Bonjour,

Dans le cas d'une procédure pour changement de domicile principale des
enfants (couple divorcé), un psychologue a été nommé.

La personne ayant le domicile principale des enfants a menacé les enfants si
ils demandaient de vivre avec l'autre parent : "Si tu vas vivre chez ton
père, tu ne reviendras plus jamais ici".

Est-ce de la subornation de témoin ?

Est-ce un délit pénal ?

"ECCO" <yo@ecco.net> a écrit dans le message de news:
42e49ac7$0$25060$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Dans le cas d'une procédure pour changement de domicile principale des
> enfants (couple divorcé), un psychologue a été nommé.
> La personne ayant le domicile principale des enfants a menacé les enfants
si
> ils demandaient de vivre avec l'autre parent : "Si tu vas vivre chez ton
> père, tu ne reviendras plus jamais ici".
> Est-ce de la subornation de témoin ?
> Est-ce un délit pénal ?

non.

c'est de la manipulation que le psychologue détectera peut être, peut être
pas.

alertez le JAF.

> non.
> c'est de la manipulation
Je prend note, mais pourquoi ca ne serait pas une menace sur témoin plutot ?

La peur de l'abandon est bien réelle chez un enfant de moins de10ans, et la
menace est explicite.

Si un employeur disait a son employé : "si tu témoignes devant le tribunal
de ce que tu as vu, je te vire et tu ne retrouveras jamais du boulot vu que
tu as 55 ans", ca serait aussi de la manipulation psychologique ?

>que le psychologue détectera peut être, peut être pas.
En moins d'une heure, c'est pas facile de détecter grand chose... d'ailleurs
elle n'a rien detecté d'autre qu'un manque de motivation et de
revendication, comme par hasard !. Un psy ca ne lit pas dans les pensées.



> alertez le JAF.
Je commence par voir ca avec mon avocat... mais je me renseigne dans
l'attente.

"ECCO" <yo@ecco.net> a écrit dans le message de news:
42e4a2d2$0$3106$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > non.
> > c'est de la manipulation
> Je prend note, mais pourquoi ca ne serait pas une menace sur témoin plutot
?
> La peur de l'abandon est bien réelle chez un enfant de moins de10ans, et
la
> menace est explicite.

il n'y a pas de menace mettant en péril l'enfant directement.
il sera extrêmement difficile de faire qualifier la menace, au plan du
droit,
car le seul témoin, c'est l'enfant...mais ce n'est pas un témoin "légal".
sauf si vous en avez, et dans ce cas,
faites les attester des propos de la mère. Ou encore, faites attester
les propos de l'enfant qu'il aurait tenus.



> Si un employeur disait a son employé : "si tu témoignes devant le tribunal
> de ce que tu as vu, je te vire et tu ne retrouveras jamais du boulot vu
que
> tu as 55 ans", ca serait aussi de la manipulation psychologique ?

non, du harcèlement moral au pan du droit du travail. sauf qu'un adulte peut
se défendre, l'enfant, lui
sera en proie à un sentiment de culpabilité. Et c'est précisément ce que
recherche
le parent qui lui a tenu ces propos.


> >que le psychologue détectera peut être, peut être pas.
> En moins d'une heure, c'est pas facile de détecter grand chose...
d'ailleurs
> elle n'a rien detecté d'autre qu'un manque de motivation et de
> revendication, comme par hasard !. Un psy ca ne lit pas dans les pensées.

demandez une nouvelle expertise en la motivant par les menaces
que vous avez évoquées.
un manque de motivation et de revendication de la part de qui?


> > alertez le JAF.
> Je commence par voir ca avec mon avocat... mais je me renseigne dans
> l'attente.

> il n'y a pas de menace mettant en péril l'enfant directement.
Pour un enfant, etre abandonné est le plus grand péril apres la mort.

> non, du harcèlement moral au pan du droit du travail.
Et bien je ne le crois pas. Je pense qu'il s'agit de subornation de témoins,
purement et simplement.

> sera en proie à un sentiment de culpabilité. Et c'est précisément ce que
> recherche le parent qui lui a tenu ces propos.
Je ne nie pas qu'il y ai aussi du harcellement moral...

> demandez une nouvelle expertise en la motivant par les menaces
> que vous avez évoquées.
> un manque de motivation et de revendication de la part de qui?
oui, et apres plusieurs milliers d'euros et quelques années plus tard
alors;..

Subornation de témoins :

Le fait d'user de promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de
fait, manoeuvres ou artifices au cours d'une procédure ou en vue d'une
demande ou défense en justice afin de déterminer autrui soit à faire ou
délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, soit
à s'abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une
attestation, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros
d'amende, même si la subornation n'est pas suivie d'effet.

"ECCO" <yo@ecco.net> a écrit dans le message de news:
42e4afd8$0$1221$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Subornation de témoins :
> Le fait d'user de promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies
de
> fait, manoeuvres ou artifices au cours d'une procédure ou en vue d'une
> demande ou défense en justice afin de déterminer autrui soit à faire ou
> délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère,
soit
> à s'abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une
> attestation, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros
> d'amende, même si la subornation n'est pas suivie d'effet.

oui. je suis évidemment d'accord. mais entre les textes et le réel, il y a
un monde...
celui du travail, notamment, pour l'exemple du témoin salarié.

pour l'enfant, il n'est pas "témoin" ni "autrui" dans la procédure qui le
concerne,
lors de sa rencontre avec le psychologue, il ne "dépose" ni ne "témoigne".
et la seconde problématique est que l'auteur de la menace est un des
parents.
la troisième est qu'une procédure est en cours le concernant et qu'en cas
de dépôt de plainte par l'autre parent, il est extrêmement difficile de
faire
qualifier l'infraction, qui n'est basée que sur des mots. Au surplus les
enquêteurs et magistrats pensent tout d'abord qu'il s'agit de vengeance
personnelle...

je comprends votre colère, mais je ne partirais pas dans cette voie qui
aura plus d'effets néfastes pour l'enfant que d'effets bénéfiques.

car si le parent qui tient ces propos est suffisamment stupide pour
l'avoir fait une fois, il ou elle peut amplifier les menaces face à la
peur du pénal...

restez dans le cadre de la procédure aux AF.

ceci dit, les conseillers ne sont pas les payeurs.

ECCO wrote:

>>non.
>>c'est de la manipulation
> Je prend note, mais pourquoi ca ne serait pas une menace sur témoin plutot ?
> La peur de l'abandon est bien réelle chez un enfant de moins de10ans, et la
> menace est explicite.
> Si un employeur disait a son employé : "si tu témoignes devant le tribunal
> de ce que tu as vu, je te vire et tu ne retrouveras jamais du boulot vu que
> tu as 55 ans", ca serait aussi de la manipulation psychologique ?

Tout dépend bien entendu des paysm et je ne sais pas comment le juge
français, à ce jour, réagit devant ce type de comportement parental,
mais en Belgique, cela serait (si prouvé, bien entendu) considéré comme
de la maltraitance du parent à l'égard de l'enfant, comme un acte
délictueux.

PGå

> Tout dépend bien entendu des paysm et je ne sais pas comment le juge
> français, à ce jour, réagit devant ce type de comportement parental, mais
> en Belgique, cela serait (si prouvé, bien entendu) considéré comme de la
> maltraitance du parent à l'égard de l'enfant, comme un acte délictueux.

ca me parrait juste...