Bonjour, mes frères et mes soeurs. Religieusement agenouillé dans ce
confessionnal pour y prier Sainte Isabelle et nous y écrire en ce
22/02/2005, *pb* avoua humblement ceci :

> "Jeffbie" >> Je n'ai pas eu l'impression que Patricia demandait un jugement de
>> valeur.
> Je pense que chacun est libre ici de donner son avis, A CONDITION de prendre
> la peine de donner aussi la réponse à la question, ce que je me suis efforcé
> de faire.

Patricia attendait une réponse simple et claire à un problème de droit.
Je ne sais pas ce qu'elle pense de ton avis, mais à sa place, je n'en
aurais strictement rien eu à foutre. La moitié des juristes passe son
temps à défendre les lois au bénéfice de leurs clients, pendant que
l'autre moitié fait l'inverse. Dans ces conditions, ton avis
moralisateur ...
Et le fisc n'est pas plus tabou qu'autre chose.
A se demander si c'est ce tabou qui te gêne ou le fait que Patricia
nous ait dit être pacsée avec une femme avant de demander si elles
pouvaient s'adopter mutuellement.

--
La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.

Je vous remercie pour votre réponse, qui a clairement répondu à mon
interrogation.
Tout en respectant la "netiquette", je tiens toutefois à reprendre (et
répondre) quelques petites choses lues sur quelques interventions.

A tous niveaux du principe juridique, on s'interroge souvent sur la question
de savoir si le Droit doit accompagner les "inventions" citoyennes (surtout
en matière civile) ou si c'est aux "inventions" de se plier au Droit. Le
Droit n'est pas une religion, et les lois ne sont pas des "commandements"
( je ne vais pas disserter en revanche sur ce qu'il "est", nous partageons
la même culture). A partir de là, les théoriciens du Droit ne parviennent
pas à s'entendre.
En l'espèce, nous sommes tous des citoyens conscients de leurs devoirs, et,
comme vous, nous payons nos impôts, respectons sans sourciller les règles de
vie de la communauté. Il se trouve par ailleurs que nous vivons en
République et, sur le fronton de nos institutions cela se résume par les 3
concepts bien connus de "liberté, égalité,fraternité".
Lorsque vous fondez une famille et que vous élevez vos enfants au quotidien
dans le même scrupule citoyen que n'importe lequel d'entre nous un peu
sensé, vous aspirez à une égalité de droits pour les votres. A quel titre
(je suis la maman "biologique" d'un de nos enfants et ma compagne de l'autre
enfant et ces enfants ont aussi chacun leur papa qu'ils voient en moyenne
une semaine par mois depuis leur premier mois) 50% chacun de nos biens ? A
quel titre, en cas de départ de l'une ou de l'autre, la survivante devrait
supporter les frais astronomiques d'une succession qui qualifie l'autre
quaisement de "tiers", d'étranger à la famille, alors que pendant toute
notre vie nous avons fait communauté et indivision de tous nos biens ou
investissments ? Le PACS n'est pas une réponse civile mais vraiemnt
contractuelle. C'est la seule qui existe, juridiquement, pour protéger au
minimum, mais elle ne libère pas notre République de son devoir d'égalité
envers nous tous, comme certains ici n'honorent pas la "fraternité" sous
couvert d'arguments insultants.
S'adopter aurait éventuellement pu être une solution temporaire pour
répondre à cette iniquité, pas une manoeuvre frauduleuse.

Enfin, lorsque "pb" réduit et juge notre vie à 2 personnes qui "couchent
ensemble", non seulement je trouve cela pitoyable mais surtout - et
heureusement - assez drôle car il faudrait bien ce qu'il m'explique la
différence avec les couples en général ? En outre, la constitution d'une
cellule familiale ne se définit pas par les rapports sexuels (ou leur
fréquence ) des concernés et j'en déduis que vous êtes sorti de votre info
de juriste pour pratiquer un prosélytisme de basse augure.

A bientôt de vous lire,

"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:421b7300$0$3102$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Patricia.M" <pmsfamily@nospamsfree.fr> a écrit dans le message de news:
> 421b097f$0$28424$626a14ce@news.free.fr...
> > Une question courte : Peut-on être adopté par plusieures personnes ?
> > En l'espèce, mon beau père veut m'adopter afin que je sois bénéficiaire
de
> > sa succession au même titre que mon demi-frère.
> > Ensuite, je suis pacsée avec une femme. nous élevons 2 enfants. Pouvons
> > nous
> > nous adopter ?
> > Les 2 adoptions sont elles possibles ? Cumulables (notamment avec le
PACS
> > ? ) ?
> > Merci d'avance !
> > La première partie de votre question est fort simple. Aux termes de
> l'article 346 du Code Civil, nul ne peut être adopté par plusieurs
personne
> si ce n'est par deux époux.(sauf décès de l'adoptant).
> En revanche, je crains de ne pas comprendre la suite de votre question.
Vous
> envisagez de vous adoptez mutuellement avec votre conjoint ?
> Si j'ai bien compris, je crains que de votre côté vous n'ayez pas très
bien
> saisi la réalité de la procédure d'adoption. La chambre du Conseil du TGI
> qui rend les jugements d'adoption n'est pas une chambre d'enregistrement
et
> les motifs de l'adoption sont examinés. J'ajoute que le parquet est partie
> jointe à l'instance et prend des réquisitions.
> La jurisprudence nous dit que la finalité de l'adoption est de créer un
lien
> de filiation qui implique pour l'adoptant d'assumer un rôle parental dans
> l'éducation et le développement de l'adopté.(même en matière d'adoption
> simple)
> Je vois mal comment envisager la création d'un lien de filiation entre
> concubins.
> La question s'est déjà posée et il existe des décisions de rejet
d'adoption
> entre concubins.
> Ce type d'adoption m'apparaît tout à fait impossible car contraire à la
> nature même de l'adoption, le lien entre concubin étant de tout évidence
> d'un autre ordre.

Pour nota bene, je tiens aussi à rajouter que tout ceci ne constituait
qu'une question légale, une interrogation juridico-philosophique née du jour
où mon beau-père s'est ouvert à moi de son projet d'adoption ( je suis née
de père inconnu ) en me parlant de l'égalité de droits qu'il voulait me
donner à moi qu'il a élevé dès la naissance comme à sa fille dite
"biologique". Je me suis demandée alors si je pouvais protéger ma famille de
la même manière.





"Patricia.M" <pmsfamily@nospamsfree.fr> a écrit dans le message de
news:421c3725$0$14204$636a15ce@news.free.fr...
> Je vous remercie pour votre réponse, qui a clairement répondu à mon
> interrogation.
> Tout en respectant la "netiquette", je tiens toutefois à reprendre (et
> répondre) quelques petites choses lues sur quelques interventions.
> A tous niveaux du principe juridique, on s'interroge souvent sur la
question
> de savoir si le Droit doit accompagner les "inventions" citoyennes
(surtout
> en matière civile) ou si c'est aux "inventions" de se plier au Droit. Le
> Droit n'est pas une religion, et les lois ne sont pas des "commandements"
> ( je ne vais pas disserter en revanche sur ce qu'il "est", nous partageons
> la même culture). A partir de là, les théoriciens du Droit ne parviennent
> pas à s'entendre.
> En l'espèce, nous sommes tous des citoyens conscients de leurs devoirs,
et,
> comme vous, nous payons nos impôts, respectons sans sourciller les règles
de
> vie de la communauté. Il se trouve par ailleurs que nous vivons en
> République et, sur le fronton de nos institutions cela se résume par les 3
> concepts bien connus de "liberté, égalité,fraternité".
> Lorsque vous fondez une famille et que vous élevez vos enfants au
quotidien
> dans le même scrupule citoyen que n'importe lequel d'entre nous un peu
> sensé, vous aspirez à une égalité de droits pour les votres. A quel titre
> (je suis la maman "biologique" d'un de nos enfants et ma compagne de
l'autre
> enfant et ces enfants ont aussi chacun leur papa qu'ils voient en moyenne
> une semaine par mois depuis leur premier mois) 50% chacun de nos biens ?
A
> quel titre, en cas de départ de l'une ou de l'autre, la survivante devrait
> supporter les frais astronomiques d'une succession qui qualifie l'autre
> quaisement de "tiers", d'étranger à la famille, alors que pendant toute
> notre vie nous avons fait communauté et indivision de tous nos biens ou
> investissments ? Le PACS n'est pas une réponse civile mais vraiemnt
> contractuelle. C'est la seule qui existe, juridiquement, pour protéger au
> minimum, mais elle ne libère pas notre République de son devoir d'égalité
> envers nous tous, comme certains ici n'honorent pas la "fraternité" sous
> couvert d'arguments insultants.
> S'adopter aurait éventuellement pu être une solution temporaire pour
> répondre à cette iniquité, pas une manoeuvre frauduleuse.
> Enfin, lorsque "pb" réduit et juge notre vie à 2 personnes qui "couchent
> ensemble", non seulement je trouve cela pitoyable mais surtout - et
> heureusement - assez drôle car il faudrait bien ce qu'il m'explique la
> différence avec les couples en général ? En outre, la constitution d'une
> cellule familiale ne se définit pas par les rapports sexuels (ou leur
> fréquence ) des concernés et j'en déduis que vous êtes sorti de votre info
> de juriste pour pratiquer un prosélytisme de basse augure.
> A bientôt de vous lire,
> "svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:421b7300$0$3102$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > > "Patricia.M" <pmsfamily@nospamsfree.fr> a écrit dans le message de news:
> > 421b097f$0$28424$626a14ce@news.free.fr...
> > > Une question courte : Peut-on être adopté par plusieures personnes ?
> > > En l'espèce, mon beau père veut m'adopter afin que je sois
bénéficiaire
> de
> > > sa succession au même titre que mon demi-frère.
> > > Ensuite, je suis pacsée avec une femme. nous élevons 2 enfants.
Pouvons
> > > nous
> > > nous adopter ?
> > > Les 2 adoptions sont elles possibles ? Cumulables (notamment avec le
> PACS
> > > ? ) ?
> > > Merci d'avance !
> > > > > La première partie de votre question est fort simple. Aux termes de
> > l'article 346 du Code Civil, nul ne peut être adopté par plusieurs
> personne
> > si ce n'est par deux époux.(sauf décès de l'adoptant).
> > > En revanche, je crains de ne pas comprendre la suite de votre question.
> Vous
> > envisagez de vous adoptez mutuellement avec votre conjoint ?
> > > Si j'ai bien compris, je crains que de votre côté vous n'ayez pas très
> bien
> > saisi la réalité de la procédure d'adoption. La chambre du Conseil du
TGI
> > qui rend les jugements d'adoption n'est pas une chambre d'enregistrement
> et
> > les motifs de l'adoption sont examinés. J'ajoute que le parquet est
partie
> > jointe à l'instance et prend des réquisitions.
> > La jurisprudence nous dit que la finalité de l'adoption est de créer un
> lien
> > de filiation qui implique pour l'adoptant d'assumer un rôle parental
dans
> > l'éducation et le développement de l'adopté.(même en matière d'adoption
> > simple)
> > Je vois mal comment envisager la création d'un lien de filiation entre
> > concubins.
> > La question s'est déjà posée et il existe des décisions de rejet
> d'adoption
> > entre concubins.
> > Ce type d'adoption m'apparaît tout à fait impossible car contraire à la
> > nature même de l'adoption, le lien entre concubin étant de tout évidence
> > d'un autre ordre.
> >

"Patricia.M" <pmsfamily@nospamsfree.fr> a écrit dans le message de news:
421c3725$0$14204$636a15ce@news.free.fr...
> Je vous remercie pour votre réponse, qui a clairement répondu à mon
> interrogation.
> Tout en respectant la "netiquette", je tiens toutefois à reprendre (et
> répondre) quelques petites choses lues sur quelques interventions.
> A tous niveaux du principe juridique, on s'interroge souvent sur la
> question
> de savoir si le Droit doit accompagner les "inventions" citoyennes
> (surtout
> en matière civile) ou si c'est aux "inventions" de se plier au Droit. Le
> Droit n'est pas une religion, et les lois ne sont pas des "commandements"
> ( je ne vais pas disserter en revanche sur ce qu'il "est", nous partageons
> la même culture). A partir de là, les théoriciens du Droit ne parviennent
> pas à s'entendre.
> En l'espèce, nous sommes tous des citoyens conscients de leurs devoirs,
> et,
> comme vous, nous payons nos impôts, respectons sans sourciller les règles
> de
> vie de la communauté. Il se trouve par ailleurs que nous vivons en
> République et, sur le fronton de nos institutions cela se résume par les 3
> concepts bien connus de "liberté, égalité,fraternité".
> Lorsque vous fondez une famille et que vous élevez vos enfants au
> quotidien
> dans le même scrupule citoyen que n'importe lequel d'entre nous un peu
> sensé, vous aspirez à une égalité de droits pour les votres. A quel titre
> (je suis la maman "biologique" d'un de nos enfants et ma compagne de
> l'autre
> enfant et ces enfants ont aussi chacun leur papa qu'ils voient en moyenne
> une semaine par mois depuis leur premier mois) 50% chacun de nos biens ?
> A
> quel titre, en cas de départ de l'une ou de l'autre, la survivante devrait
> supporter les frais astronomiques d'une succession qui qualifie l'autre
> quaisement de "tiers", d'étranger à la famille, alors que pendant toute
> notre vie nous avons fait communauté et indivision de tous nos biens ou
> investissments ? Le PACS n'est pas une réponse civile mais vraiemnt
> contractuelle. C'est la seule qui existe, juridiquement, pour protéger au
> minimum, mais elle ne libère pas notre République de son devoir d'égalité
> envers nous tous, comme certains ici n'honorent pas la "fraternité" sous
> couvert d'arguments insultants.
> S'adopter aurait éventuellement pu être une solution temporaire pour
> répondre à cette iniquité, pas une manoeuvre frauduleuse.

Votre interrogation et votre révolte m'apparaissent parfaitement légitimes
et il n'y avait rien de normatif dans mon propos. Cependant il est facile de
comprendre, même sans un être un fin juriste, que l'adoption ne peut pas
être la réponse à ce problèlme sous peine de la vider complètement de son
sens qui est celui que jai rappelé à savoir la cration d'un lien de
_filiation_.


> Enfin, lorsque "pb" réduit et juge notre vie à 2 personnes qui "couchent
> ensemble", non seulement je trouve cela pitoyable mais surtout - et
> heureusement - assez drôle car il faudrait bien ce qu'il m'explique la
> différence avec les couples en général ? En outre, la constitution d'une
> cellule familiale ne se définit pas par les rapports sexuels (ou leur
> fréquence ) des concernés et j'en déduis que vous êtes sorti de votre info
> de juriste pour pratiquer un prosélytisme de basse augure.
> A bientôt de vous lire,


Je ne veux pas parler à la place de pb mais je me demande si on ne lui fait
pas un peu rapidement un procès d'intention. Je dois avouer que n'ayant pas
fait très attention au nom sous lequel vous postiez votre premier message,
la nature de homosexuelle de votre couple ne m'était pas apparu jusqu'au
message de papageno fustigeant celui de pb.
Je pense que sa réponse aurait été la même dans le cas d'un couple
hétérosexuel (le problème de droit s'étant déjà posé pour des concubins de
sexes différents). En tout cas a ce stade rien ne permet d'affimer le
contraire.
Lorsqu'il réduit votre vie à 2 personnes qui couchent ensemble, je crois
simplement qu'il voulait comme l'ont fait certaines décisions de justice
face à des revendications d'adoption émanant de couples hétérosexuels,
souligner que le lien de filiation créé par l'adoption est, par nature,
incompatible avec la nature sexuelle (même si elle n'est pas nécessairement
prépondérante) de la relation de couple.

J'ai moi même sursauté à la lecture de votre quesion mais uniquement
parceque j'y lisais une volonté d'adoption entre conjoints.

"Patricia.M" <pmsfamily@nospamsfree.fr> a écrit dans le message de news:
421c3725$0$14204$636a15ce@news.free.fr...
> Je vous remercie pour votre réponse, qui a clairement répondu à mon
> interrogation.
> Tout en respectant la "netiquette", je tiens toutefois à reprendre (et
> répondre) quelques petites choses lues sur quelques interventions.

Vous avez ce que j'en fais de la "nétiquette " ?

> A tous niveaux du principe juridique, on s'interroge souvent sur la
> question
> de savoir si le Droit doit accompagner les "inventions" citoyennes
> (surtout
> en matière civile) ou si c'est aux "inventions" de se plier au Droit. Le
> Droit n'est pas une religion, et les lois ne sont pas des "commandements"
> ( je ne vais pas disserter en revanche sur ce qu'il "est", nous partageons
> la même culture). A partir de là, les théoriciens du Droit ne parviennent
> pas à s'entendre.

Bonjour Patricia

Vous désirez manifestement aller sur un terrain "polémique" .
Sur le point de savoir si le Droit doit accompagner des "inventions" , la
réponse est : Oui .
Le Droit n'est d'ailleurs qu'une suite "d'inventions" (pratiques) codifiées
pour mieux les encadrer .
Toutefois une "invention" ne peut aller contre une autre règle de droit sauf
à la modifier .
Le mariage des homosexuels n'est pas autorisé .
Seuls les descendants ascendants et conjoints bénéficient de taux
d'imposition privilégiés .

> En l'espèce, nous sommes tous des citoyens conscients de leurs devoirs,
> et comme vous, nous payons nos impôts, respectons sans sourciller les
> règles
> de vie de la communauté. Il se trouve par ailleurs que nous vivons en
> République et, sur le fronton de nos institutions cela se résume par les 3
> concepts bien connus de "liberté, égalité,fraternité".
> Lorsque vous fondez une famille et que vous élevez vos enfants au
> quotidien
> dans le même scrupule citoyen que n'importe lequel d'entre nous un peu
> sensé, vous aspirez à une égalité de droits pour les votres. A quel titre
> (je suis la maman "biologique" d'un de nos enfants et ma compagne de
> l'autre
> enfant et ces enfants ont aussi chacun leur papa qu'ils voient en moyenne
> une semaine par mois depuis leur premier mois) 50% chacun de nos biens ?

Il doit manquer une membre de la phrase .

>A quel titre, en cas de départ de l'une ou de l'autre, la survivante
devrait
> supporter les frais astronomiques d'une succession qui qualifie l'autre
> quaisement de "tiers", d'étranger à la famille, alors que pendant toute
> notre vie nous avons fait communauté et indivision de tous nos biens ou
> investissments ?

Vous soulevez le droit des minorités .
La règle ne Droit ne peut être que généraliste comme s'appliquant au plus
grand nombre .
Si l'on doit reconnaître comme successible à taux équivalent à ceux des
descendants les compagnons , concubins .... ou devrons nous arrêter ? ( le
voisin de pallier qui est si gentil ? )

Attendez que le mariage des homo-sexuels soit autorisé pour trouver répondre
à votre question .
Aujourd'hui il ne sert à rien de vous révolter contre la Loi et le Droit ,
vous devriez vous attaquer à la notion de Morale Publique .
Et je vous souhaite bonne chance .


>Le PACS n'est pas une réponse civile mais vraiemnt
> contractuelle. C'est la seule qui existe, juridiquement, pour protéger au
> minimum, mais elle ne libère pas notre République de son devoir d'égalité
> envers nous tous, comme certains ici n'honorent pas la "fraternité" sous
> couvert d'arguments insultants.

L'Egalité n'existe pas Patricia vous êtes une femme je suis un homme
vous êtes lesbienne je suis hétéro
je suis noir vous êtes blanche .....
ce n'est pas du racisme c'est reconnaître la différence.
Vous connaissez dans d'autres pays que le nôtre , le sort réservé aux
hommes , homo et noirs ?
Nous vivons dans un beau pays savez vous ?

> S'adopter aurait éventuellement pu être une solution temporaire pour
> répondre à cette iniquité, pas une manoeuvre frauduleuse.

Vous n'avez pas répondu à ma question .
Vous auriez désiré adopter votre conjointe et inversement ?
Vous deviendrez donc la soeur de l'enfant de votre concubine laquelle
serait la soeur de votre enfant
vous deviendrez donc tous frère et soeur , tout en étant Mères ????
Au delà de la Morale tout ceci me semble ne pas manquer d'imagination mais
....un peu tordu ;-)) .

> Enfin, lorsque "pb" réduit et juge notre vie à 2 personnes qui "couchent
> ensemble", non seulement je trouve cela pitoyable mais surtout - et
> heureusement - assez drôle car il faudrait bien ce qu'il m'explique la
> différence avec les couples en général ?

Laisse "pb" où il est .
Votre "révolte" est peut être légitime mais ....ele n'est pas Légale ...
voir la discussion récente sur ces deux termes .
La différence est que vous êtes deux femmes et que la société n'est pas
prête à cette réalité .
C'est tout .
Pas de polémique , un constat .


> En outre, la constitution d'une
> cellule familiale ne se définit pas par les rapports sexuels (ou leur
> fréquence ) des concernés et j'en déduis que vous êtes sorti de votre info
> de juriste pour pratiquer un prosélytisme de basse augure.

Je vous l'ai déjà dit Patricia la polémique ne m'intéresse pas .
Je suis juriste , j'aime débattre de questions de droit .
Votre projet d'adoption n'est ni légal ni réaliste .

Je vous souhaite malgré tout bonne route .
Bien amicalement .
Papageno .

"Jeffbie"

> A se demander si c'est ce tabou qui te gêne ou le fait que Patricia
> nous ait dit être pacsée avec une femme avant de demander si elles
> pouvaient s'adopter mutuellement.

!!!! bonjour le procès d'intentions à la con !

" Papageno"

> Au delà de la Morale tout ceci me semble ne pas manquer d'imagination mais
> ...un peu tordu ;-)) .
(.../...)
> Votre projet d'adoption n'est ni légal ni réaliste .

Moi ce qui me fait rire c'est le tissu d'âneries que Patou a été obligé de
nous inventer pour essayer de faire passer sa petite combine à deux balles
pour payer moins de droits de succession pour une avancée sociale et une
lutte contre les rigidités morales de la société :-))))

La philosophie de la taxation de l'héritage est au centre de la politique
fiscale et citoyenne d'un pays. On peut ne pas partager celle qui est en
vigueur en France, et qui en effet privilégie à fond les couples mariés, ce,
dans une perspective très normative il est vrai.

Je suis le premier à en pâtir puisque concubin et donc taxé à fond si l'un
de nous deux disparait.

Et pour balayer d'un revers de main méprisant certaines accusations, je ne
verrai aucun pb à ce que les homos puissent se marier, adopter et/ou que le
Pacs emmène les mêmes droits que le mariage en termes de succession.

Mais s'adopter à qui mieux mieux et créer un joyeux bordel familial,
administratif et au final moral, pour contourner la loi, je continue de
trouver ça criticable et comme les tribunaux l'ont dit, c'est une FRAUDE.

Pour finir, l'héritage est d'un strict point de vue économique une plaie,
comme tout argent obtenu sans travailler. Sans être communiste pour autant,
je suis pour une taxation violente des héritages au dessus de certaines
sommes, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un outil de travail; mais c'est une
autre histoire .

" Papageno" <personne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:421c5f05$0$25024$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Patricia.M" <pmsfamily@nospamsfree.fr> a écrit dans le message de news:
> 421c3725$0$14204$636a15ce@news.free.fr...
> > Je vous remercie pour votre réponse, qui a clairement répondu à mon
> > interrogation.
> > Tout en respectant la "netiquette", je tiens toutefois à reprendre (et
> > répondre) quelques petites choses lues sur quelques interventions.
> Vous avez ce que j'en fais de la "nétiquette " ?
------>>>> Patricia : Non, je ne le sais pas, mais il serait dommage de s'en
priver ( de la netiquette, s'entend )
> > A tous niveaux du principe juridique, on s'interroge souvent sur la
> > question
> > de savoir si le Droit doit accompagner les "inventions" citoyennes
> > (surtout
> > en matière civile) ou si c'est aux "inventions" de se plier au Droit. Le
> > Droit n'est pas une religion, et les lois ne sont pas des
"commandements"
> > ( je ne vais pas disserter en revanche sur ce qu'il "est", nous
partageons
> > la même culture). A partir de là, les théoriciens du Droit ne
parviennent
> > pas à s'entendre.
> Bonjour Patricia
-------->>>>> Patricia : Bonjour....papageno-personne ;o)
> Vous désirez manifestement aller sur un terrain "polémique" .
------->>>> Patricia : Non, pas du tout. Si j'ai précisé la nature
"homosexuée" de mon couple c'était pour éviter de m'entendre conseiller "le
mariage" comme réponse à ma question d'une part. Et par franche honnêteté
d'autre part.

> Sur le point de savoir si le Droit doit accompagner des "inventions" , la
> réponse est : Oui .
> Le Droit n'est d'ailleurs qu'une suite "d'inventions" (pratiques)
codifiées
> pour mieux les encadrer .
> Toutefois une "invention" ne peut aller contre une autre règle de droit
sauf
> à la modifier .
> Le mariage des homosexuels n'est pas autorisé .
> Seuls les descendants ascendants et conjoints bénéficient de taux
> d'imposition privilégiés .
-------->>> Patricia : Par pure théorie, il faudrait alors s'offrir le luxe
de redéfinir la notion de "conjoint" à notre époque, dans notre pays
> > En l'espèce, nous sommes tous des citoyens conscients de leurs devoirs,
> > et comme vous, nous payons nos impôts, respectons sans sourciller les
> > règles
> > de vie de la communauté. Il se trouve par ailleurs que nous vivons en
> > République et, sur le fronton de nos institutions cela se résume par les
3
> > concepts bien connus de "liberté, égalité,fraternité".
> > Lorsque vous fondez une famille et que vous élevez vos enfants au
> > quotidien
> > dans le même scrupule citoyen que n'importe lequel d'entre nous un peu
> > sensé, vous aspirez à une égalité de droits pour les votres. A quel
titre
> > (je suis la maman "biologique" d'un de nos enfants et ma compagne de
> > l'autre
> > enfant et ces enfants ont aussi chacun leur papa qu'ils voient en
moyenne
> > une semaine par mois depuis leur premier mois) 50% chacun de nos biens
?
> Il doit manquer une membre de la phrase
------>> Patricia : En effet, je voulais écrire qu'il me semblait injuste de
ne pas pouvoir léguer 50% à chacun de nos enfants. Les beaux parents dits
"sociaux" rencontrent exactement le même problème mais eux, ils ont la
possibilité de l'adoption !
> >A quel titre, en cas de départ de l'une ou de l'autre, la survivante
> devrait
> > supporter les frais astronomiques d'une succession qui qualifie l'autre
> > quaisement de "tiers", d'étranger à la famille, alors que pendant toute
> > notre vie nous avons fait communauté et indivision de tous nos biens ou
> > investissments ?
> Vous soulevez le droit des minorités .
------->>> Patricia : Où s'arrête la "minorité", s'agit -il d'un calcul
quantitatif ou qualitatif ? Il me semble bien me souvenir que nous avons
construit cette démocratie républicaine pour tous, "minorités" incluses,
ipso facto.

> La règle ne Droit ne peut être que généraliste comme s'appliquant au plus
> grand nombre .
---------->>> Patricia : Ce n'est pas nécessairement le cas au Pénal, voire
dans le droit anglo saxon.

> Si l'on doit reconnaître comme successible à taux équivalent à ceux des
> descendants les compagnons , concubins .... ou devrons nous arrêter ?
( le
> voisin de pallier qui est si gentil ? )
---------->>> Patricia : Vous allez peut être un peu loin, je vous parle
juste d'un couple stable, élevant 2 enfants, comme tant et tant en ce beau
pays. L'engagement entre humains et leur sonsentements ont encore un sens et
il est étonnant que vous ne l'abordiez pas. Je suis PACSEE, nous avons la
garde de 2 enfants et je suis toujours considérée civilement comme
"célibataire" ( même le recensement de 2005 ne tenait pas compte du PACS
! ). Célibataire avec 1 enfant biologique à charge aux yeux de
l'administration. Toute l'administration ? Non. La CAF, elle, considère que
je ne suis pas un parent isolé (et c'est tant mieux ) ce qui ne me permet
pas d'accéder aux aides ad'hoc. En échange, cette administration nous
considère bel et bien comme une famille avec 2 adultes et deux enfants à
charge. Incohérence du système...
> Attendez que le mariage des homo-sexuels soit autorisé pour trouver
répondre
> à votre question .
> Aujourd'hui il ne sert à rien de vous révolter contre la Loi et le Droit ,
---------->>>> Patricia : Je suis désolée d'avoir pu donner l'impression de
me "révolter". Je n'avais aucune notion de l'adoption entre adultes, je
voulais juste en apprendre davantage par rapport à mon cas d'espèce.

> vous devriez vous attaquer à la notion de Morale Publique .
----------->>> Patricia : C'est en court, effectivement, à travers un
bouquin, en cours de finition...

> Et je vous souhaite bonne chance .
-------->>> Patricia : Sûr qu'il nous en faudra, j'espère juste qu'il en
faudra moins à nos enfants.
> >Le PACS n'est pas une réponse civile mais vraiemnt
> > contractuelle. C'est la seule qui existe, juridiquement, pour protéger
au
> > minimum, mais elle ne libère pas notre République de son devoir
d'égalité
> > envers nous tous, comme certains ici n'honorent pas la "fraternité" sous
> > couvert d'arguments insultants.
> L'Egalité n'existe pas Patricia vous êtes une femme je suis un homme
> vous êtes lesbienne je suis hétéro
> je suis noir vous êtes blanche .....
---------->>>> Patricia : ca se voit à l'écran ?? ;o)

> ce n'est pas du racisme c'est reconnaître la différence.
--------->>> Un peu d'indifférence ne ferait de mal à personne, non ?


> Vous connaissez dans d'autres pays que le nôtre , le sort réservé aux
> hommes , homo et noirs ?
--------->>> Patricia : Mille fois hélàs, oui.

> Nous vivons dans un beau pays savez vous ?
---------->>> Patricia : Justement, ça se cultive aussi.
> > S'adopter aurait éventuellement pu être une solution temporaire pour
> > répondre à cette iniquité, pas une manoeuvre frauduleuse.
> Vous n'avez pas répondu à ma question .
> Vous auriez désiré adopter votre conjointe et inversement ?
> Vous deviendrez donc la soeur de l'enfant de votre concubine laquelle
> serait la soeur de votre enfant
> vous deviendrez donc tous frère et soeur , tout en étant Mères ????
> Au delà de la Morale tout ceci me semble ne pas manquer d'imagination mais
> ...un peu tordu ;-)) .

----------->>>Patricia : Totalement d'accord avec vous, il est vrai que je
ne concevai pas l'intégralité du concept d'adoption.
> > Enfin, lorsque "pb" réduit et juge notre vie à 2 personnes qui "couchent
> > ensemble", non seulement je trouve cela pitoyable mais surtout - et
> > heureusement - assez drôle car il faudrait bien ce qu'il m'explique la
> > différence avec les couples en général ?
> Laisse "pb" où il est .

--------->>>>>Patricia : Certainement, j'ai juste été, comme vous, alerté
par un autre utilisateur qui le connaissait bien et comble de la
coïncidence, sur un autre newsgroup de droit "général" je suis tombée sur un
sujet labellé "Incitation à la fraude sur un forum de discussion " , je cite
: "bonjour a tous,
je suis temoin d'incitation a la fraude a l'encontre d'institutions
francaises au travers d'un forum de discussion sur internet.
par curiosiosité, je souhaiterais connaître les références juridiques en
rapport à ce type de comportement.si qqun peut me renseigner, merci"
Je ne pense pas être parano de nature, mais les recoupements sont
troublants.

> Votre "révolte" est peut être légitime mais ....ele n'est pas Légale ...
> voir la discussion récente sur ces deux termes .
> La différence est que vous êtes deux femmes et que la société n'est pas
> prête à cette réalité .
> C'est tout .
> Pas de polémique , un constat .

--------->>>> Patricia : Je fais le même que vous. De temps en temps,
seulement.
> > En outre, la constitution d'une
> > cellule familiale ne se définit pas par les rapports sexuels (ou leur
> > fréquence ) des concernés et j'en déduis que vous êtes sorti de votre
info
> > de juriste pour pratiquer un prosélytisme de basse augure.
> Je vous l'ai déjà dit Patricia la polémique ne m'intéresse pas .
> Je suis juriste , j'aime débattre de questions de droit .

----------->>> Patricia : Et moi j'aime les gens qui aiment à débattre des
questions de Droit. La "polémique" est issue du hasard d'une seule
intervention malheurese.

> Votre projet d'adoption n'est ni légal ni réaliste .
-------------->>> Patricia : J'en conviens également.
> Je vous souhaite malgré tout bonne route .

-------------->>>> Patricia : Euh...Pourquoi "malgré tout" ? ;o)

> Bien amicalement .

------------>>>> Patricia : Tout pareil à vous !

> Papageno .

"Patricia.M" <pmsfamily@nospamsfree.fr> a écrit dans le message de news:
421b097f$0$28424$626a14ce@news.free.fr...
> Une question courte : Peut-on être adopté par plusieures personnes ?

Si vous leur survivez à chaque fois... ! :-(

....

> Ensuite, je suis pacsée avec une femme. nous élevons 2 enfants. Pouvons
> nous
> nous adopter ?
> Les 2 adoptions sont elles possibles ? Cumulables (notamment avec le PACS
> ? ) ?

Avez-vous conscience de ce que recouvre la notion d'adoption?
Du fait que celà crée un lien de filliation?
Que de ce fait, il n'est pas possible d'adopter sa mère adoptive?

Pour mémoire, ces termes sont disponibles dans un dictionnaire de français
normal.
Du vocabulaire accessible à tous les citoyens.
Auriez-vous oublié quelques notions de base?

Et que dire du fait que vous élèverez un enfant en commun, alors même que
vous êtes pacsées et que vous vous adoptez mutuellement. Vous comptez
aboutir à un shéma familial cohérent? Ou votre but dans la vie c'est de
pourir la vie de vos enfants? S'il parvient à comprendre ce qu'est une
famille normale, avec ce mode de vie, c'est un miracle...

"Jeffbie" <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit dans le message de news:
mn.b5717d52a0a7d03d.21395@wana-doudounes.fr...
> Patricia attendait une réponse simple et claire à un problème de droit. Je
> ne sais pas ce qu'elle pense de ton avis, mais à sa place, je n'en aurais
> strictement rien eu à foutre. La moitié des juristes passe son temps à
> défendre les lois au bénéfice de leurs clients, pendant que l'autre moitié
> fait l'inverse. Dans ces conditions, ton avis moralisateur ...
> Et le fisc n'est pas plus tabou qu'autre chose.
> A se demander si c'est ce tabou qui te gêne ou le fait que Patricia nous
> ait dit être pacsée avec une femme avant de demander si elles pouvaient
> s'adopter mutuellement.

Personnellement, ce n'est pas son orientation sexuelle qui me gène, mais son
idée de cumuler la filiation, le lien matrimonial, et la paternité (ou la
maternité).