Bonjour,
Mon frère aimerait faire une donation ( certaine somme d'argent) à mon fils.
Jusqu'a combien a t il le droit ? Y a t il un site qui explique la façon de
faire.
Nous voudrions être un minimum informé avant d'aller voir un notaire.
Merci

"Dany" <Dany@net.com> a écrit dans le message de news:
42354468$0$19339$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Mon frère aimerait faire une donation ( certaine somme d'argent) à mon
> fils.
> Jusqu'a combien a t il le droit ? Y a t il un site qui explique la façon
> de faire.
> Nous voudrions être un minimum informé avant d'aller voir un notaire.

Bonjour Dany .

Il s'agit d'une donation au profit d'un neveu ?
oulala : 55% de droits sans abattement sauf à profiter des réductions
pour Donation en Pleine Propriété .
Pour la côté pratique : pas besoin de notaire , il suffit de faire une
déclaration de don manuel aux impôts .
Bien à vous
Papageno .

Ps : c'est pas beau je sais , mais pourquoi ne pas envisager un "prêt" à
votre fils ?

"Dany" <Dany@net.com> a écrit dans le message de news:
42354468$0$19339$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Mon frère aimerait faire une donation ( certaine somme d'argent) à mon
> fils.
> Jusqu'a combien a t il le droit ? Y a t il un site qui explique la façon
> de faire.
> Nous voudrions être un minimum informé avant d'aller voir un notaire.
> Merci
Ton frère a des enfants ?
Alors il ne peut donner que 1 500 euros en franchise fiscale à un neveu.

Ton frère n'a pas d'enfants ?
Alors il peut donner jusqu'à 30 000 euros en franchise fiscale (en plus des
1 500 précités) à un neveu *majeur* (important, ça, *majeur*) dans le cadre
de la "loi Sarkozy". Et ce jusqu'à la fin de l'année. Pas forcément besoin
d'aller voir un notaire (sauf si problèmes familiaux compliqués de
répartition...) : suffit que ton fils le déclare au fisc sur l'imprimé 2730
("dons exceptionnels")

PAP

"PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de news:
42356c2b$0$16914$636a15ce@news.free.fr...
> "Dany" <Dany@net.com> a écrit dans le message de news:
> 42354468$0$19339$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> Bonjour,
>> Mon frère aimerait faire une donation ( certaine somme d'argent) à mon
>> fils.
>> Jusqu'a combien a t il le droit ? Y a t il un site qui explique la façon
>> de faire.
>> Nous voudrions être un minimum informé avant d'aller voir un notaire.
>> Merci
> Ton frère a des enfants ?
> Alors il ne peut donner que 1 500 euros en franchise fiscale à un neveu.
> Ton frère n'a pas d'enfants ?
> Alors il peut donner jusqu'à 30 000 euros en franchise fiscale (en plus
> des 1 500 précités) à un neveu *majeur* (important, ça, *majeur*) dans le
> cadre de la "loi Sarkozy". Et ce jusqu'à la fin de l'année. Pas forcément
> besoin d'aller voir un notaire (sauf si problèmes familiaux compliqués de
> répartition...) : suffit que ton fils le déclare au fisc sur l'imprimé
> 2730 ("dons exceptionnels")

Il me semble qu'il s'agit de 20 000 Euros .

" Papageno" <personne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
423581c0$0$1247$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de news:
> 42356c2b$0$16914$636a15ce@news.free.fr...
>>> "Dany" <Dany@net.com> a écrit dans le message de news:
>> 42354468$0$19339$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> Bonjour,
>>> Mon frère aimerait faire une donation ( certaine somme d'argent) à mon
>>> fils.
>>> Jusqu'a combien a t il le droit ? Y a t il un site qui explique la façon
>>> de faire.
>>> Nous voudrions être un minimum informé avant d'aller voir un notaire.
>>> Merci
>> Ton frère a des enfants ?
>> Alors il ne peut donner que 1 500 euros en franchise fiscale à un neveu.
>>> Ton frère n'a pas d'enfants ?
>> Alors il peut donner jusqu'à 30 000 euros en franchise fiscale (en plus
>> des 1 500 précités) à un neveu *majeur* (important, ça, *majeur*) dans le
>> cadre de la "loi Sarkozy". Et ce jusqu'à la fin de l'année. Pas forcément
>> besoin d'aller voir un notaire (sauf si problèmes familiaux compliqués de
>> répartition...) : suffit que ton fils le déclare au fisc sur l'imprimé
>> 2730 ("dons exceptionnels")
> Il me semble qu'il s'agit de 20 000 Euros .

30 000, et 31 décembre, au lieu de 20 000 et 31 mai initialement annoncés.
Le nouveau seuil a été annoncé il y a à peu près un mois...

PAP
mes fils téléphonent beaucoup à leur grand-mère, en ce moment... :-)

"Dany"
> Nous voudrions être un minimum informé avant d'aller voir un notaire.

Les notaires apprécieront diversement. C'est comme demander un conseil
médical à un voisin de palier avant d'aller chez le médecin.
ceci dit, suivez les bons conseils de PAP, en espérant que Breton suivra la
conférence de presse de Gaymard, le 8 février, annonçant les nouveaux
abattements et délais. Il n'est pas absolument obligé. (mais c'est
probable).

"b.c." <valin@sugrila.fr> a écrit dans le message de news:
42399e35$0$31774$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Dany"
>> Nous voudrions être un minimum informé avant d'aller voir un notaire.
> Les notaires apprécieront diversement. C'est comme demander un conseil
> médical à un voisin de palier avant d'aller chez le médecin.
> ceci dit, suivez les bons conseils de PAP, en espérant que Breton suivra
> la
> conférence de presse de Gaymard, le 8 février, annonçant les nouveaux
> abattements et délais. Il n'est pas absolument obligé. (mais c'est
> probable).

Ah ? marrant, ici, *aux impôts*, ils croient que c'est déjà officiel... Y a
pas eu une circulaire interne, ou un truc de ce genre ?

PAP
Allo ? Maman ? non, non, prends ton temps... :-)

"PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de
news:4239b7b6$0$31344$636a15ce@news.free.fr...
> "b.c." <valin@sugrila.fr> a écrit dans le message de news:
> 42399e35$0$31774$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > > "Dany"
> >> Nous voudrions être un minimum informé avant d'aller voir un notaire.
> > > Les notaires apprécieront diversement. C'est comme demander un conseil
> > médical à un voisin de palier avant d'aller chez le médecin.
> > ceci dit, suivez les bons conseils de PAP, en espérant que Breton suivra
> > la
> > conférence de presse de Gaymard, le 8 février, annonçant les nouveaux
> > abattements et délais. Il n'est pas absolument obligé. (mais c'est
> > probable).
> > Ah ? marrant, ici, *aux impôts*, ils croient que c'est déjà officiel... Y
a
> pas eu une circulaire interne, ou un truc de ce genre ?
> PAP
> Allo ? Maman ? non, non, prends ton temps... :-)

voir http://www.service-public.fr/accueil...tion_exo2.html
il y a l'instruction. Est-elle révocable par le sieur Breton? je n'en sais
rien, une instruction n'est pas une loi, je crois.

R1

Bonjour,

> > Mon frère aimerait faire une donation ( certaine somme d'argent) à mon
> > fils.
> > Jusqu'a combien a t il le droit ? Y a t il un site qui explique la façon
> > de faire.
> > Nous voudrions être un minimum informé avant d'aller voir un notaire.
> > Merci
> Ton frère a des enfants ?
> Alors il ne peut donner que 1 500 euros en franchise fiscale à un neveu.
> Ton frère n'a pas d'enfants ?
> Alors il peut donner jusqu'à 30 000 euros en franchise fiscale (en plus
des
> 1 500 précités) à un neveu *majeur* (important, ça, *majeur*) dans le
cadre
> de la "loi Sarkozy". Et ce jusqu'à la fin de l'année. Pas forcément besoin
> d'aller voir un notaire (sauf si problèmes familiaux compliqués de
> répartition...) : suffit que ton fils le déclare au fisc sur l'imprimé
2730
> ("dons exceptionnels")


Et si le fils est mineur ? Peut-il quand même faire une donation, sur un
livret A, par exemple, qui serait bloqué pour les retraits jusqu'à la
majorité du gamin ?
C'est quelque chose qui se fait assez courament : un chèque en cadeau aux
neveux et nièces remis sur un livret quand ils sont encore petits. Bon
d'accord, les sommes n'atteignent pas des sommets, du moins chez moi !

Petite Souris

"R1" <e.marc@AOTERwanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4239daf8$0$3135$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de
> news:4239b7b6$0$31344$636a15ce@news.free.fr...
>>> "b.c." <valin@sugrila.fr> a écrit dans le message de news:
>> 42399e35$0$31774$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> >> > "Dany"
>> >> Nous voudrions être un minimum informé avant d'aller voir un notaire.
>> >> > Les notaires apprécieront diversement. C'est comme demander un conseil
>> > médical à un voisin de palier avant d'aller chez le médecin.
>> > ceci dit, suivez les bons conseils de PAP, en espérant que Breton
>> > suivra
>> > la
>> > conférence de presse de Gaymard, le 8 février, annonçant les nouveaux
>> > abattements et délais. Il n'est pas absolument obligé. (mais c'est
>> > probable).
>> >>> Ah ? marrant, ici, *aux impôts*, ils croient que c'est déjà officiel... Y
> a
>> pas eu une circulaire interne, ou un truc de ce genre ?
>>> PAP
>> Allo ? Maman ? non, non, prends ton temps... :-)
> voir http://www.service-public.fr/accueil...tion_exo2.html
> il y a l'instruction. Est-elle révocable par le sieur Breton? je n'en sais
> rien, une instruction n'est pas une loi, je crois.

Non, mais si toutes les instructions ou circulaires écrites par un ministre
devenaient caduques ou "remettables en question" dès que le ministre change,
on n'en sortirait plus...
J'ai tendance à penser que - au moins pour être conforme à l'usage - Breton
ne peut pas revenir sur une telle instruction.

Dans tous les cas, *en attendant*, elle s'applique...

PAP
Allo? Maman ? Bouge pas, j'arrive ! :-)