Question sur les droits de succession

#7 12-02-2004, 05:53 PM

"chevalier b." <pledge[at]spock.fr> a écrit dans le message de news:
41af02cc$0$11771$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...

- quote -

> > et votre agressivité est pour le moins surprenante
> oui, et je m'en excuse, mais c'est à l'encontre d'un récidiviste de l'à
> peu près dangereux !

Que vois- je ?
Je m'absente et Monsieur Chevalier b. nous fait une petite colère ?
Est ce bien utile cher Monsieur ?
Pour la deuxième fois vous avez voulu jouer au redresseur de tord
et pour la deuxième fois vous vous trompâtes
Cela justifie t-il de pareils excès entre gens biens élevés ?

Malgré vous
Je reste votre bien dévoué .
Baradoz

#6 12-02-2004, 10:57 AM

"bp"
- quote -

> La réponse de sieur Baradozic est claire.....
> la mention du fichier des dernières volontés y figure ...
> Vous semblez être le seul à ne pas la comprendre ....
> votre objection était infondée

Bon eh bien je ne vous ennuie pas plus, avec mes numéros d'articles du
code civil et autres réponses infondées, si vous êtes content comme
cela.

- quote -

> et votre agressivité est pour le moins surprenante

oui, et je m'en excuse, mais c'est à l'encontre d'un récidiviste de l'à
peu près dangereux !

- quote -

> Mes salutations Monsieur Baradoz

"c'est toi qui l'as nommé".

#5 12-01-2004, 10:21 PM

chevalier b. a calligraphié dans
news:41acd7e2$0$8094$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:

- quote -

> Individu dangereux!

Enchantée.
Moi c'est La Mite !

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

#4 12-01-2004, 06:09 PM

"chevalier b." <pledge[at]spock.fr> a écrit dans le message de news:
41acd7e2$0$8094$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> " Baradozic" > Pas d'erreur chevalier b. !!
> > Une simple lettre remplissant les critères formels d'un testament
> vaut
> > testament !
> Ce qu'il y a de bien avec vous, c'est que vous êtes toujours content (de
> vous).
> Encore fallait-il préciser ces critères formels (lettre écrite à la
> main, datée et signée du testateur, et si possible mentionnée au fichier
> des dernières volontés).

- quote -

> Individu dangereux!

Enchanté moi c'est Bernard

Il faut apprendre à lire cher Monsieur

"S'il s'agit d'un testament authentique : une simple lettre l'annulant fera
"l'affaire ; à déposer et enregistrer chez le Notaire au Fichier des
"dispositions de dernières volontés .

La réponse de sieur Baradozic est claire.....
la mention du fichier des dernières volontés y figure ...
Vous semblez être le seul à ne pas la comprendre ....
votre objection était infondée
"Erreur !
"Heureusement que je veille !
"Article 1035 du Code civil :

et votre agressivité est pour le moins surprenante
Mes salutations Monsieur Baradoz

Bernard

#3 11-30-2004, 07:30 PM

" Baradozic" > Pas d'erreur chevalier b. !!
- quote -

> Une simple lettre remplissant les critères formels d'un testament
vaut
> testament !

Ce qu'il y a de bien avec vous, c'est que vous êtes toujours content (de
vous).
Encore fallait-il préciser ces critères formels (lettre écrite à la
main, datée et signée du testateur, et si possible mentionnée au fichier
des dernières volontés).
Individu dangereux!

#2 11-30-2004, 10:04 AM

"chevalier b." <pledge[at]spock.fr> a écrit dans le message de news:
41ac4f4a$0$27970$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> " Baradozic"
> > Il suffit si c'est un testament olographe de le retirer de chez le
> Notaire
> > et de le détruire .
> > S'il s'agit d'un testament authentique : une simple lettre l'annulant
> fera
> > l'affaire ; à déposer et enregistrer chez le Notaire au Fichier des
> > dispositions de dernières volontés .
> Erreur !
> Heureusement que je veille !
> Article 1035 du Code civil : "Les testaments ne pourront être révoqués
> que par un testament postérieur, ou par un acte devant notaires (donc
> deux, ou un avec témoins) portant déclaration de changement de volonté".

Pas d'erreur chevalier b. !!
Une simple lettre remplissant les critères formels d'un testament vaut
testament !
Vous veillez trop tard , pas bon pour votre santé .

Baradoz

#1 11-30-2004, 09:47 AM

" Baradozic"
- quote -

> Il suffit si c'est un testament olographe de le retirer de chez le
Notaire
> et de le détruire .

- quote -

> S'il s'agit d'un testament authentique : une simple lettre l'annulant
fera
> l'affaire ; à déposer et enregistrer chez le Notaire au Fichier des
> dispositions de dernières volontés .

Erreur !
Heureusement que je veille !
Article 1035 du Code civil : "Les testaments ne pourront être révoqués
que par un testament postérieur, ou par un acte devant notaires (donc
deux, ou un avec témoins) portant déclaration de changement de volonté".
Détruire le testament olographe et l'effacer du fichier, oui si on est
sûr qu'il n'y a d'autre exemplaire nulle part. Une révocation par un
autre testament olographe (publié au fichier) est préférable.

11-30-2004, 09:11 AM

"Hauchon Paul" <hauchonpaul[at]yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
41ac2bb6$0$27785$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Bonjour à tous,

Bonjour Paul Hauchon :-)

- quote -

> Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les droits de succession. A savoir
> si un testament a été depose chez un notaire par une personne celibataire.
> Puis quelques annees plus tard, cette personne adopte un enfant.
> Le testament est-il automatiquement annulé suite a l'arrivee de l'enfant.

Non il est maintenu.

- quote -

> Donc l'enfant serait automatiquement héritier ou c'est toujours le
> testament qui est de rigueur ?

Réponse mixte :
Le testament s'applique et l'enfant est héritier réservataire .

Exemple : Madame W a fait un testament
Monsieur X est légataire universel aux termes du testament
L'enfant adopté Y est donc "réservataire"( il a un droit à
hériter)

X recevra la Quotité Disponible égale à la moitié du patrimoine de
W( fraction que l'on peut léguer en présence d'UN enfant)
Y recevra l'autre moitié au titre de sa "réserve" .

- quote -

> Et il faut consulter le notaire pour modifier ce
> testament pour déclarer l'enfant en héritier ?

Il suffit si c'est un testament olographe de le retirer de chez le Notaire
et de le détruire .
S'il s'agit d'un testament authentique : une simple lettre l'annulant fera
l'affaire ; à déposer et enregistrer chez le Notaire au Fichier des
dispositions de dernières volontés .

Bien à vous
Baradoz

#-1 11-30-2004, 07:15 AM

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les droits de succession. A savoir
si un testament a été depose chez un notaire par une personne celibataire.
Puis quelques annees plus tard, cette personne adopte un enfant.
Le testament est-il automatiquement annulé suite a l'arrivee de l'enfant.
Donc l'enfant serait automatiquement héritier ou c'est toujours le testament
qui est de regueur ? Et il faut consulter le notaire pour modifier ce
testament pour déclarer l'enfant en héritier ?

Merci de vos réponses

Cordialement

Hauchon Paul