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  #1  
Old 07-20-2004, 12:15 PM
yomgui
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bonjour,

je cherche a venir en aide a une amie.

une mere non francaise d'un enfant francais de 22 ans
ayant un autre enfant de 4 ans ne en france
celui ci a passe ses 2 premieres annees en france avec sa mere
avant de vivre avec elle a l'etranger.
il n'y a pas de pere connu.

l'enfant est-il francais ?
sa mere peut-elle obtenir la nationalite francaise facilement?

merci

yomgui
Alt 07-20-2004, 12:15 PM
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  #2  
Old 07-20-2004, 05:36 PM
tétard
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Default Re: nationalite


"yomgui" <not@valid.com> a écrit dans le message de news:
40FCFEB8.7F0D22F2@valid.com...
> bonjour,


> l'enfant est-il francais ?
> sa mere peut-elle obtenir la nationalite francaise facilement?


plus maintenant (nouvelle loi sarko janvier 2004) la nationnalité d'un
enfant n'entraine plus la nationnalité des parents.


  #3  
Old 07-20-2004, 09:03 PM
vertig
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Bonjour à yomgui qui a écrit :

> une mere non francaise d'un enfant francais de 22 ans
> ayant un autre enfant de 4 ans ne en france
> celui ci a passe ses 2 premieres annees en france avec sa mere
> avant de vivre avec elle a l'etranger.
> il n'y a pas de pere connu.


> l'enfant est-il francais ?

Non , il pourra obtenir (sauf changement d'ici là)
la nationalité française pour ses 18 ans à condition
de resider officiellement (scolarité) en France plus de 5 ans apres ses
11 ans.

> sa mere peut-elle obtenir la nationalite francaise facilement?

Non , aucune chance (en l'etat actuel des textes)

Vero


 

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nationalité

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