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Jacques Bacot: Dans quelle mesure le tuteur d'une majeure protegee peut il heriter (en tout ou partie) de celle ci? Peut il prendre des mesures a cet effet, et s'il le fait doit il en informer le Conseil de...
09-26-2010 02:28 PM
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Bouillette: Bonjour, Situation compliquée, je vais essayer d'être claire. Soit un couple marié, chacun des membres du couple a trois enfants d'un précédent mariage, pas d'enfant en commun. Madame décède....
09-25-2010 10:34 AM
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eve: Bonjour, Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une tante, envers un neveu ou une nièce ? La tante étant décédée sans enfants ni frère et soeur , peut -elle donner dans son...
09-22-2010 07:15 PM
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eve: Bonjour, Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une tante sur son testament envers un neveu ou une nièce? La tante étant décédée sans enfant, ni frère et sour, peut elle...
09-22-2010 03:19 PM
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eve: Bonjour, Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une tante envers un neveu ou une nièce? La tante étant décédée sans enfant, ni frère et sour, peut elle donner son héritage à...
09-22-2010 10:30 AM
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eve: Quelles peuvent - être les causes pour réfuter un curateur nommé par un juge ? Lors d'un appel fait quels éléments peut être évoqués? Pour ne pas "partir" dans tous les sens! Ceci concerne une...
09-20-2010 08:41 PM
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samireee: Jean Bon was thinking very hard : > Le 11/08/2010 15:27, samireee a écrit : >> en ma envoyer un message que je suis gagner beaucoup d argent alors >> est ce que c est vrai ou simplement une...
09-14-2010 11:08 AM
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divorce divorce (Multi-page thread 1 2)
cestpasmoi!: bonjour, Soit un couple vivant hors mariage et achète un appartement. cet appartement est au nom exclusif de Monsieur. Ensuite vient le mariage sous le régime de la communauté puis maintenant un...
09-12-2010 12:29 PM
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CLETE: Bonjour Je suis marié sous le regime de la communauté de bien (sans contrat de mariage), et séparé de ma compagne depuis quelques mois (Pas de divorce, pas de passage devant un juge). Je crois...
09-07-2010 06:57 PM
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Seringeiro: Bonjour à tous Peut-on obliger un notaire à effectuer une recherche du lieu de décès de la sœur d'un défunt? Explication: Le défunt lors de son vivant à loué en son nom, une concession dans...
09-05-2010 01:04 PM
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kaleis: Bonjour. Votre post comporte un peu le mélange des genres...: -Le droit qui fait fit des ressentis des uns et des autres et implique souvent un rapport de force... - Ce que l'on pourrait appeler...
08-26-2010 12:49 AM
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Lumi: Merci pour le complément d'info. Un peu prompte la dame; on s'emballe, on s'emballe et puis on participe... Devriez passer un bon Noël..; ;o) Cordialement. Jitzo "Lumi" <nospam@orange.fr> a...
08-25-2010 11:21 PM
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zydraf: bonjour, Depuis le 1er Janvier 2005,l'enfant né peut porter soit le nom du père soit le nom de la mère. Moi,je suis né avant cette date(en 1969) et je porte le nom de mon père.Est-ce que je...
08-25-2010 04:01 AM
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lefiancé: Après mûre réflexion, Jean Bon a écrit : > A l'époque on félicitait les mariés (je n'ai jamais compris pourquoi > d'ailleurs), je pense qu'actuellement il serait plus judicieux de leur >...
08-19-2010 08:04 PM
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Mijo: Merci pour les infos "Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news: 4c6a64c7$0$25708$426a74cc@news.free.fr... > Le 17/08/2010 12:20, Mijo a écrit : >> Bonjour >>> Une petite...
08-17-2010 12:28 PM
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JPADAL: Bonsoir, Le 06/08/2010 14:40, JPADAL a écrit : > Cela fait près de dix ans que je suis en concibinage. > Ma compagne est propriétaire du logement et un de ses enfant nous > encourage à nous...
08-15-2010 09:51 PM
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amt: "Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news: 4c5000c4$0$23471$426a34cc@news.free.fr... > Le 28/07/2010 10:33, amt a écrit : >>> Deltaplan a écrit : >>> Le 27/07/2010 22:04,...
07-28-2010 01:00 PM
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Guy Cuvillier: Guy Cuvillier wrote on lundi 26 juillet 2010 10:53: > Bonjour, > Divorce en cours dans mon entourage... La question de la garde des 3 > enfants (10, 12 et 12 ans) est en débat animé. comme...
07-26-2010 09:17 PM
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lionel: Merci à Maurice pour ses conseils, Bonnne journée à tou(te)s Lio "maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news: 4c46158d$0$2251$426a74cc@news.free.fr... > Bonjour,
07-24-2010 06:22 AM
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Guy Cuvillier: "Guy Cuvillier" <guy.cuvillier@free.fr> a écrit dans le message de news: 4c496196$0$17280$426a34cc@news.free.fr... > Bonjour, > Pour ceux qui n'ont pas lu mon précédent post. Une amie est en train...
07-23-2010 02:16 PM
2 137
Guy Cuvillier: "Guy Cuvillier" <guy.cuvillier@free.fr> a écrit dans le message de news: 4c485fc5$0$16871$426a34cc@news.free.fr... > Bonsoir, > Une de mes amies est sur le point de divorcer. Elle s'est renseignée...
07-22-2010 06:46 PM
3 145
féerouze: > bonjour > Mon frère ayant des problèmes avec sa compagne, souhaite changer le contrat > concernant sa maison et la mettre à son nom seul. > Le notaire lui a répondu que (dans le cas d'une...
07-16-2010 02:44 PM
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Aude Wessel: Oui merci bcp , ça j'avais trouvé, mais le texte fait référence a des annexes et tableaux qui n'apparaissent pas. C'est pourquoi j'avais écrit "intégral". Merci quand même "Moisse"...
07-12-2010 10:45 AM
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claude bb: Moisse wrote on vendredi 9 juillet 2010 10:55: > "claude bb" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de groupe > de discussion : 4c36d9d6$0$32722$426a34cc@news.free.fr... >>> "Moisse"...
07-11-2010 12:16 PM
4 109
Giorgio: > - le jugement n'a-t-il pas encore été rendu ? > - ou le jugement a-t-il été rendu, et le délai est-il côté greffe ? > Il me dit que le TGI refuse de lui répondre. > Je n'ai plus confiance dans...
07-02-2010 07:43 PM
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