bonsoir
je repost car aucune réponse.
la caf doit poursuivre mon ex pour non paiement pa depuis plusieurs années.
aujourd'hui elle ecrit qu'elle ne récupèrera pas l'argent car il était
insolvable à l'époque, ils ont le dossier depuis plusieurs années et la
réponse ne vient qu'aujourd'hui, en contre réponse, il avance que je n'ai
pas le droit de me plaindre car j'ai perçu l'asf et qu'ils ne pourront pas
récupérer cette allocation qui m'a été faite d'avance et qu'ils ne pourront
pas recup chez lui.
il y a eu des jugements, la situation de mr a toujours ete la même (sauf
depuis qu'il sait que la caf ne fera il s'est "brusquement" enrichi ) la caf
a t'elle le "pouvoir" de décision quant à al situation d'une personne, ou le
jugement est il prioritaire a eux ? puis je prendre un avocat suite à cette
décision, mais ils vont eux me réclamer l'asf ?
aidez moi des années que cela dure et rien n'avance pour moi et ma fille. ou
alors ou me renseigner ?

melanie

Bonsoir,

Pourquoi ne prenez-vous pas conseil auprès d'un avocat ?

Il n'y a pas que la CAF pour récupérer une pension alimentaire. (Je suis
moi-même ne attente de jugement pour le paiement de la pension alimentaire
pour ma fille, et je touche l'ASF). La décision de la CAF et l'application
d'un jugement fixant une pension alimentaire sont deux choses différentes.

Pouvez-vous démontrer que Mr s'est enrichi entre temps et qu'il est apte à
payer une pension alimentaire, qui, si j'ai bien compris, a déjà été fixée
par jugement. Demandez par voie de justice l'application du jugement.

Bon courage (la justice est une peu longue, même si votre enfant a besoin
d'être nourri tous les jours et habillé de temps en temps).

Patricia


"melanie" <melainiey@aol.com> a écrit dans le message de
news:40d097fa$0$287$626a14ce@news.free.fr...
> bonsoir
> je repost car aucune réponse.
> la caf doit poursuivre mon ex pour non paiement pa depuis plusieurs
années.
> aujourd'hui elle ecrit qu'elle ne récupèrera pas l'argent car il était
> insolvable à l'époque, ils ont le dossier depuis plusieurs années et la
> réponse ne vient qu'aujourd'hui, en contre réponse, il avance que je n'ai
> pas le droit de me plaindre car j'ai perçu l'asf et qu'ils ne pourront pas
> récupérer cette allocation qui m'a été faite d'avance et qu'ils ne
pourront
> pas recup chez lui.
> il y a eu des jugements, la situation de mr a toujours ete la même (sauf
> depuis qu'il sait que la caf ne fera il s'est "brusquement" enrichi ) la
caf
> a t'elle le "pouvoir" de décision quant à al situation d'une personne, ou
le
> jugement est il prioritaire a eux ? puis je prendre un avocat suite à
cette
> décision, mais ils vont eux me réclamer l'asf ?
> aidez moi des années que cela dure et rien n'avance pour moi et ma fille.
ou
> alors ou me renseigner ?
> melanie

Il y a quelques distinctions à faire pour mettre au clair votre situation :

1/ Quand vous avez demandé l'ASF vous avez donné mandat à la CAF pour
qu'elle récupère votre pension. La CAF agit en votre nom, tout comme un
huissier. Cela veut dire que vous ne pouvez pas mandater quelqu'un d'autre
(un huissier) pour récupérer les mêmes sommes : il s'agit d'une procédure
civile sur la base du jugement fixant la pension. Par contre vous pouvez
engager une procédure au pénale avec un avocat pour obtenir un nouveau
jugement et une nouvelle condamnation. Vous pouvez donc prendre un avocat
mais pas un huissier.

2/ Les critères selon lesquels une personne n'est pas en état de payer la
pension sont précis : si le père était au RMI, s'il était au chômage mais
sans être indemnisé par l'ASSEDIC, s'il percevait l'ASS ou l'AAH à taux
plein, la CAF ne peux rien faire. De toute façon, je ne sais pas si un
huissier pourrait agir.

3/ Le cas ou vous devriez rembourser l'ASF que vous avez touché ne peut se
présenter que si vous renoncez à l'action de la CAF, si vous prenez un
huissier pour récupérer les sommes dont vous avez confié le recouvrement à
la CAF ou si vous avez touché la pension en même temps que l'ASF.

Faites aussi attention à ce que des frais d'avocat pour obtenir une
condamnation pour non paiement de pension alimentaire pendant 7 mois il y a
3 ans en soient pas trop élevés par rapport à la somme que le père vous
doit. La condamnation au pénale peut aboutir à une injonction de payer, une
condamnation à des dommages et intérêts, voir une peine de prison. Cela
règlera-t-il vraiment le problème ?



"melanie" <melainiey@aol.com> a écrit dans le message de
news:40d097fa$0$287$626a14ce@news.free.fr...
> bonsoir
> je repost car aucune réponse.
> la caf doit poursuivre mon ex pour non paiement pa depuis plusieurs
années.
> aujourd'hui elle ecrit qu'elle ne récupèrera pas l'argent car il était
> insolvable à l'époque, ils ont le dossier depuis plusieurs années et la
> réponse ne vient qu'aujourd'hui, en contre réponse, il avance que je n'ai
> pas le droit de me plaindre car j'ai perçu l'asf et qu'ils ne pourront pas
> récupérer cette allocation qui m'a été faite d'avance et qu'ils ne
pourront
> pas recup chez lui.
> il y a eu des jugements, la situation de mr a toujours ete la même (sauf
> depuis qu'il sait que la caf ne fera il s'est "brusquement" enrichi ) la
caf
> a t'elle le "pouvoir" de décision quant à al situation d'une personne, ou
le
> jugement est il prioritaire a eux ? puis je prendre un avocat suite à
cette
> décision, mais ils vont eux me réclamer l'asf ?
> aidez moi des années que cela dure et rien n'avance pour moi et ma fille.
ou
> alors ou me renseigner ?
> melanie

"David Nakache" <erostrat@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
40d54525$0$316$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Il y a quelques distinctions à faire pour mettre au clair votre situation
:
> 1/ Quand vous avez demandé l'ASF vous avez donné mandat à la CAF pour
> qu'elle récupère votre pension. La CAF agit en votre nom, tout comme un
> huissier. Cela veut dire que vous ne pouvez pas mandater quelqu'un d'autre
> (un huissier) pour récupérer les mêmes sommes : il s'agit d'une procédure
> civile sur la base du jugement fixant la pension. Par contre vous pouvez
> engager une procédure au pénale avec un avocat pour obtenir un nouveau
> jugement et une nouvelle condamnation. Vous pouvez donc prendre un avocat
> mais pas un huissier.
> 2/ Les critères selon lesquels une personne n'est pas en état de payer la
> pension sont précis : si le père était au RMI, s'il était au chômage mais
> sans être indemnisé par l'ASSEDIC, s'il percevait l'ASS ou l'AAH à taux
> plein, la CAF ne peux rien faire. De toute façon, je ne sais pas si un
> huissier pourrait agir.
> 3/ Le cas ou vous devriez rembourser l'ASF que vous avez touché ne peut se
> présenter que si vous renoncez à l'action de la CAF, si vous prenez un
> huissier pour récupérer les sommes dont vous avez confié le recouvrement à
> la CAF ou si vous avez touché la pension en même temps que l'ASF.
> Faites aussi attention à ce que des frais d'avocat pour obtenir une
> condamnation pour non paiement de pension alimentaire pendant 7 mois il y
a
> 3 ans en soient pas trop élevés par rapport à la somme que le père vous
> doit. La condamnation au pénale peut aboutir à une injonction de payer,
une
> condamnation à des dommages et intérêts, voir une peine de prison. Cela
> règlera-t-il vraiment le problème ?
> "melanie" <melainiey@aol.com> a écrit dans le message de
> news:40d097fa$0$287$626a14ce@news.free.fr...
> > bonsoir
> > je repost car aucune réponse.
> > la caf doit poursuivre mon ex pour non paiement pa depuis plusieurs
> années.
> > aujourd'hui elle ecrit qu'elle ne récupèrera pas l'argent car il était
> > insolvable à l'époque, ils ont le dossier depuis plusieurs années et la
> > réponse ne vient qu'aujourd'hui, en contre réponse, il avance que je
n'ai
> > pas le droit de me plaindre car j'ai perçu l'asf et qu'ils ne pourront
pas
> > récupérer cette allocation qui m'a été faite d'avance et qu'ils ne
> pourront
> > pas recup chez lui.
> > il y a eu des jugements, la situation de mr a toujours ete la même (sauf
> > depuis qu'il sait que la caf ne fera il s'est "brusquement" enrichi ) la
> caf
> > a t'elle le "pouvoir" de décision quant à al situation d'une personne,
ou
> le
> > jugement est il prioritaire a eux ? puis je prendre un avocat suite à
> cette
> > décision, mais ils vont eux me réclamer l'asf ?
> > aidez moi des années que cela dure et rien n'avance pour moi et ma
fille.
> ou
> > alors ou me renseigner ?
> > > melanie


bonjour
et merci de vos réponse, mais mon dossier est difficile.
la caf avait abandonné le dossier de recouvrement il y a un an, j'ai pris un
avocat et la procédure civile était lancée, mais la caf m'a rappelé il y a
qq. mois, et avec "mais non on n'a jamais abandonné, on a toujours le
dossier, il faut annuler l'avocat ou tout nous rembourser (je n'ai pas les
moyens de le faire), envoyer nous tout le dossier et on s'en occupe pour la
même somme que votre avocat" donc je demande un désistement avocat, et la
caf reprend le dossier. la suite vous la connaissez.. Mr était au chômage
quand le juge a décidé de la pa, et cela par deux fois, il est indemnisé,
depuis il s'est largement enrichi... mais la caf confirme qu'eux se basent
sur les faits de l'époque et qu'ils ont tout pouvoir de ne rien faire, ils
ne réclament finalement à peine 1/6eme de ce que Mr doit, et la dessus il
vont en récupère au moins 50% de rbt asf.. que puis je faire, reprendre
contact avec mon avocat ?
merci