ab wrote:
- quote -

> gdm wrote:
>

>> non. en droit francais, il est impossible d'atteindre le degré de
>> sophistication juridique des "trusts complexes" anglo-saxons. Les
>> fonds de pensions anglo-saxons sont des "trusts complexes".
>
- quote -

Certes, la fiducie est une construction purement contractuelle. Le code
civil francais serait incompatible avec cette construction contractuelle. Le
code fiscal francais est tout aussi incompatible avec la fiducie. Ce qui se
rapproche le plus de la fiducie en droit francais serait le concept de
"fondation". La fondation est un trust, une véritable fiducie. La fondation
possède des biens mais n'a aucun propriétaire, aucun actionnaire. La
fondation a des administrateurs. Mais la fondation est une fiducie réservée
à oeuvre caritative, et doit avoir un but caritatif. De très nombreux
anglais utilisent un trust qui leur sert de cagnotte pour leur vieux jours
ainsi que pour leur succession. Ce qu'ils mettent dans le trust ne leur
appartient plus. Mais le trust leur versera une rente pendant leur vieux
jours. Le reste sera un héritage pour leurs enfants. Un médecin pourra ainsi
organiser sa succession, ce qui est impossible en France. Un médecin pourra
dire que tel fils héritera de sa maison à condition qu'il devienne médecin.
Une telle disposition testamentaire serait impossible, car illégale, et
fiscalement impraticable, en France. En Angleterre, le trust paie des impôts
spécifiques. C'est l'avocat(trustee), gérant du trust, qui paye les impôts
du trust.

--
gdm
sites libéraux et sites libertariens:
http://www.catallaxia.org (libéral)
http://lemennicier.bwm-mediasoft.com/cv.php (libertarien)

gdm wrote:

- quote -

Pourquoi ne peut-on pas reconstruire contractuellement la fiducie? Au lieu
de confier l'argent on acheterait alors un contrat financier representant
l'equivalent de la fiducie anglo-saxonne...

Comme je disais une action preferred me semble assez proche de ce type de
contrat.

ab wrote:
- quote -

> gdm wrote:
>

>> En Droit francais, a fiducie n'existe pas
>
- quote -

oui, la fiducie n'existe pas en Droit Francais. Le premier Ministre
socialiste Beregovoy avait voulu faire une loi pour la créer en France, mais
les députés et les services juridiques de l'Etat comprenait si peu ce
concept qu'il ont fini par faire capoter cette loi, qui n'a donc jamais vu
le jour. Plusieurs pays européens qui étaient eux-aussi fondés sur les
principes du Droit Romain ont bien vu que la fiducie est totalement
incompatible avec le droit de propriété Romain. Ce problème a donc existé en
Belgique, en Allemagne, en Italie, en Espagne. heureusement tous les pays
européens, sauf la France ont fait des lois rustines pour introduire la
fiducie dans leur droit national. Le droit romain postule que tout droit de
propriété se "démembre" en trois droits "usus, fructus et abusus". Le droit
anglo-saxon a échappé à cette bizarre invention du droit romain. Lorsqu'un
bien appartient à un trustee, sorte d'avocat, ce bien n'appartient ni
vraiment à cet avocat, ni au fondateur du "trust". Ce bien confié à un
"trustee", en droit francais n'a plus de propriétaire, ou alors en a deux.
La jurisprudence française sur les trusts anglais montre que le propriétaire
est considéré une fois sur deux l'avocat et une fois sur deux le fondateur
du trust. La fiducie est incompréhensible et contradictoire en droit
francais.

- quote -

non. en droit francais, il est impossible d'atteindre le degré de
sophistication juridique des "trusts complexes" anglo-saxons. Les fonds de
pensions anglo-saxons sont des "trusts complexes".

--
gdm
"Dans un échange volontaire, entre deux individus, il n'y a que des
gagnants. En effet, si l'une des parties était perdante, elle refuserait
d'échanger." Stiglitz, prix Nobel d'économie 2001, Principes d'économie
moderne.

gdm wrote:

- quote -

J'ignorais cela, c'est lamentable...

Ceci dit cela revient finalement a peu de chose pres a vendre des actions
privilegiees sur le fond .

"René ALBERT" <rene.albert1[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
44c713d3$0$19030$626a54ce[at]news.free.fr...
>
- quote -


Bon bah alors vous savez très bien que le vocable "presque partout"
est commun en théorie de l'intégration et signifie simplement
"partout sauf sur un ensemble de mesure nulle".

Le 26/07/06 15:55, PGreenfinch a écrit :

- quote -

> "René ALBERT" <rene.albert1[at]free.fr> a écrit
>

>>Mon petit bonhomme, j'ai toute une carrière scientifique derrière moi, et
>>j'ai même eu l'occasion d'enseigner à l'université une matière à base de
>>probas et de Markov process : alors tu peux imaginer comme je me soucie de
>>tes appréciations.
>
>
- quote -

> Ah, monsieur est dans la numérologie(*) , c'est combien
> la consultation ? ;-)
>

>
Mais c'est gratos pour toi ... on soigne toujours son meilleur ennemi ..
;-)
_________

(*) il semble que tu confondes Markov et Pythagore, mais bon, pas grave
pour un banquier...

--
Amicalement.


Fiabilité théorique (édition du 14/05/2005) :

http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6/
http://rene-albert.club.fr/ [miroir]

Retraites : un modèle "répartition" simplifié
Calcul des droits de succession (édition du 10/07/2006)
Bridge : conventions et code en compétition, probabilités

http://rene.albert1.free.fr/

Le 26/07/06 23:06, ZW a écrit :

- quote -

Laquelle ?
Et un hors-sujet de plus de ZéroWatt, agrégé es-conneries, qui ne
supporte ni les experts, ni les pros ...

--
Je suis un être aimant.
Alors permettez que je me gausse ...

[Le Bonhomme d'Ampère]

PGreenfinch wrote:

- quote -

La remarque de René Albert est absolument typique du profane ou de
l'amateur.

--

"René ALBERT" <rene.albert1[at]free.fr> a écrit
>
- quote -

Ah, monsieur est dans la numérologie, c'est combien
la consultation ? ;-)

Le 25/07/06 19:11, gdm a écrit :

- quote -

Hé gdm, t'as forcé sue pastis ? c'est vrai qu'avec la canicule ...

Une capi française est gérée par une Cie d'assurances, les risques de
faillite de celle-ci sont faibles, mais les risques boursiers sur tes
actifs ne l'est pas, et je connais plein d'exemples vécus où les rentes
versées ont fait tout juste 10% en 15 ans ... :-<

Une capi américaine gérée par une entreprise fait en général faillite
avec elle, que ce soit à cause de malversations, de mauvaise gestion, ou
du refus de l'entreprise de continuer à verser les cotisations dûes.

Et la faire gérée par un "funds" ne garantit RIEN (les unités de compte
acquises peuvent toujours dégringoler vers zéro).

Arrête ton intoxe partisane, ça devient chiant de te contrer avec cette
chaleur ...


PS: au fait, t'as perdu combien entre Maxwell, Enron, etc etc ?
--
Je suis un être aimant.
Alors permettez que je me gausse ...

[Le Bonhomme d'Ampère]