Succession

#1 02-28-2005, 03:21 PM

Bonjour,
Je désirerais savoir dans le cas d'un mariage sous le régime de la
communauté réduite aux acquets, dans le cas du décés d'un des deux
conjoints, le conjoint survivant paie-t-il des droits successions sur les
comptes et les placements financiers qui sont à son nom?
Merci par avance pour vos réponses.
AMR

#2 03-01-2005, 01:13 PM

"Anne-Marie Rouaix" <rouaix@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42233379$0$19689$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je désirerais savoir dans le cas d'un mariage sous le régime de la
> communauté réduite aux acquets, dans le cas du décés d'un des deux
> conjoints, le conjoint survivant paie-t-il des droits successions sur les
> comptes et les placements financiers qui sont à son nom?

Bonjour Anne-Marie

Les frais et taxes lors d'une succession sont acquittés
sur la *moitié* du patrimoine de la communauté
sans se préoccuper de savoir qui est titulaire de tel ou tel compte .
Communauté = Comptes de Monsieur + Comptes de Madame + Comptes de la
Communauté .
Sauf à exclure ( ou inclure suivant le cas ) les biens propres du défunt .
Bien à vous
Papageno

#3 03-01-2005, 02:56 PM

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pouvez-vous me dire, qui hérite des biens recus
par donation en présence d'enfants.
Bien cordialement.
AMR
" Papageno" <personne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42246a85$0$3145$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Anne-Marie Rouaix" <rouaix@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 42233379$0$19689$626a14ce@news.free.fr...
> > Bonjour,
> > Je désirerais savoir dans le cas d'un mariage sous le régime de la
> > communauté réduite aux acquets, dans le cas du décés d'un des deux
> > conjoints, le conjoint survivant paie-t-il des droits successions sur
les
> > comptes et les placements financiers qui sont à son nom?
> Bonjour Anne-Marie
> Les frais et taxes lors d'une succession sont acquittés
> sur la *moitié* du patrimoine de la communauté
> sans se préoccuper de savoir qui est titulaire de tel ou tel compte .
> Communauté = Comptes de Monsieur + Comptes de Madame + Comptes de la
> Communauté .
> Sauf à exclure ( ou inclure suivant le cas ) les biens propres du défunt .
> Bien à vous
> Papageno

#4 03-01-2005, 03:54 PM

"RAM" <amrouaix@free.fr> a écrit dans le message de news:
42247f11$0$22434$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Merci pour votre réponse. Pouvez-vous me dire, qui hérite des biens recus
> par donation en présence d'enfants.
Bonsoir

Je ne suis pas sûr de comprendre votre question .
Est-ce :
Qui hérite des biens propres ? ( ceux reçus par succession
par donation ou dont on est propriétaire avant le mariage )
A vous lire
Papageno .

#5 03-01-2005, 09:57 PM

Ceux reçus par donation séparément par chacun des époux ,après le mariage.

" Papageno" <personne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42249026$0$831$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "RAM" <amrouaix@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 42247f11$0$22434$636a15ce@news.free.fr...
> > Bonjour,
> > Merci pour votre réponse. Pouvez-vous me dire, qui hérite des biens
recus
> > par donation en présence d'enfants.
> > Bonsoir
> Je ne suis pas sûr de comprendre votre question .
> Est-ce :
> Qui hérite des biens propres ? ( ceux reçus par succession
> par donation ou dont on est propriétaire avant le mariage )
> A vous lire
> Papageno .

#6 03-02-2005, 09:49 AM

> " Papageno" <personne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:42249026$0$831$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> "RAM" <amrouaix@free.fr> a écrit dans le message de news:
>> 42247f11$0$22434$636a15ce@news.free.fr...
>> > Bonjour,
>> > Merci pour votre réponse. Pouvez-vous me dire, qui hérite des biens
> recus
>> > par donation en présence d'enfants.
>> >> Bonsoir
>>> Je ne suis pas sûr de comprendre votre question .
>> Est-ce :
>> Qui hérite des biens propres ? ( ceux reçus par succession
>> par donation ou dont on est propriétaire avant le mariage )
>> A vous lire
>> Papageno .
>>

"AMR" <amrouaix@free.fr> a écrit dans le message de news:
4224e60c$0$31202$636a15ce@news.free.fr...
> Ceux reçus par donation séparément par chacun des époux ,après le mariage.

Ce doit être la réponse à ma question ???
( afin de favoriser la bonne compréhension , veuillez répondre *sous* la
précédente intervention , merci .)
Les biens *propres* suivent le même régime que les biens communs .
La succession est donc composée de =
1/2 Communauté + Biens Propres .
Bien à vous
Papageno