Une question courte : Peut-on être adopté par plusieures personnes ?
En l'espèce, mon beau père veut m'adopter afin que je sois bénéficiaire de
sa succession au même titre que mon demi-frère.
Ensuite, je suis pacsée avec une femme. nous élevons 2 enfants. Pouvons nous
nous adopter ?
Les 2 adoptions sont elles possibles ? Cumulables (notamment avec le PACS
? ) ?
Merci d'avance !

Non.

Il faut 15 ans de différences entre adoptant et adopté, et obtenir un
agrément. On vous rira au nez et on aura raison !

Par ailleurs c'est heureux qu'on ne laisse pas les gens faire n'importe quoi
pour gruger le fisc.



"Patricia.M" <pmsfamily@nospamsfree.fr> a écrit dans le message de
news:421b097f$0$28424$626a14ce@news.free.fr...
> Une question courte : Peut-on être adopté par plusieures personnes ?
> En l'espèce, mon beau père veut m'adopter afin que je sois bénéficiaire de
> sa succession au même titre que mon demi-frère.
> Ensuite, je suis pacsée avec une femme. nous élevons 2 enfants. Pouvons
nous
> nous adopter ?
> Les 2 adoptions sont elles possibles ? Cumulables (notamment avec le PACS
> ? ) ?
> Merci d'avance !

Mes hommages. *pb*, plus exactement connu comme *213.56.79.220* était
depuis longtemps tiraillé pour nous baver ceci en ce jour qui honore
Sainte Isabelle chez les cathos les plus pire :

>> Une question courte : Peut-on être adopté par plusieures personnes ?
>> En l'espèce, mon beau père veut m'adopter afin que je sois bénéficiaire de
>> sa succession au même titre que mon demi-frère.
>> Ensuite, je suis pacsée avec une femme. nous élevons 2 enfants. Pouvons nous
>> nous adopter ?
>> Les 2 adoptions sont elles possibles ? Cumulables (notamment avec le PACS
>> ? ) ?
>> Merci d'avance !

> Non.
> Il faut 15 ans de différences entre adoptant et adopté, et obtenir un
> agrément. On vous rira au nez et on aura raison !
> Par ailleurs c'est heureux qu'on ne laisse pas les gens faire n'importe quoi
> pour gruger le fisc.

Je n'ai pas eu l'impression que Patricia demandait un jugement de
valeur.

--
La conférence sur la constipation a été suivie
d'un pot amical. (Ouest France)

Bon...d'abord je doute de cette loi sur la différence d'âge dans la mesure
où il existe des adoptions plénières et des adoptions simples. Avant le
PACS, notamment, beaucoup de consubins recouraient à cette méthode et je ne
pense pas qu'ils avaient tous 15 ans d'écart.
Cela dit, nous ne sommes pas dans un forum, et débattre ici me parait
relativement déplacé.
Mais, franchement, en quoi , Monsier "pb" ( abréviation de "problème" ? )
serions nous des malhonnêtes vis à vis du fisc et, autre question, en quoi
a-t-il besoin d'être aussi farouchement défendu ( braquez vous plutôt sur le
Crédit Lyonnais ou l'affaire executive, non ? ).
Dans cette affaire, il s'agit de donner à chacun de nos enfants (idem pour
nos parents) les mêmes chances que les enfants dits naturels ( ne saviez
vous pas qu'il existe des hommes mariés tout comme il faut qui ont des
enfants en dehors de leur foyer...et qu'ils sont considérés grâce à la loi
de Mars 2002 comme héritiers à part égale ? ).
Votre intervention ne vous honore pas, hélàs, tout inetlligent que vous
puissiez être.




"pb" <pb@Yo.com> a écrit dans le message de
news:cvf314$ro6$1@s1.news.oleane.net...
> Non.
> Il faut 15 ans de différences entre adoptant et adopté, et obtenir un
> agrément. On vous rira au nez et on aura raison !
> Par ailleurs c'est heureux qu'on ne laisse pas les gens faire n'importe
quoi
> pour gruger le fisc.
> "Patricia.M" <pmsfamily@nospamsfree.fr> a écrit dans le message de
> news:421b097f$0$28424$626a14ce@news.free.fr...
> > Une question courte : Peut-on être adopté par plusieures personnes ?
> > En l'espèce, mon beau père veut m'adopter afin que je sois bénéficiaire
de
> > sa succession au même titre que mon demi-frère.
> > Ensuite, je suis pacsée avec une femme. nous élevons 2 enfants. Pouvons
> nous
> > nous adopter ?
> > Les 2 adoptions sont elles possibles ? Cumulables (notamment avec le
PACS
> > ? ) ?
> > Merci d'avance !
> >

"Patricia.M"
> Mais, franchement, en quoi , Monsier "pb" ( abréviation de "problème" ? )
> serions nous des malhonnêtes vis à vis du fisc et, autre question, en quoi
> a-t-il besoin d'être aussi farouchement défendu ( braquez vous plutôt sur
le
> Crédit Lyonnais ou l'affaire executive, non ? ).

Soit je n'ai pas compris la question, soit il s'agit de deux concubins
voulant s'adopter mutuellement, de toute évidence pour réduire les taux
d'imposition en cas de succession entre vous.
Je doute fort que ce soit là le sens de l'adoption destinée à reproduire un
lien parental, ce qui ne me semble pas le cas de deux personnes qui couchent
ensemble.

"Jeffbie" > Je n'ai pas eu l'impression que Patricia demandait un jugement de
> valeur.

Je pense que chacun est libre ici de donner son avis, A CONDITION de prendre
la peine de donner aussi la réponse à la question, ce que je me suis efforcé
de faire.

"Patricia.M"

> Bon...d'abord je doute de cette loi sur la différence d'âge dans la mesure
> où il existe des adoptions plénières et des adoptions simples. Avant le
> PACS, notamment, beaucoup de consubins recouraient à cette méthode et je
ne
> pense pas qu'ils avaient tous 15 ans d'écart.

C'est en tout cas la loi pour l'adoption plénière, et par ailleurs ...

"L'adoption du conjoint ou du concubin constitue incontestablement un cas de
fraude, puisque l'institution est détournée de son but réel (Cf. X). Il est
rare de voir un tribunal, confronté à une telle situation, prononcer
l'adoption"

http://perso.wanadoo.fr/gd.melison/cours/adoption1.htm

Il va falloir trouver un autre moyen pour gruger les contribuables honnêtes
:-)

"Patricia.M" <pmsfamily@nospamsfree.fr> a écrit dans le message de news:
421b097f$0$28424$626a14ce@news.free.fr...
> Une question courte : Peut-on être adopté par plusieures personnes ?
> En l'espèce, mon beau père veut m'adopter afin que je sois bénéficiaire de
> sa succession au même titre que mon demi-frère.
> Ensuite, je suis pacsée avec une femme. nous élevons 2 enfants. Pouvons
> nous nous adopter ?
> Les 2 adoptions sont elles possibles ? Cumulables (notamment avec le PACS
> ? ) ?

Bonsoir Patricia
Sans participer à la polémique ...qui ne m'intéresse pas
Je ne comprends pas .
Vous désirez adopter et être adoptée par votre compagne ??
Dans quel but ?
Hériter au même titre que les enfants ?
Les enfants sont ceux de votre compagne ?
Merci de m'éclairer
Bien à vous
Papageno

"Patricia.M" <pmsfamily@nospamsfree.fr> a écrit dans le message de news:
421b097f$0$28424$626a14ce@news.free.fr...
> Une question courte : Peut-on être adopté par plusieures personnes ?
> En l'espèce, mon beau père veut m'adopter afin que je sois bénéficiaire de
> sa succession au même titre que mon demi-frère.
> Ensuite, je suis pacsée avec une femme. nous élevons 2 enfants. Pouvons
> nous
> nous adopter ?
> Les 2 adoptions sont elles possibles ? Cumulables (notamment avec le PACS
> ? ) ?
> Merci d'avance !

La première partie de votre question est fort simple. Aux termes de
l'article 346 du Code Civil, nul ne peut être adopté par plusieurs personne
si ce n'est par deux époux.(sauf décès de l'adoptant).

En revanche, je crains de ne pas comprendre la suite de votre question. Vous
envisagez de vous adoptez mutuellement avec votre conjoint ?

Si j'ai bien compris, je crains que de votre côté vous n'ayez pas très bien
saisi la réalité de la procédure d'adoption. La chambre du Conseil du TGI
qui rend les jugements d'adoption n'est pas une chambre d'enregistrement et
les motifs de l'adoption sont examinés. J'ajoute que le parquet est partie
jointe à l'instance et prend des réquisitions.
La jurisprudence nous dit que la finalité de l'adoption est de créer un lien
de filiation qui implique pour l'adoptant d'assumer un rôle parental dans
l'éducation et le développement de l'adopté.(même en matière d'adoption
simple)
Je vois mal comment envisager la création d'un lien de filiation entre
concubins.
La question s'est déjà posée et il existe des décisions de rejet d'adoption
entre concubins.
Ce type d'adoption m'apparaît tout à fait impossible car contraire à la
nature même de l'adoption, le lien entre concubin étant de tout évidence
d'un autre ordre.

" Papageno"
> Bonsoir Patricia
> Sans participer à la polémique ...qui ne m'intéresse pas

Elle est pourtant intéressante. Je trouve la question posée parfaitement
détestable et l'attitude de cette personne très hypocrite, puisque le seul
intérêt d'une telle démarche est de se soustraire aux taxes de succession
entre concubins en détournant un dispositif destiné à donner des parents à
ceux qui n'en ont pas. Franchement, c'est pas reluisant.