Argent et trop perçu

#1 04-20-2005, 08:30 PM

Bonsoir,

Imaginons qu'un organisme, qu'il soit privé ou public (un magasin de vente
sur internet, un VPC, un organisme de l'état, etc...), fait un virement
bancaire sur mon compte (genre 200 Euros), et ils s'appercoivent 1 mois plus
tard que sur les 200 Euros, seulement 100 m'en étaient destiné...
Ont-ils le droit de récupérer cette somme ? (de me demander un virement, un
chèque ou je ne sais quoi) ?

Sous couvert de quelle loi ?

Merci de vos réponses.
Nico.

--
Nico

#2 04-20-2005, 08:44 PM

"Nico" <nir@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
Z4y9e.48018$Of5.31360@nntpserver.swip.net...
> Bonsoir,
>
> Imaginons qu'un organisme, qu'il soit privé ou public (un magasin de vente
> sur internet, un VPC, un organisme de l'état, etc...), fait un virement
> bancaire sur mon compte (genre 200 Euros), et ils s'appercoivent 1 mois
> plus
> tard que sur les 200 Euros, seulement 100 m'en étaient destiné...
> Ont-ils le droit de récupérer cette somme ? (de me demander un virement,
> un
> chèque ou je ne sais quoi) ?
>
> Sous couvert de quelle loi ?
>
> Merci de vos réponses.
> Nico.
>

L'erreur, l'enrichissement sans cause.
Répétition de l'indu : 30 ans de prescription.
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com

#3 04-20-2005, 11:04 PM

"Nico" <nir@tele2.fr> a écrit dans le message de
news:Z4y9e.48018$Of5.31360@nntpserver.swip.net...
| Bonsoir,
|
| Imaginons qu'un organisme, qu'il soit privé ou public (un magasin de vente
| sur internet, un VPC, un organisme de l'état, etc...), fait un virement
| bancaire sur mon compte (genre 200 Euros), et ils s'appercoivent 1 mois
plus
| tard que sur les 200 Euros, seulement 100 m'en étaient destiné...
| Ont-ils le droit de récupérer cette somme ? (de me demander un virement,
un
| chèque ou je ne sais quoi) ?
|
| Sous couvert de quelle loi ?
|
| Merci de vos réponses.

Cela me parait évident !
Cet argent ne t'appartient pas !!!

Par contre tu peux demander un délai à ta banque pour rembourser....

J'avais fait traîner ainsi une double paye pendant un an pour le
remboursement !

Serge

#4 04-21-2005, 05:59 AM

imagine l'inverse...c'est la meme chose

"Nico" <nir@tele2.fr> a écrit dans le message de
news:Z4y9e.48018$Of5.31360@nntpserver.swip.net...
> Bonsoir,
>
> Imaginons qu'un organisme, qu'il soit privé ou public (un magasin de vente
> sur internet, un VPC, un organisme de l'état, etc...), fait un virement
> bancaire sur mon compte (genre 200 Euros), et ils s'appercoivent 1 mois
plus
> tard que sur les 200 Euros, seulement 100 m'en étaient destiné...
> Ont-ils le droit de récupérer cette somme ? (de me demander un virement,
un
> chèque ou je ne sais quoi) ?
>
> Sous couvert de quelle loi ?
>
> Merci de vos réponses.
> Nico.
>
> --
> Nico
>

#5 04-21-2005, 06:52 AM

Nico a écrit :
> Bonsoir,
>
> Imaginons qu'un organisme, qu'il soit privé ou public (un magasin de vente
> sur internet, un VPC, un organisme de l'état, etc...), fait un virement
> bancaire sur mon compte (genre 200 Euros), et ils s'appercoivent 1 mois plus
> tard que sur les 200 Euros, seulement 100 m'en étaient destiné...
> Ont-ils le droit de récupérer cette somme ? (de me demander un virement, un
> chèque ou je ne sais quoi) ?
>
> Sous couvert de quelle loi ?
>
> Merci de vos réponses.
> Nico.
>
Le principe général du Droit Capitaliste, c'est : T'as payé = t'as perdu.
Personne ne peut imaginer rationnellement que va faire une procédure
pour 100 €. Les simples relances téléphoniques, lettres recommandées et
a fortiori une injonction par huissier, te couteront plus que ça.
C'est un principe global, il n'y a que les plus crétins des militants
Libéraux pour imaginer que la prédation Capitaliste connaît une limite,
qu'ils placent en général juste derrière eux.
Ainsi Polaroïd a été assassiné par Kodack en 20 ans de procès pour
contrefaçon. Le cadavre de Polaroïd a gagné.

Le Droit Commercial, c'est en fait le droit de la boucler si tu as moins
de fric que ton adversaire.
Reste d'autres arguments assez douteux, comme la concurrence entre
prestataires. C'est une illusion qui est vendue par les prestataires
eux-mêmes, soucieux de ne pas apparaître comme impérialistes, et ceux
qui vivent de l'entretien de cette légende : Les associations de
consommateurs.
En réalité comme ils sont d'égale crapulerie et diffusent strictement la
même daube, tu vas tomber de Monsieur Al à Monsieur Capone.

Ce système est basé sur le vol le meutre et la cannibalisme, restre
cool, tu n'as perdu que 100 €. Un peu d'aradilte dans une serrure ne te
rendra que ta bonne humeur mais leur coutera plus que ce qu'ils t'on volé.

#6 04-21-2005, 08:11 AM

moreau a écrit :
> imagine l'inverse...c'est la meme chose
>

En imaginant l'inverse, beaucoup de gens te répondront "donner c'est
donner, reprendre c'est voler"

#7 05-21-2005, 07:52 PM

bonsoir,
comment c résolu ton souci ?
pour ma part si on peut m'aider : j'ai fait une liste de mariage dans
une agence de voyage j'ai récolter 2000 euros, j'en ai dépensé 900
euros et j'ai demandé le remboursement des 1100euros restant, j'ai reçu
le versement de 2000euros pour l'instant ils ne ce sont pas manifesté
et j'ai rien dit, pendant combien de temps ils peuvent me réclamer le
trop perçu? merci a tous
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