Bonjour à tous,
une donation à lusufruit total au dernier vivant est faite entre un couple
marie sans enfant.
l'un des deux ne veut pas que sa mere biologique aie le droit à l'heritage
et que ça soit celle qui l'a elevé qui en profite au cas ou.
Quelle sont les solutions qui peuvent répondre à cette question sachant que
ce couple est marie sous le regime de la communauté.

Merci beucoup et d'avance pour toutes vos réponses.

DIM

"do it myself" <doit.myself@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
capde3$s6q$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour à tous,
> une donation à lusufruit total au dernier vivant est faite entre un
couple
> marie sans enfant.
> l'un des deux ne veut pas que sa mere biologique aie le droit à l'heritage
> et que ça soit celle qui l'a elevé qui en profite au cas ou.
> Quelle sont les solutions qui peuvent répondre à cette question sachant
que
> ce couple est marie sous le regime de la communauté.
> Merci beucoup et d'avance pour toutes vos réponses.
> DIM
> En l'absence de descendants, un enfant ne peut pas plus déshériter sa mère
qu'une mère ne peut déshériter totalement ses enfants.
Il est possible de léguer le maximum à une personne non parente (60 % de
droits) mais la mère gardera toujours le droit à sa part réservataire soit,
si je ne me trompe, la moitié.
Domi

LA solution, c'est un changement de régima matrimonial en optant pour la
communauté universelle. comme cela au décès du premier des époux,TOUT
lez patrimoine appartient au conjoint survivant. la succession ne se
règle qu'au deuxième décès. (dans les grandes lignes).


dominique.gobeaut a écrit :
> "do it myself" <doit.myself@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
> capde3$s6q$1@news.tiscali.fr...
>
>>Bonjour à tous,
>>une donation à lusufruit total au dernier vivant est faite entre un
>
> couple
>
>>marie sans enfant.
>>l'un des deux ne veut pas que sa mere biologique aie le droit à l'heritage
>>et que ça soit celle qui l'a elevé qui en profite au cas ou.
>>Quelle sont les solutions qui peuvent répondre à cette question sachant
>
> que
>
>>ce couple est marie sous le regime de la communauté.
>>>Merci beucoup et d'avance pour toutes vos réponses.
>>>DIM
>>>En l'absence de descendants, un enfant ne peut pas plus déshériter sa mère
>
> qu'une mère ne peut déshériter totalement ses enfants.
> Il est possible de léguer le maximum à une personne non parente (60% de
> droits) mais la mère gardera toujours le droit à sa part réservataire soit,
> si je ne me trompe, la moitié.
> Domi
>
>

"dominique.gobeaut"> droits) mais la mère gardera toujours le droit à sa
part réservataire soit,
> si je ne me trompe, la moitié.

non, le quart (en l'absence de descendant du défunt).

Merci pour les réponse

Mais combien ça va couter chez un notaire, c'est le regime de mariage qu'il
faudra changer n'est-ce-pas?

@+
DIM
"Van Helsing" <s.hawk@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2je1cpF101q78U1@uni-berlin.de...
LA solution, c'est un changement de régima matrimonial en optant pour la
communauté universelle. comme cela au décès du premier des époux, TOUT
lez patrimoine appartient au conjoint survivant. la succession ne se
règle qu'au deuxième décès. (dans les grandes lignes).


dominique.gobeaut a écrit :
> "do it myself" <doit.myself@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
> capde3$s6q$1@news.tiscali.fr...
>>Bonjour à tous,
>>une donation à lusufruit total au dernier vivant est faite entre un
> couple
>>marie sans enfant.
>>l'un des deux ne veut pas que sa mere biologique aie le droit à l'heritage
>>et que ça soit celle qui l'a elevé qui en profite au cas ou.
>>Quelle sont les solutions qui peuvent répondre à cette question sachant
> que
>>ce couple est marie sous le regime de la communauté.
>>>Merci beucoup et d'avance pour toutes vos réponses.
>>>DIM
>>>En l'absence de descendants, un enfant ne peut pas plus déshériter sa mère
> qu'une mère ne peut déshériter totalement ses enfants.
> Il est possible de léguer le maximum à une personne non parente (60 % de
> droits) mais la mère gardera toujours le droit à sa part réservataire
soit,
> si je ne me trompe, la moitié.
> Domi

le notaire ET l'avocat pour l'homologation du changement de régime.
1er acte chez le notaire : environ 300 €
homologation par l'avocat : dépend de l'avocat, compter environ 800 €
reste ensuite l'acte définitif chez le notaire avec la partage de
communauté ou plutot de l'apport à la communauté des biens, et làça
dépend de la valeur des biens mis dedans.


do it myself a écrit :
> Merci pour les réponse
>
> Mais combien ça va couter chez un notaire, c'est le regime de mariagequ'il
> faudra changer n'est-ce-pas?
>
> @+
> DIM
> "Van Helsing" <s.hawk@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:2je1cpF101q78U1@uni-berlin.de...
> LA solution, c'est un changement de régima matrimonial en optant pourla
> communauté universelle. comme cela au décès du premier des époux, TOUT
> lez patrimoine appartient au conjoint survivant. la succession ne se
> règle qu'au deuxième décès. (dans les grandes lignes).
>
>
> dominique.gobeaut a écrit :
>
>>"do it myself" <doit.myself@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
>>capde3$s6q$1@news.tiscali.fr...
>>>>>Bonjour à tous,
>>>une donation à lusufruit total au dernier vivant est faite entre un
>>>couple
>>>>>marie sans enfant.
>>>l'un des deux ne veut pas que sa mere biologique aie le droit à l'heritage
>>>et que ça soit celle qui l'a elevé qui en profite au cas ou.
>>>Quelle sont les solutions qui peuvent répondre à cette question sachant
>>>que
>>>>>ce couple est marie sous le regime de la communauté.
>>>>>Merci beucoup et d'avance pour toutes vos réponses.
>>>>>DIM
>>>>>En l'absence de descendants, un enfant ne peut pas plus déshéritersa mère
>>>qu'une mère ne peut déshériter totalement ses enfants.
>>Il est possible de léguer le maximum à une personne non parente (60% de
>>droits) mais la mère gardera toujours le droit à sa part réservataire
>
> soit,
>
>>si je ne me trompe, la moitié.
>>Domi
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