bonjour,

je suis le père d'un petit garçon né le 17 mars 2003 ;
sa maman et moi avons fait une reconnaissance d'enfant anticipée conjointe
avant sa naissance ;
j'ai reconnu mon fils à sa naissance ;
sa maman et moi ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni concubins (mais nous
vivons ensemble !).

Mon fils porte mon nom de famille ; d'après la nouvelle loi, il devrait
pouvoir porter le nom suivant :
nom de père- -nom de la mère

est-il possible qu'il porte le nom suivant : nom de la mère- -nom du père,
et comment faire ?

Merci,

Phasm :

> bonjour,
> je suis le père d'un petit garçon né le 17 mars 2003 ;
> sa maman et moi avons fait une reconnaissance d'enfant anticipée
> conjointe avant sa naissance ;
> j'ai reconnu mon fils à sa naissance ;
> sa maman et moi ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni concubins (mais
> nous vivons ensemble !).
> Mon fils porte mon nom de famille ; d'après la nouvelle loi, il
> devrait pouvoir porter le nom suivant :
> nom de père- -nom de la mère
> est-il possible qu'il porte le nom suivant : nom de la mère- -nom
> du père, et comment faire ?


Pour cela, j'ai reconnu le bébé in utero un jour après la mère. Ainsi
il porte le nom de la mère jusqu'à aujourd'hui, et le changement de
nom est dans les tuyaux. D'après ma lecture de la loi et les
gracieuses explications d'Anne-Claude, c'était la seule façon de
faire pour les bébés nés avant l'application de la loi.

Reconnaître une heure après n'est pas suffisant, il y a une
jurisprudence.

--
jr

"Phasm" <X> a écrit dans le message de news:
421cfac4$0$15930$636a15ce@news.free.fr...
> bonjour,
> je suis le père d'un petit garçon né le 17 mars 2003 ;
> sa maman et moi avons fait une reconnaissance d'enfant anticipée conjointe
> avant sa naissance ;
> j'ai reconnu mon fils à sa naissance ;
> sa maman et moi ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni concubins (mais nous
> vivons ensemble !).

Tu peux me donner ta définition de concubin!!!!!!!

"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:421dc769$0$836$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Phasm" <X> a écrit dans le message de news:
> 421cfac4$0$15930$636a15ce@news.free.fr...
> > bonjour,
> > > je suis le père d'un petit garçon né le 17 mars 2003 ;
> > sa maman et moi avons fait une reconnaissance d'enfant anticipée
conjointe
> > avant sa naissance ;
> > j'ai reconnu mon fils à sa naissance ;
> > sa maman et moi ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni concubins (mais nous
> > vivons ensemble !).
> Tu peux me donner ta définition de concubin!!!!!!!

certificat de concubinage delivré en mairie !!!!!
sinon cela s'appelle du concubinage notoire c'est tout

"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de
news:Xns96072EA5431C4rouillard@212.43.212.123...
> Phasm :
> > bonjour,
> > > je suis le père d'un petit garçon né le 17 mars 2003 ;
> > sa maman et moi avons fait une reconnaissance d'enfant anticipée
> > conjointe avant sa naissance ;
> > j'ai reconnu mon fils à sa naissance ;
> > sa maman et moi ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni concubins (mais
> > nous vivons ensemble !).
> > > Mon fils porte mon nom de famille ; d'après la nouvelle loi, il
> > devrait pouvoir porter le nom suivant :
> > nom de père- -nom de la mère
> > > est-il possible qu'il porte le nom suivant : nom de la mère- -nom
> > du père, et comment faire ?
> Pour cela, j'ai reconnu le bébé in utero un jour après la mère. Ainsi
> il porte le nom de la mère jusqu'à aujourd'hui, et le changement de
> nom est dans les tuyaux. D'après ma lecture de la loi et les
> gracieuses explications d'Anne-Claude, c'était la seule façon de
> faire pour les bébés nés avant l'application de la loi.
> Reconnaître une heure après n'est pas suffisant, il y a une
> jurisprudence.

nous avons fait la meme chose : avec un decalage d'une journée (sur les
conseils de l'etat civil de Toulouse car plus prudent pour les petites
communes, il ne m'avait pas parlé de jurisprudence). Elle porte bien mon nom
(celui de la maman).
Par contre je ne sais pas si la loi s'applique aux enfants nés hors mariage
?

michele

michele :

>> Pour cela, j'ai reconnu le bébé in utero un jour après la mère.
>> Ainsi il porte le nom de la mère jusqu'à aujourd'hui, et le
>> changement de nom est dans les tuyaux. D'après ma lecture de la
>> loi et les gracieuses explications d'Anne-Claude, c'était la
>> seule façon de faire pour les bébés nés avant l'application de la
>> loi.
>>> Reconnaître une heure après n'est pas suffisant, il y a une
>> jurisprudence.
>> nous avons fait la meme chose : avec un decalage d'une journée
> (sur les conseils de l'etat civil de Toulouse car plus prudent
> pour les petites communes, il ne m'avait pas parlé de
> jurisprudence).

De mémoire, je crois qu'il y a un cas où la simultanéité était
revendiquée par le parent qui avait reconnu une heure après, et
contestée par l'autre. Le jugement a décidé que une heure, c'est
simultané.

> Elle porte bien mon nom (celui de la maman).

Et si vous entrez dans les conditions de la nouvelle loi, vous pouvez
ajouter celui du père. Après, donc.

> Par contre je ne sais pas si la loi s'applique aux enfants nés
> hors mariage ?

Sais pas, nous on est à moitié mariés.

--
jr

jr a calligraphié dans
news:Xns9607E0A2AB6D6rouillard@212.43.212.123:


> Sais pas, nous on est à moitié mariés.

Ensemble ? :-D




--
La Mite
Pure jeune fille ©
Tous droits réservés

"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de news:
Xns9607E0A2AB6D6rouillard@212.43.212.123...
> michele :
> Sais pas, nous on est à moitié mariés.

c'est quoi à moitié mari駧§ L'un n'a pas signé le registre de la mairie
a+

"jojolapin":

> "jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de news:
> Xns9607E0A2AB6D6rouillard@212.43.212.123...
>> michele :
>> Sais pas, nous on est à moitié mariés.
> c'est quoi à moitié mari駧§ L'un n'a pas signé le registre de la mairie

C'est ça.

--
jr
--
Republié pour cause d'annulation abusive <news:d00fev$a46$533@news.tiscali.frRéponse(s) déjà faite(s) à l'article original abusivement annulé:
-> <news:42228093$0$833$8fcfb975@news.wanadoo.fr--
Republié pour la 2ème fois pour cause d'annulation abusive <news:d037cr$9ms$23@news.tiscali.fr

"jojolapin":

> "jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de news:
> Xns9607E0A2AB6D6rouillard@212.43.212.123...
>> michele :
>> Sais pas, nous on est à moitié mariés.
> c'est quoi à moitié mari駧§ L'un n'a pas signé le registre de la mairie

C'est ça.

--
jr
--
Republié pour cause d'annulation abusive <news:d00fev$a46$533@news.tiscali.frRéponse(s) déjà faite(s) à l'article original abusivement annulé:
-> <news:42228093$0$833$8fcfb975@news.wanadoo.fr--
Republié pour la 2ème fois pour cause d'annulation abusive <news:d037cr$9ms$23@news.tiscali.fr--
Republié pour la 3ème fois pour cause d'annulation abusive <news:d04u82$hhe$191@news.tiscali.frL'adresse originale du From était:jr <jqs+92732981@rouillard.org