Bonjour,
Dans une succession en cours, tous les héritiers ont signés un formulaire et
se sont vus remettre par le tribunal d'instance un "acte de notoriété", qui
défini les parts attribuées à chacun dans la succession, et a désigné l'un
des héritiers pour s'occuper de la succession.
Que vaut cet acte de notoriété sachant que depuis l'un des héritiers s'est
retracté, bloque tout et demande la désignation d'un notaire ?
Je précise si cela est nécessaire pour la réponse que la succession se
résume à un gros millier d'euros par héritier, et à une armoire, un lit et
quelques chaises. Aucun bien immobilier.
Merci d'avance
Sam

"Sam Lion"
> Que vaut cet acte de notoriété sachant que depuis l'un des héritiers
s'est
> retracté, bloque tout et demande la désignation d'un notaire ?

Rien, si un héritier le conteste (preuve à l'appui).
Celui du notaire ne vaudra pas mieux.

> Je précise si cela est nécessaire pour la réponse que la succession se
> résume à un gros millier d'euros par héritier, et à une armoire, un
lit et
> quelques chaises. Aucun bien immobilier.

Beaucoup d'embrouille pour pas grand chose, alors.
Yaka attendre que ça se tasse.

dur !
question subsidiaire : si on passe par un notaire, qui le choisi ? en clair
comment éviter de passer par le notaire qui est "plus que proche" de
l'héritier en question ? ca se fait à la majorité des héritiers ??
Bonne soirée
Sam


"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
news:41b3694d$0$11771$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Sam Lion"
> > Que vaut cet acte de notoriété sachant que depuis l'un des héritiers
> s'est
> > retracté, bloque tout et demande la désignation d'un notaire ?
> Rien, si un héritier le conteste (preuve à l'appui).
> Celui du notaire ne vaudra pas mieux.
> > Je précise si cela est nécessaire pour la réponse que la succession se
> > résume à un gros millier d'euros par héritier, et à une armoire, un
> lit et
> > quelques chaises. Aucun bien immobilier.
> Beaucoup d'embrouille pour pas grand chose, alors.
> Yaka attendre que ça se tasse.

"Sam Lion"
> question subsidiaire : si on passe par un notaire, qui le choisi ? en
clair
> comment éviter de passer par le notaire qui est "plus que proche" de
> l'héritier en question ? ca se fait à la majorité des héritiers ??

En principe, c'est le notaire du conjoint survivant.
S'il n'y a pas de conjoint survivant, et que tous les héritiers sont au
même degré, c'est le premier notaire saisi.
Ce sont les héritiers qui sont responsables du contenu de l'acte de
notoriété, qu'ils doivent tous signer.
Donc peu importe que le notaire soit proche de l'un ou de l'autre.
Si un héritier estime que l'acte est inexact, il doit refuser de le
signer en écrivant au notaire pourquoi.
Celui-ci ne passera pas alors un acte faux, sauf à en prendre la
responsabilité, ce qu'ils n'aiment pas du tout, même pour faire plaisir
à qui que ce soit.

c'est bien ça qui me choquait : l'acte de notoriété est signé par tous les
héritiers, remis par le tribunal d'instance et pourtant il faut maintenant
se plier à la décision d'un héritier de passer par son notaire malgré cet
acte.
beaucoup de vent pour pas grand chose :-(
merci pour toutes ces précisions en tout cas
sam

"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
news:41b43e7e$0$8131$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Sam Lion"
> > question subsidiaire : si on passe par un notaire, qui le choisi ? en
> clair
> > comment éviter de passer par le notaire qui est "plus que proche" de
> > l'héritier en question ? ca se fait à la majorité des héritiers ??
> En principe, c'est le notaire du conjoint survivant.
> S'il n'y a pas de conjoint survivant, et que tous les héritiers sont au
> même degré, c'est le premier notaire saisi.
> Ce sont les héritiers qui sont responsables du contenu de l'acte de
> notoriété, qu'ils doivent tous signer.
> Donc peu importe que le notaire soit proche de l'un ou de l'autre.
> Si un héritier estime que l'acte est inexact, il doit refuser de le
> signer en écrivant au notaire pourquoi.
> Celui-ci ne passera pas alors un acte faux, sauf à en prendre la
> responsabilité, ce qu'ils n'aiment pas du tout, même pour faire plaisir
> à qui que ce soit.