Bonjour,

J'ai la résidence de mes 2 fils 16 et 13 ans, mon aîné ne souhaite pas aller
en vacances chez sa mère cet été. le plus jeune ira 1 mois.

Que dois je faire pour me protéger d'une éventuelle attaque pour non
présentation ?
- faire une main courante à la gendarmerie ?
- faire faire un courrier à mon fils précisant son souhait ?

Merci d'avance

Bonjour à jean-luc qui a écrit :
> Bonjour,
> J'ai la résidence de mes 2 fils 16 et 13 ans, mon aîné ne souhaite pas aller
> en vacances chez sa mère cet été. le plus jeune ira 1 mois.
> Que dois je faire pour me protéger d'une éventuelle attaque pour non
> présentation ?
> - faire une main courante à la gendarmerie ?
Non surtout pas , vous reconnaitriez vous meme la non presentation.

> - faire faire un courrier à mon fils précisant son souhait ?
Il fallait demander une dispense motivée au JAF avant.
La seule parade vous mettre d'accord et que votre ex vous fasse un
courrier
explicite declarant qu'elle est d'accord suite au souhait de votre fils
de
ne pas le recevoir cet été.
Sinon , pas d'autres choix que de l'envoyer.

Norbert

Dans l'article <cdgl9a$s5s$1@news-reader5.wanadoo.fr>, jean-luc
<assis@nafree.fr> a promptement déclamé ...
> Bonjour,
> J'ai la résidence de mes 2 fils 16 et 13 ans, mon aîné ne souhaite pas aller
> en vacances chez sa mère cet été. le plus jeune ira 1 mois.
> Que dois je faire pour me protéger d'une éventuelle attaque pour non
> présentation ?
> - faire une main courante à la gendarmerie ?
> - faire faire un courrier à mon fils précisant son souhait ?

Sauf si vous obtenez de la mère un accord, vous *devez* faire en sorte
que votre fils aille chez sa mère, c'est votre obligation, rien ne peut
vous protéger d'une plainte contre non présentation d'enfant

A charge ensuite pour vous de demander un nouveau jugement sur les
droits d'hébergement en demandant que les désirs de votre fils (qui est
en droit d'avoir son propre avocat) soit pris en compte
Vous auriez du faire cette procédure avant d'en arriver là.

jean-luc a écrit :

> Bonjour,
> J'ai la résidence de mes 2 fils 16 et 13 ans, mon aîné ne souhaite pas aller
> en vacances chez sa mère cet été. le plus jeune ira 1 mois.
> Que dois je faire pour me protéger d'une éventuelle attaque pour non
> présentation ?

Bof, je demande à voir les suites d'une telle plainte si de votre côté
vous vous bordez (mettre effectivement l'enfant "à disposition" avec sa
valise, en y mettant toute la bonne volonté nécessaire, *devant témoins*
qui constateront qu'il ne veut pas y aller et que vous ne faites que lui
donner un lit une fois qu'il a refusé. Si scandale, le tort sera à celui
qui le fait.)

> - faire une main courante à la gendarmerie ?

Sert à rien. Les mains courantes sont là pour servir de soupape
d'échappement à l'énervement des gens qui ont l'impression de "faire
quelque chose".

> - faire faire un courrier à mon fils précisant son souhait ?

Sert à rien non plus. Vous devez faire ce qu'il faut pour que le fiston
aille chez maman. Cela dit, à 16 ans, il n'est pas trop difficile de se
faire entendre du juge. Mais faut le faire avant.

--
jr
Sauvez les phénomènes!

"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1b6619ef75e3642b99aa1e@brina.bj...

> Sauf si vous obtenez de la mère un accord, vous *devez* faire en sorte
> que votre fils aille chez sa mère, c'est votre obligation, rien ne peut
> vous protéger d'une plainte contre non présentation d'enfant

Merci pour vos réponses,

La mère à dit téléphoniquement à notre aîné qu'elle était ok pour ne pas le
prendre. Quand, je lui ai demandé confirmation écrite, elle a
catégoriquement refusé, d'où ma méfiance.

Nous sommes à 600km l'un de l'autre et elle a en charge les frais de
transport. Elle m'a fait parvenir (par le biais de la sncf) le billet du
cadet et rien pour le grand. Cela peut il être considéré comme une preuve de
son accord pour ne pas exercer son droit de visite ?

Peut être devrais je moi même lui envoyer un courrier lui demandant pourquoi
je n'ai reçu qu'un billet ?

> A charge ensuite pour vous de demander un nouveau jugement sur les
> droits d'hébergement en demandant que les désirs de votre fils (qui est

Nous passons en jugement le 12 octobre. La mère, très procédurière, demande
(pour la 3ème fois) le transfert des enfants à son domicile.

jean-luc a écrit :


> La mère à dit téléphoniquement à notre aîné qu'elle était ok pour ne pas le
> prendre. Quand, je lui ai demandé confirmation écrite, elle a
> catégoriquement refusé, d'où ma méfiance.

Ben ça se comprend de sa part.

> Nous sommes à 600km l'un de l'autre et elle a en charge les frais de
> transport. Elle m'a fait parvenir (par le biais de la sncf) le billet du
> cadet et rien pour le grand. Cela peut il être considéré comme une preuve de
> son accord pour ne pas exercer son droit de visite ?

Oui.

> Peut être devrais je moi même lui envoyer un courrier lui demandant pourquoi
> je n'ai reçu qu'un billet ?

Non. Dans l'hypothèse improbable où elle porterait le pet, c'est elle
qui sera en mal de preuve. Si vous voulez vraiment lui dire quelque
chose, ce serait courtois de proposer à votre ex et à votre fils une
rencontre plus brève, genre une petite semaine ou un grand WE pendant le
mois. À 16 ans il est très compréhensible qu'un gosse ne veuille pas
faire avec un parent ce qu'il renâclerait à faire de toutes façons avec
les deux s'ils n'étaient pas divorcés, genre un mois de camping. Mais
rien du tout ce n'est pas beaucoup; loin des yeux...

> > A charge ensuite pour vous de demander un nouveau jugement sur les
> > droits d'hébergement en demandant que les désirs de votre fils (qui est
> Nous passons en jugement le 12 octobre.

Si c'est encore temps, faites dire et écrire au gosse ses désirs en
matière de vancances et WE, sans agressivité.

> La mère, très procédurière, demande
> (pour la 3ème fois) le transfert des enfants à son domicile.

Dans ces histoires où il n'y a pas de trace écrite, avoir un témoin est
toujours une bonne idée, et c'est au moins dissuasif. Si le gosse a un
parrain ou un oncle ou quelqu'un qu'il aime bien et qui soit un tiers
dans votre divorce, parlez-en devant lui et faites savoir à l'autre que
vous l'avez fait.

--
jr
Sauvez les phénomènes!

Le Tue, 20 Jul 2004 06:45:54 +0200, jr a écrit :

>> La mère à dit téléphoniquement à notre aîné qu'elle était ok pour ne pas le
>> prendre. Quand, je lui ai demandé confirmation écrite, elle a
>> catégoriquement refusé, d'où ma méfiance.
> Ben ça se comprend de sa part.

Pourquoi ? au contraire, je trouve ça incompréhensible ! si elle est
d'accord pour ne pas recevoir son fils pendant les vacances, à quoi ça
l'avance de ne pas le préciser ?
>> Nous sommes à 600km l'un de l'autre et elle a en charge les frais de
>> transport. Elle m'a fait parvenir (par le biais de la sncf) le billet du
>> cadet et rien pour le grand. Cela peut il être considéré comme une preuve de
>> son accord pour ne pas exercer son droit de visite ?
> Oui.

A mon avis, non. Comment prouver que le fait d'envoyer un billet de train
implique qu'elle est d'accord pour ne recevoir qu'un enfant ? Un courrier
aurait tout de même été plus probant. Dans un cas pareil, je crois que
j'écrirais au JAF pour qu'il y ait une trace du problème, en indiquant que
le mère est d'accord "oralement", qu'elle a envoyé *un* billet de train,
mais pas de confirmation écrite de sa décision.

--
La Fred

La Fred :

> Le Tue, 20 Jul 2004 06:45:54 +0200, jr a écrit :
>>> La mère à dit téléphoniquement à notre aîné qu'elle était ok pour ne
>>> pas le prendre. Quand, je lui ai demandé confirmation écrite, elle a
>>> catégoriquement refusé, d'où ma méfiance.
>>> Ben ça se comprend de sa part.
> Pourquoi ? au contraire, je trouve ça incompréhensible ! si elle est
> d'accord pour ne pas recevoir son fils pendant les vacances, à quoi ça
> l'avance de ne pas le préciser ?

À quoi ça l'avance de l'écrire? Qui l'oblige? C'est elle qui fait une
fleur, si je puis dire. Si le père n'est pas content, eh bien qu'il mette
une laisse au cou de son fils et qu'il l'emmène, c'est son choix. Il n'y
a rien sous le soleil qui puisse obliger la dame à confirmer par écrit la
tolérance qu'elle fait.


>>> Nous sommes à 600km l'un de l'autre et elle a en charge les frais de
>>> transport. Elle m'a fait parvenir (par le biais de la sncf) le
>>> billet du cadet et rien pour le grand. Cela peut il être considéré
>>> comme une preuve de son accord pour ne pas exercer son droit de
>>> visite ?
>>> Oui.
> A mon avis, non. Comment prouver que le fait d'envoyer un billet de
> train implique qu'elle est d'accord pour ne recevoir qu'un enfant ?

En ce que c'est elle qui doit payer le voyage, et n'envoyer qu'un billet
par un tiers (le service distribution de la sncf) est une situation très
plaidable. Si elle voulait jouer au con, elle l'aurait envoyé elle-même
par la poste pour pouvoir prétendre qu'il y en avait deux. Dans ce cas
là, s'il y a réservation, c'est très facile de demander au 3635 si Arthur
Toto a une réservation dans le même train que son frère. Et s'il n'y en a
pas, ça voudrait dire qu'elle a deux billets dans deux trains différents,
ça commence à être compliqué à expliquer au JAF.

> Un courrier aurait tout de même été plus probant.

Oui mais rien ne l'oblige à ça. L'alternative est d'envoyer l'enfant
volens nolens, ou de faire confiance aux paroles verbales. Pas de
troisième branche.

> Dans un cas pareil, je
> crois que j'écrirais au JAF pour qu'il y ait une trace du problème, en
> indiquant que le mère est d'accord "oralement", qu'elle a envoyé *un*
> billet de train, mais pas de confirmation écrite de sa décision.

Je crois que le JAF s'en tape et qu'il en a vu d'autres. Si la dame fait
du foin, elle aura tort devant le juge car on pourra entendre et le père
et l'enfant, lequel devrait dire de vive voix ses projets à sa mère, et
l'entendre aquiescer de ses oreilles pour être convaincant et dissuader
la dame de mentir à la face de son fils. Je conseillais de mettre un
témoin de plus dans l'histoire, mais c'est déjà du luxe àmha.


--
jr
Sauvez les phénomènes!

Dans l'article <97p3486qjtn1$.125k7h1g5d73i$.dlg@40tude.net>, La Fred
<Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a promptement déclamé ...
> Le Tue, 20 Jul 2004 06:45:54 +0200, jr a écrit :
> >> La mère à dit téléphoniquement à notre aîné qu'elle était ok pour ne pas le
> >> prendre. Quand, je lui ai demandé confirmation écrite, elle a
> >> catégoriquement refusé, d'où ma méfiance.
> > > Ben ça se comprend de sa part.
> Pourquoi ? au contraire, je trouve ça incompréhensible ! si elle est
> d'accord pour ne pas recevoir son fils pendant les vacances, à quoi ça
> l'avance de ne pas le préciser ?

> >> Nous sommes à 600km l'un de l'autre et elle a en charge les frais de
> >> transport. Elle m'a fait parvenir (par le biais de la sncf) le billet du
> >> cadet et rien pour le grand. Cela peut il être considéré comme une preuve de
> >> son accord pour ne pas exercer son droit de visite ?
> > > Oui.
> A mon avis, non. Comment prouver que le fait d'envoyer un billet de train
> implique qu'elle est d'accord pour ne recevoir qu'un enfant ? Un courrier
> aurait tout de même été plus probant. Dans un cas pareil, je crois que
> j'écrirais au JAF pour qu'il y ait une trace du problème, en indiquant que
> le mère est d'accord "oralement", qu'elle a envoyé *un* billet de train,
> mais pas de confirmation écrite de sa décision.

+ une LRAR à la maman (enfin un *pli*) demandant pourquoi elle n'a
envoyé qu'un seul billet de train (parce que bon, il a la preuve le papa
que la mère n'a envoyé qu'un seul billet ... et si elle, a la preuve de
paiement pour deux ?)
+ que l'enfant prenne son propre avocat

> > La mère à dit téléphoniquement à notre aîné qu'elle était ok pour ne pas
le
> > prendre. Quand, je lui ai demandé confirmation écrite, elle a
> > catégoriquement refusé, d'où ma méfiance.
> Ben ça se comprend de sa part.

Ce qui se comprend c'est qu'elle est de mauvaise foi.
Dans le jugement il est spécifié qu'elle doit prendre les enfants une
semaine en février et une semaine à pâque. Cette année Mme m'a demandé
verbalement et pour convenances personnelles, si elle pouvait prendre les
garçons la totalité des vacances de février et pas du tout à pâques. J'ai
bêtement accepté (je lui ai fait confiance et n'ai pas demandé de preuve
écrite). Résultat à paques : plainte pour non présentation d'enfants !

Vous comprendrez donc ma méfiance.