Moi j'appelle cela une "logique d'apartheid"

(cette réponse s'est retrouvée hors contexte plus
bas, j'avais pas réalisé qu'il ne fallait pas
changer le champ "Objet")

Je ne veux pas choquer les victimes de
l'apartheid qui vivaient des choses
plus dures.
Je parle de la "logique" c'est à dire du principe
de discrimination anti-pères qui est
quasi systèmatique dans les tribunaux des affaires
familiales.

On peut s'en accomoder, ou pas.
Moi c'est non.
C'est pour cela que j'ai rejoint le mouvement de
la Condition Paternelle qui milite
principalement pour une égalité entre les parents
(avant comme ) après la séparation
et pour une déjudiciarisation des conflits
familiaux qui devraient être tous traîtés
par la médiation familiale.
Les tribunaux voyant leur compétence restreinte
aux violences psychologiques comme physiques,
aux mauvais traitements à enfants, etc...

www.fmcp.org

Bonjour,

"Séb." <mis[at]ataraxie.point.fr> a écrit dans le message de
news:cac4j8$62i$1[at]news-reader5.wanadoo.fr...
- quote -

Le commun accord vient facilement, à moins que l'autre soit vraiment débile,
parce que sinon c'est la vente aux enchères, qui rapporte beaucoup moins,
avec le risque de pas de plus value, et même d'un reste d'emprunt à partager
entre les deux...
--
Bernard

X a écrit :

- quote -

Obtenir la vente de la maison (voir conseils de Ariel DAHAN).
L'argent de la vente servant à solder le crédit et l'éventuelle plus
value = partage en deux

En gros c'est ce qui s'est passé pour un copain lors de son divorce (ils
ont fait ca en bonne intelligence et tout d'un commun accord...).

Séb.

Lorsque je disais en cours d'acquisition, la maison a été achetée il y a
5 ans et il reste 15 ans de crédits à rembourser...


Ariel DAHAN a écrit :
- quote -

Bonjour Ariel,

n'ayant pas trouvé de réponse suite à mon post précédent, peut être pourrez
vous m'informer...

Voici la situation :

par suite d'une liaison avec un ami, ma compagne me quitte.

nous allons chez le notaire pour etablir un projet liquidatif de l'immeuble,
aux termes duquel :

-un prix prévisionnnel et une provision des factures sont déterminés,
chacune des parties le reconnait expressèment.
-deux comptes d'administration sont déterminés.
-elle reconnait que l'ensemble des sommes pour lesquelles j'ai fourni
justificatifs (relevés) a été affecté à l'immeuble.
-ses crédits consommation seront soldés quoiqu'il advienne (on prélèvera sur
ma quote part en cas de quote part insuffisante lui revenant)
-nous nous interdisons réciproquement d'élever toute contestation ultérieure
quant à la validité de cette convention.

Elle établit à mon profit un mandat de vente irrévocable. L'immeuble est mis
en vente quatre jours après.

Quinze jours après la signature de cette convention (après avoir
déménagé...), elle conteste la validité de cette convention et déclenche une
procédure en nullité sur la base du vice du consentement, dol, et rescision
pour lésion et demande des dommages et intérêts.

Merci pour vos commentaires (en droit!) détaillés, notamment la notion de
rescision pour lésion.

Cordialement.

"X" <nospam[at]nomail.org> a écrit dans le message de
news:ca9vbr$rac$1[at]s1.read.news.oleane.net...
- quote -

Il faut faire un choix. L'élégance ou l'efficacité.

- quote -

Vous n'avez aucune procédure à suivre. Vous n'êtes pas marié. Vous n'avez
qu'à vous séparer. Physiquement.

- quote -

IL n'est pas nécessaire qu'il entende.

- quote -

A qui appartient-elle?
Il serait ridicule de finaliser l'acquisition si vous vous séparez.

- quote -

suppose.

- quote -

C'est son droit. Mais c'est le JAF qui tranchera.

- quote -

Voilà donc le problème : comment financer votre nouvelle vie ?

- quote -

Il n'y en a pas. Les démarches permettant d'obtenir la vente de la maison
s'appellent la vente forcée aux enchères du Tribunal de Grande Instance de
votre domicile (licitation). Vous immaginez bien que cette procédure n'est
pas rapide.

Vous pouvez en revanche obtenir du juge qu'il fixe une pension alimentaire
pour les enfants, qui tiendra compte de vos besoins de relogement.

Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats[at]dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E

Bonjour,

les contributeurs avisés de ce forum peuvent ils m'éclairer sur la voie
à suivre pour sortir le plus élégamment et le plus efficacement possible
de la situation suivante:

je vis en union libre avec 2 enfants de 7 et 9 ans, dans une maison
acquise (plus exactement en cours d'acquisition) en indivision avec le
père de mes enfants. Pour des raisons un peu longues à expliquer la vie
commune n'est absolument plus possible et je souhaite engager une
procédure de séparation. Mon compagnon ne veut entendre parler de rien
et bloque toutes mes initiatives:
- refuse de vendre la maison
- ne se déplace pas aux convocations chez le JAF
- refuse l'idée même que les enfants puissent quitter le domicile (j'en
ai demandé la garde sur des bases solides)

Mes ressources ne me permettent pas de partir sans la vente de la maison
ou versement d'un loyer correspondant à l'occupation de la maison par
mon futur-ex compagnon.

Quelqu'un a -il une idée des démarches que je peux engager pour mettre
rapidement fin à cette situation trés déstabilisante pour moi même et
les enfants ?

Merci par avance pour votre aide...

Karine