Bonjour,

En 2000, mon ex beau père m'a donné la somme de 25000 francs afin que je
puisse m'acheter une voiture.
Aujourd'hui, mon ex mari, me fait savoir que j'aurai dû déclarer cette somme
aux impôts et me menace de me dénoncer.

Devais je vraiment déclarer cette somme ?
Vais je avoir un redressement à cause du fait que je n'ai pas déclaré ce
cadeau ?
Que dois je faire maintenant ?
Merci

"laetitia" <assis@nalhuos.fr> a écrit dans le message de
news:cap3i1$f04$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> En 2000, mon ex beau père m'a donné la somme de 25000 francs afin que je
> puisse m'acheter une voiture.
> Aujourd'hui, mon ex mari, me fait savoir que j'aurai dû déclarer cette
somme
> aux impôts et me menace de me dénoncer.

2 cas de figure :

1) votre ex mari vous denonce anonymement : classement vertical assure,
surtout pour 25 kf, en plus ils vont bien rigoler aux impots

2) votre ex vous denonce en fournissant ses coordonnées, details, precise
bien la totalite de la situation (beau-pere-->ex beau-pere -->ex mari etc
etc) Pour le coup, c'est lui qui risque un controle fiscal approfondi pour
lui apprendre a cafter. Quant à vous, la somme en jeu est tellement ridicule
qu'elle est nettement en dessous des seuils de declaration.

Donc, si vous souhaitez vous offrir un moment de fun, poussez le dans cette
voie.


Cordialement,

> 2 cas de figure :
> 1) votre ex mari vous denonce anonymement : classement vertical assure,
> surtout pour 25 kf, en plus ils vont bien rigoler aux impots
> 2) votre ex vous denonce en fournissant ses coordonnées, details, precise
> bien la totalite de la situation (beau-pere-->ex beau-pere -->ex mari etc
> etc) Pour le coup, c'est lui qui risque un controle fiscal approfondi pour
> lui apprendre a cafter. Quant à vous, la somme en jeu est tellement
ridicule
> qu'elle est nettement en dessous des seuils de declaration.

Serait ce les mêmes cas de figures si c'était mon ex beau-père (avec qui je
suis en froid) qui me dénonçait ?

"Centaur"
>Quant à vous, la somme en jeu est tellement ridicule
> qu'elle est nettement en dessous des seuils de declaration.
> Donc, si vous souhaitez vous offrir un moment de fun, poussez le dans
cette
> voie.

pas trop quand même car les droits sont théoriquement de 60%.

Le Wed, 16 Jun 2004 11:25:05 +0200, laetitia a écrit :

> Bonjour,
> En 2000, mon ex beau père m'a donné la somme de 25000 francs afin que je
> puisse m'acheter une voiture.
> Aujourd'hui, mon ex mari, me fait savoir que j'aurai dû déclarer cette somme
> aux impôts et me menace de me dénoncer.
> Devais je vraiment déclarer cette somme ?
> Vais je avoir un redressement à cause du fait que je n'ai pas déclaré ce
> cadeau ?
> Que dois je faire maintenant ?
> Merci

vous devez en principe déclarer cette somme aux impots. Dans la limite de
46000 euros sur une période de 10 années, vous n'êtes pas imposé sur cette
somme donc dans votre cas, pas de problème.

Il suffit de retirer un formulaire au centre des impôts.

Mais comme il a été dit dans un autre post, la somme est "ridicule" pour
justifier un redressement fiscal ou des poursuites de la part du fisc. Le
mieux, je pense, serait d'aller aux impots et leur demander comment
déclarer cette donation même quelques années plus tard. Ne vous inquiétez
pas d'une éventuelle délation, ils vont bien rigoler en entendant son
discours et le montant de la transaction.


--
béber

16/06/2004 14:08:06

attention les 46 000 eur sont en filiation directe parent vers enfant ou
vice versa !

cela dit vous pouvez dormir sur vos deux oreilles les impôts ont d'autres
chats a fouetter que de courir après tous les cadeaux ! (suivant les revenus
des gens le montant du cadeaux peut être différents ! c'est tout donc tant
que cette somme n'est pas somptuaire par rapport aux revenus de votre exe
beau-père ....)



"béber" <sd@gmx.de> a écrit dans le message de
news:y5cnxj3kzjdg.rma5l71v9be0$.dlg@40tude.net...
> Le Wed, 16 Jun 2004 11:25:05 +0200, laetitia a écrit :
> > Bonjour,
> > > En 2000, mon ex beau père m'a donné la somme de 25000 francs afin que je
> > puisse m'acheter une voiture.
> > Aujourd'hui, mon ex mari, me fait savoir que j'aurai dû déclarer cette
somme
> > aux impôts et me menace de me dénoncer.
> > > Devais je vraiment déclarer cette somme ?
> > Vais je avoir un redressement à cause du fait que je n'ai pas déclaré ce
> > cadeau ?
> > Que dois je faire maintenant ?
> > Merci
> vous devez en principe déclarer cette somme aux impots. Dans la limite de
> 46000 euros sur une période de 10 années, vous n'êtes pas imposé sur cette
> somme donc dans votre cas, pas de problème.
> Il suffit de retirer un formulaire au centre des impôts.
> Mais comme il a été dit dans un autre post, la somme est "ridicule" pour
> justifier un redressement fiscal ou des poursuites de la part du fisc. Le
> mieux, je pense, serait d'aller aux impots et leur demander comment
> déclarer cette donation même quelques années plus tard. Ne vous inquiétez
> pas d'une éventuelle délation, ils vont bien rigoler en entendant son
> discours et le montant de la transaction.
> --
> béber
> 16/06/2004 14:08:06

> vous devez en principe déclarer cette somme aux impots. Dans la limite de
> 46000 euros sur une période de 10 années, vous n'êtes pas imposé sur cette
> somme donc dans votre cas, pas de problème.

Je pensais que ce n'était que pour les enfants. Je rappelle que je suis l'ex
brue et qu'à l'époque de la donation j'étais déjà divorcée...


Ne vous inquiétez
> pas d'une éventuelle délation, ils vont bien rigoler en entendant son
> discours et le montant de la transaction.


Tant mieux et merci pour vos réponses

"béber" Le
> mieux, je pense, serait d'aller aux impots et leur demander comment
> déclarer cette donation même quelques années plus tard.

Très mauvais conseil. Avec une personne non parente, ce sera 60% plus
les intérêts de retard !

Le 16/06/04 11:25, dans cap3i1$f04$1@news-reader5.wanadoo.fr, «*laetitia*»
<assis@nalhuos.fr> a écrit*:

> Bonjour,
> En 2000, mon ex beau père m'a donné la somme de 25000 francs afin que je
> puisse m'acheter une voiture.
> Aujourd'hui, mon ex mari, me fait savoir que j'aurai dû déclarer cette somme
> aux impôts et me menace de me dénoncer.
> Devais je vraiment déclarer cette somme ?
> Vais je avoir un redressement à cause du fait que je n'ai pas déclaré ce
> cadeau ?
> Que dois je faire maintenant ?
> Merci
Bonsoir,
Pourquoi ne pas dire qu'il s'agissait simplement d'un cadeau et non un don
manuel. Tout dépendra ensuite des revenus du donateur à l'époque de la
prétendue donation.
Gugu

"laetitia" <assis@nalhuos.fr> a écrit dans le message de news:
cap3i1$f04$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> En 2000, mon ex beau père m'a donné la somme de 25000 francs afin que je
> puisse m'acheter une voiture.
> Aujourd'hui, mon ex mari, me fait savoir que j'aurai dû déclarer cette
somme
> aux impôts et me menace de me dénoncer.
> Devais je vraiment déclarer cette somme ?
> Vais je avoir un redressement à cause du fait que je n'ai pas déclaré ce
> cadeau ?
> Que dois je faire maintenant ?
> Merci
Oui, tu aurais dû l'enregistrer : c'était un don manuel . Et payer 60 % de
droits d'enregistrement dessus!
Sauf que s'il n'y a pas eu de déclaration de don manuel, ton ex aura du mal
à justifier que les 25 000 F ne sont pas tombés dans la communauté et donc
qu'il n'en a pas perçu la moitié!
Il a quelles preuves ton ex-mari de ce don ? A part au maximum un talon de
chèque et un relevé de banque de ton ex beau-père ce qui est maigre.
Faudrait faire une vérification de ta situation fiscale personnelle or 2000,
c'est prescrit.
Donc tu ne risques pas grand chose et d'une, et de deux le fisc vérifie
chaque fois que possible la situation fiscale du dénonciateur avant celle du
dénoncé (généralement ça rapporte plus!).
Envoie les chier !
Domi