CE LM PLAST
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Default LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL

Dérive à gauche
Il est bien normal que le référendum sur le traité constitutionnel occupe
ces temps-ci tous les esprits, puisqu'il s'agit de figer pour plusieurs
générations les règles qui seront imposées à tous les pays de l'Union
européenne, ces derniers, en l'adoptant, s'interdisant pratiquement d'en
changer.
Que les tenants de la majorité actuelle défendent ce texte, c'est logique,
puisqu'il s'agit de leur propre politique de la compétition, celle du
"chacun pour soi et que les meilleurs gagnent . puisque j'en fais partie".
Et on a pris l'habitude de leurs méthodes dites "de communication" : sous
des discours de modernisation nécessaire ou d'obligation de compétitivité,
il s'agit d'effectuer la destruction systématique de tout ce qui était
solidarité organisée (par exemple la retraite participative ou la sécurité
des soins de santé), de ce qui reste des dispositions législatives pour
défendre les plus démunis (le code du travail) et de ce qui est
investissements pour les générations futures (enseignement public ou
recherche fondamentale).
La résignation est telle, et le souci de démocratie si généralement étouffé,
qu'il est à prévoir que peu de voix vont s'élever pour demander qu'un
arbitrage officiel assure que le oui et le non seront défendus avec les
mêmes moyens. Il serait même normal d'aller plus loin. En effet, il revient
au peuple, par ce référendum, de dire s'il estime qu'un texte qui engage à
ce point son avenir est, oui ou non, conforme à ses souhaits. Donc les
personnes qui ont participé à son élaboration, ou qui ont désigné celles qui
l'ont élaboré, devraient s'astreindre à la plus stricte neutralité, ou y
être tenues si elles ne le font pas spontanément. C'est aux électeurs et non
pas à elles-mêmes, qu'il revient de dire si elles se sont bien acquittées de
la mission qui leur a été confiée. En intervenant pour défendre le point de
vue qu'elles ont choisi, elles sont à la fois juges et parties. Elles ne
devraient donc pas se permettre de dicter aux électeurs ce qu'ils doivent
penser d'elles, ni déformer leur critique en disant que refuser leur texte c
'est refuser l'Europe, et encore moins les menacer des pires catastrophes s'
ils ne les approuvent pas.
Autant il est logique que les partisans de la politique néolibérale actuelle
défendent un traité qui vise à l'entériner pour des décennies, autant cette
défense est incompréhensible de la part de partis qui promettent d'exercer
une autre politique, pourtant incompatible avec ce traité. Il y a une telle
incohérence entre son contenu et l'aspiration sociale à laquelle se réfèrent
les partis qui se disent encore de gauche, qu'on ne voit pas quel sens
pourrait avoir un soi-disant "oui de gauche". Cette incohérence est évidente
dès qu'on regarde de près leurs arguments pour les comparer au texte, comme
le fait par exemple Raoul-Marc Jennar dont nous reproduisons ci-dessous l'
analyse. Alors comment expliquer une position qui va même, pour certains d'
entre eux, jusqu'à jeter l'anathème sur ceux qui s'en émeuvent ?
*
Est-ce par l'ambition de revenir au pouvoir en 2007 ? La tactique étant de
se montrer "crédibles", "raisonnables", pour prouver qu'ils sont ce qu'ils
appellent "un parti de gouvernement" en ne faisant pas trop de vagues,
quitte même à se montrer conciliants avec l'idéologie opposée, parce que le
néolibéralisme étant dominant il leur faut séduire aussi de ce côté-là ? C'
est d'abord une erreur, une telle démarche suscitant plutôt un sentiment de
rejet envers les politiciens, qui mène à l'abstention, au "laissons faire,
on n'y peut rien". Mais c'est surtout très dangereux, ils devraient méditer
l'avertissement qu'ils ont reçu lors des élections présidentielles de 2001 :
un électorat déçu peut réagir de façon primaire, catastrophique, en se
laissant prendre au discours de l'extrême droite sans en comprendre le sens.
Après avoir obligé 80 % des électeurs à remettre tous les pouvoirs à la
droite de Chirac, de Raffarin et du Médef, ils prennent par cette attitude
désespérante une lourde, une très lourde responsabilité. Les récentes
commémorations de la libération des camps d'extermination nazis devraient
les inciter à réfléchir sur les conditions qui ont permis à Hitler d'arriver
"démocratiquement" au pouvoir dans les années 1930. D'autant qu'il fallait
alors beaucoup plus de courage qu'aujourd'hui pour résister à la vague
déferlante.
*
Comment s'explique la capitulation de la gauche devant l'invasion de l'
idéologie libérale ? Jacques Attali, dans son dernier livre1, a bien montré
comment la dérive depuis la "démocratie de marché" vers la "société de
marché", la société de marché débouchant sur la "société des marchandises",
a accompagné la victoire du marché sur la démocratie. Il y décrit cette
démarche "de la gauche maladroite" française que François Mitterrand a
portée au pouvoir, qui fit de sérieuses réformes de structure pendant deux
ans, puis céda en 1983, s'étant aperçue qu'il est plus facile de lutter
contre l'inflation que contre le chômage, de suivre la marchandisation que
de lutter contre la pauvreté, d'aider les entreprises que d'éviter l'
exclusion, et de diminuer les impôts que de défendre la protection sociale
ou les services publics qui ne sont pas rentables à court terme.
Le président de l'Observatoire français des conjonctures économiques,
Jean-Paul Fitoussi, rejoint cette analyse quand il écrit dans La politique
de l'impuissance2 qu'il lui semble que la gauche a fait le raisonnement
suivant : «je ne peux pas changer de système, [.] la contrainte européenne
me l'interdit; le socialisme en un seul pays n'est pas possible parce que la
mondialisation l'interdit. Obligé de jouer le même jeu que les autres, je
vais le faire de façon beaucoup plus appliquée que les autres. Au
commencement [le tournant de la rigueur en 1983] fut la contrainte
extérieure, puis progressivement apparut la notion de désinflation
compétitive», ce terme signifiant donner priorité à la lutte contre l'
inflation pour permettre aux entreprises d'être plus compétitives. La
contrainte fut d'abord perçue, rappelle J-P Fitoussi, comme une transition
après laquelle tout redeviendrait possible. Mais apparemment la gauche au
pouvoir n'avait pas compris la portée de ce mot d'ordre "de désinflation
compétitive", il l'a entraînée dans une stratégie qu'elle ne maîtrisait pas
et l'a conduite, confondant la fin et les moyens, à tomber dans l'illusion
qu'en jouant le jeu de la concurrence, celui du marché, elle pourrait
atteindre ses buts politiques. «On passe ainsi écrit-il, de la définition d'
une politique sous contrainte du marché à une politique complètement
orientée par le marché [.] Une chose est de reconnaître que n'importe quel
système de protection sociale peut ne pas être compatible avec le marché,
une autre est d'instrumentaliser le système de protection sociale pour
gagner des parts de marché. [.] C'est à ce moment-là aussi, ajoute-t-il, que
s'est développé en Europe, et singulièrement en France, une étonnante
acceptation du chômage» car «il est en effet beaucoup plus facile de réduire
l'inflation que le chômage». «Au début des années 1980, l'idée s'est mise en
place que la protection de la population était un obstacle à l'adaptation au
marché [.] C'est la loi du marché qui se substitue à la politique [.] Au
départ, l'adaptation au marché était la contrainte extérieure. Ensuite, on a
tout avalé. [.] Et cette politique a été suivie, alors même que l'inflation
était vaincue [.] C'est l'inflation qui, pour l'Europe, est le péril le pus
grave qu'il convient de conjurer au risque de dogmatisme.» Et voilà aussi
comment un parti adhère à la "politique de l'impuissance" face au marché,
et, ce qui est le comble, pour revenir au pouvoir !
Dans ce livre, en dialogue avec Jean-Claude Guillebaud, Jean-Paul Fitoussi,
pourtant professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, a aussi le
courage d'expliquer que le mode de gouvernement de l'Union européenne «s'
apparente plus à une gestion par des autorités indépendantes juxtaposées qu'
à un processus politique de décision. Donc l'orientation des politiques
économiques sera, pour l'essentiel, indépendante de tout processus
démocratique. [.] Quels que soient les discours pour justifier cet état de
choses, cette quasiimpossibilité pour les électeurs européens d'infléchir
des règles qui régisent leur vie quotidienne constitue une limitation des
libertés politiques.»
Cet économiste confirme ainsi que c'est la victoire du marché sur la
démocratie que le traité de constitution veut instituer pour l'Union
européenne, et pour longtemps.
Marie-Louise DUBOIN.
1. Lire dans GR 1047 "Une belle voie. mais qui reste à percer", (p.7),
commentant la lecture de "La voie humaine" publié en avril 2004, chez
Fayard, par J.Attali.
2. La politique de l'impuissance, entretien avec Jean-Claude Guillebaud,
publié chez Arléa, janvier 2005.




Alt 03-25-2005, 03:17 PM
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  #2  
Old 03-26-2005, 12:27 AM
ZW
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Default =?iso-8859-1?q?Re:_LE_TRAIT=C9_CONSTITUTIONNEL?=


> La résignation est telle, et le souci de démocratie si

généralement étouffé,
> qu'il est à prévoir que peu de voix vont s'élever pour demander

qu'un
> arbitrage officiel assure que le oui et le non seront défendus avec

les
> mêmes moyens.


Dans notre système démocratique, il n'y a aucune raison que le OUI et
le NON soient défendus avec les mêmes moyens. En effet, ce sont les
partis politiques qui sont financés par l'état, pas leurs positions.
La nuance est essentielle.

  #3  
Old 03-27-2005, 11:47 AM
prune333
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Default Re: LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL


"CE LM PLAST" <CFDT.CE-lmplast@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42442b7f$0$19341$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Dérive à gauche
> Il est bien normal que le référendum sur le traité constitutionnel occupe
> ces temps-ci tous les esprits, puisqu'il s'agit de figer pour plusieurs
> générations les règles qui seront imposées à tous les pays de l'Union
> européenne, ces derniers, en l'adoptant, s'interdisant pratiquement d'en
> changer.

Que pensez vous de l'article I-47:
"
Article I-47 : la démocratie participative (...) Des citoyens de l'Union, au
nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'
Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le
cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des
questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l
'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. (...)

"Cet article ouvre un droit européen qui n'est même pas dans notre propre
droit interne ! Il donne à un million de citoyens le droit de présenter une
proposition de loi européenne. Ce mécanisme de démocratie participative
offre une formidable opportunité pour les citoyens de contribuer à la vie
démocratique. Ce sera aussi le moyen d'obtenir des débats sur certaines
propositions jusque-là refusées (taxe Tobin, les OGM, les droits des
salariés...).""
Cet article permet il de ne pas figer les règles?

>
>
>
>



  #4  
Old 03-27-2005, 12:33 PM
Damran
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Default Re: LE =?ISO-8859-1?Q?TRAIT=C9_CONSTITUTIONNEL?=

prune333 a écrit :
> "CE LM PLAST" <CFDT.CE-lmplast@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:42442b7f$0$19341$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>
>>Dérive à gauche
>>Il est bien normal que le référendum sur le traité constitutionnel occupe
>>ces temps-ci tous les esprits, puisqu'il s'agit de figer pour plusieurs
>>générations les règles qui seront imposées à tous les pays de l'Union
>>européenne, ces derniers, en l'adoptant, s'interdisant pratiquement d'en
>>changer.

>
> Que pensez vous de l'article I-47:
> "
> Article I-47 : la démocratie participative (...) Des citoyens de l'Union, au
> nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'
> Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le
> cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des
> questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l
> 'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. (...)
>
> "Cet article ouvre un droit européen qui n'est même pas dans notre propre
> droit interne ! Il donne à un million de citoyens le droit de présenter une
> proposition de loi européenne. Ce mécanisme de démocratie participative
> offre une formidable opportunité pour les citoyens de contribuer à la vie
> démocratique. Ce sera aussi le moyen d'obtenir des débats sur certaines
> propositions jusque-là refusées (taxe Tobin, les OGM, les droits des
> salariés...).""
> Cet article permet il de ne pas figer les règles?

Voici mon interpretation.
Ce qui est important :
"invitation" : Différent de "convocation", donc déjà ils peuvent refuser
"dans le cadre de ses attributions," : ça limite pas mal (CF Chapitre III)
"aux fins de l'application de la Constitution" : Ca change rien, on a le
droit de dire qu'il faut appliquer la constitution... pas de la changer.


--
Damran
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  #5  
Old 03-27-2005, 03:41 PM
Pierre De Los Rios
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Default Re: LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL


"prune333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de news:
42468f8d$0$3141$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>
> "CE LM PLAST" <CFDT.CE-lmplast@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:42442b7f$0$19341$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > Dérive à gauche
> > Il est bien normal que le référendum sur le traité constitutionnel

occupe
> > ces temps-ci tous les esprits, puisqu'il s'agit de figer pour plusieurs
> > générations les règles qui seront imposées à tous les pays de l'Union
> > européenne, ces derniers, en l'adoptant, s'interdisant pratiquement d'en
> > changer.

> Que pensez vous de l'article I-47:
> "
> Article I-47 : la démocratie participative (...) Des citoyens de l'Union,

au
> nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'
> Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans

le
> cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des
> questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de

l
> 'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. (...)
>
> "Cet article ouvre un droit européen qui n'est même pas dans notre propre
> droit interne ! Il donne à un million de citoyens le droit de présenter

une
> proposition de loi européenne. Ce mécanisme de démocratie participative
> offre une formidable opportunité pour les citoyens de contribuer à la vie
> démocratique. Ce sera aussi le moyen d'obtenir des débats sur certaines
> propositions jusque-là refusées (taxe Tobin, les OGM, les droits des
> salariés...).""
> Cet article permet il de ne pas figer les règles?
>

Cet article, les partisans du non n'en parlent pas parce qu'il met par terre
tous leurs arguments .
Sauf s'ils ont peur de ne pas pouvoir réunir un million de citoyens
européens pour faire passer leurs idées rétrogrades .
Sauf si ces bonnes âmes ne sont pas plus démocrates que feu Staline ou le
vieillissant Castro .
Le 1-47, notre meilleur bouclier ! Avec lui, je n'ai pas peur de dire OUI ..



  #6  
Old 03-27-2005, 11:19 PM
Cayol Raoul
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Default Re: LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL


"prune333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de news:
42468f8d$0$3141$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
|
| "CE LM PLAST" <CFDT.CE-lmplast@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
| news:42442b7f$0$19341$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| > Dérive à gauche
| > Il est bien normal que le référendum sur le traité constitutionnel
occupe
| > ces temps-ci tous les esprits, puisqu'il s'agit de figer pour plusieurs
| > générations les règles qui seront imposées à tous les pays de l'Union
| > européenne, ces derniers, en l'adoptant, s'interdisant pratiquement d'en
| > changer.
| Que pensez vous de l'article I-47:
| "
| Article I-47 : la démocratie participative (...) Des citoyens de l'Union,
au
| nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'
| Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans
le
| cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des
| questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de
l
| 'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. (...)
|
| "Cet article ouvre un droit européen qui n'est même pas dans notre propre
| droit interne ! Il donne à un million de citoyens le droit de présenter
une
| proposition de loi européenne. Ce mécanisme de démocratie participative
| offre une formidable opportunité pour les citoyens de contribuer à la vie
| démocratique. Ce sera aussi le moyen d'obtenir des débats sur certaines
| propositions jusque-là refusées (taxe Tobin, les OGM, les droits des
| salariés...).""
| Cet article permet il de ne pas figer les règles?
|
Cet article pourra être gardé quand nous renégocierons le Traité
Constitutionnel .>



  #7  
Old 03-28-2005, 07:53 AM
Cayol Raoul
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Default Re: LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL


"Pierre De Los Rios" <pierre.delosrios@neuf.fr> a écrit dans le message de
news: d26gqj$hjb$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
|
| "prune333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de news:
| 42468f8d$0$3141$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| >
| > "CE LM PLAST" <CFDT.CE-lmplast@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
| > news:42442b7f$0$19341$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| > > Dérive à gauche
| > > Il est bien normal que le référendum sur le traité constitutionnel
| occupe
| > > ces temps-ci tous les esprits, puisqu'il s'agit de figer pour
plusieurs
| > > générations les règles qui seront imposées à tous les pays de l'Union
| > > européenne, ces derniers, en l'adoptant, s'interdisant pratiquement
d'en
| > > changer.
| > Que pensez vous de l'article I-47:
| > "
| > Article I-47 : la démocratie participative (...) Des citoyens de
l'Union,
| au
| > nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'
| > Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission,
dans
| le
| > cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur
des
| > questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique
de
| l
| > 'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution.
(...)
| >
| > "Cet article ouvre un droit européen qui n'est même pas dans notre
propre
| > droit interne ! Il donne à un million de citoyens le droit de présenter
| une
| > proposition de loi européenne. Ce mécanisme de démocratie participative
| > offre une formidable opportunité pour les citoyens de contribuer à la
vie
| > démocratique. Ce sera aussi le moyen d'obtenir des débats sur certaines
| > propositions jusque-là refusées (taxe Tobin, les OGM, les droits des
| > salariés...).""
| > Cet article permet il de ne pas figer les règles?
| >
| Cet article, les partisans du non n'en parlent pas parce qu'il met par
terre
| tous leurs arguments .
| Sauf s'ils ont peur de ne pas pouvoir réunir un million de citoyens
| européens pour faire passer leurs idées rétrogrades .
| Sauf si ces bonnes âmes ne sont pas plus démocrates que feu Staline ou le
| vieillissant Castro .
| Le 1-47, notre meilleur bouclier ! Avec lui, je n'ai pas peur de dire OUI
...
|
| La façon dont l'article I-47 est ecrit en fait de la poudre aux yeux : la
Commission a le droit de mettre la pétition dans la corbeille à papier. Elle
n'a pas la moindre obligation d'en faire plus.
Raoul louis Cayol
L


  #8  
Old 03-28-2005, 12:47 PM
ZW
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Default =?iso-8859-1?q?Re:_LE_TRAIT=C9_CONSTITUTIONNEL?=

Tu es de mauvaise foi. L'article I-47 est parfaitement logique et
cohérent, il représente indiscutablement un progrès démocratique
majeur. La Commission ne pouvant pas mettre à la corbeille un sujet
important puisque les politiques s'en empareront.

Ta lecture de cet article du TCE penche désormais dans la mauvaise
foi. Dommage, car in fine, si le TCE est un échec en Europe, les USA
rigoleront sous cape et leur volonté de ballayer l'Europe sera exaucé
instantement malgré ce que tu penses car la vaste majorité des
européens NE veulent pas d'une europe bureaucratique à la Emmanuelli
ou forteresse à la Villiers.

  #9  
Old 03-28-2005, 01:04 PM
Damran
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Default Re: LE =?ISO-8859-1?Q?TRAIT=C9_CONSTITUTIONNEL?=

ZW a écrit :
> Tu es de mauvaise foi. L'article I-47 est parfaitement logique et
> cohérent, il représente indiscutablement un progrès démocratique
> majeur. La Commission ne pouvant pas mettre à la corbeille un sujet
> important puisque les politiques s'en empareront.
>
> Ta lecture de cet article du TCE penche désormais dans la mauvaise
> foi. Dommage, car in fine, si le TCE est un échec en Europe, les USA
> rigoleront sous cape et leur volonté de ballayer l'Europe sera exaucé
> instantement malgré ce que tu penses car la vaste majorité des
> européens NE veulent pas d'une europe bureaucratique à la Emmanuelli
> ou forteresse à la Villiers.
>

"aux fins de l'application de la Constitution"
C'est pourtant claire, ce n'est *que* pour l'application, pas pour un
quelconque changement.
On vas pouvoir appliquer la "constitution" démocratiquemet. Génial!

--
Damran

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  #10  
Old 03-28-2005, 03:23 PM
Augustin
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Default Re: LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL


"prune333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de
news:42468f8d$0$3141$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

> Que pensez vous de l'article I-47:


Avec beaucoup d'autres, il est interprétable à souhait... Comme le montre
les avis précédents sur cette file...

> Article I-47 : la démocratie participative (...)
>Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins,
>ressortissants d'un nombre significatif d' Etats membres,
> peuvent prendre l'initiative "d'inviter" la Commission...


Inviter ? Hum !

> ... nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. (...)


Nécessaire ? application de...?

Qui en juge ? La Commission ?

> Il donne à un million de citoyens le droit de présenter une
> proposition de loi européenne. Ce mécanisme de démocratie participative
> offre une formidable opportunité pour les citoyens de contribuer à la vie
> démocratique.


On peut le voir ainsi, mais sa mise en oeuvre n'est pas aisée.
Et que penser de la dernière phrase de cet art. 47 ?

Pour moi cet art. 47 est neutre, relativement à ma décision de vote.

> Ce sera aussi le moyen d'obtenir des débats sur certaines
> propositions jusque-là refusées (taxe Tobin, les OGM, les droits des
> salariés...)


Pas sûr ! La proposition devra être considérée comme entrant dans
le cadre des dispositions du 47...
--
°v° Amical salut de A.FB
/(_)\
^^



 

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constitutionnel, traite

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