Pension alimentaire non payée depuis 2004

#1 05-19-2007, 02:07 AM

Bonjour,

Depuis 3 ans je n'ai pas de nouvelles du père de mon fils de 5 ans, et
celui ne paye plus la pension alimentaire fixé par jugement.Nous
n'avons plus d'adresse ou le contacter (il a démenagé sans laisser de
trace, n'a jamais répondu a aucun de mes mails,... )
Il est francais, mais vis en Grande Bretagne depuis presque 20 ans.
Mon fils, comme moi même sommes de nationalité francaise, et nous
vivons en France.

J'ai décidé de saisir le JAF, pour réduire les droits de visites et
d'hébergement que Mr n'exerce de toute manière pas. Je pense qu'ils
vont tenter de le retrouver à cet effet.
Mais concernant la pension alimentaire je ne sais pas quelle est la
démarche à suivre.Surtout que Mr est à l'étranger, bien que francais.
Je souhaiterai récupérer la totalité des sommes dues non payées àce
jour.
Quelles démarches s me conseilleriez vous de faire ?
Est-ce auprés du JAF également, une simple mention dans mon courrier
(Mr X me doit à ce jour ...) suffirai t'elle ?
Ou dois je porter plainte dans un commissariat, saisir le procureur,
aller voir huissier ou autre ?
Toute les démarches ont'elle les mêmes issus ?

Merci de vos réponses,
Bien cordialement,
Tess.

#2 05-19-2007, 10:15 AM

"tess" <tess@yopmail.com> a écrit dans le message de news:
1179536851.750264.262500@p77g2000hsh.googlegroups. com...
Bonjour,

Depuis 3 ans je n'ai pas de nouvelles du père de mon fils de 5 ans, et
celui ne paye plus la pension alimentaire fixé par jugement.Nous
n'avons plus d'adresse ou le contacter (il a démenagé sans laisser de
trace, n'a jamais répondu a aucun de mes mails,... )
Il est francais, mais vis en Grande Bretagne depuis presque 20 ans.
Mon fils, comme moi même sommes de nationalité francaise, et nous
vivons en France.

J'ai décidé de saisir le JAF, pour réduire les droits de visites et
d'hébergement que Mr n'exerce de toute manière pas. Je pense qu'ils
vont tenter de le retrouver à cet effet.
Mais concernant la pension alimentaire je ne sais pas quelle est la
démarche à suivre.Surtout que Mr est à l'étranger, bien que francais.
Je souhaiterai récupérer la totalité des sommes dues non payées à ce
jour.
Quelles démarches s me conseilleriez vous de faire ?
Est-ce auprés du JAF également, une simple mention dans mon courrier
(Mr X me doit à ce jour ...) suffirai t'elle ?
Ou dois je porter plainte dans un commissariat, saisir le procureur,
aller voir huissier ou autre ?
Toute les démarches ont'elle les mêmes issus ?

Merci de vos réponses,
Bien cordialement,
Tess.

Les deux demandes sont différentes (réductions des droits de visite
d'hébergement) et le problème de recouvrement alimentaire.

Pour information, le recouvrement de créances alimentaires étant compliqué,
voici une adresse :
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER
ET DES ETRANGERS EN FRANCE
SERVICE ACCORDS DE RECIPROCITE
Sous-Direction de la Coopération Internationale
en Droit de la Famille
Recouvrement des Créances Alimentaires
244, boulevard Saint-Germain
75303 PARIS 07 SP
Tél. : 01.43.17.91.99 / 90.19 / 87.74

Très bon courage pour ce parcours du combattant !

#3 05-19-2007, 02:27 PM

> Les deux demandes sont différentes (réductions des droits de visite
> d'hébergement) et le problème de recouvrement alimentaire.
> Pour information, le recouvrement de créances alimentaires étant compliqué,
> voici une adresse :
> MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
> DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER
> ET DES ETRANGERS EN FRANCE
> SERVICE ACCORDS DE RECIPROCITE
> Sous-Direction de la Coopération Internationale
> en Droit de la Famille
> Recouvrement des Créances Alimentaires
> 244, boulevard Saint-Germain
> 75303 PARIS 07 SP
> Tél. : 01.43.17.91.99 / 90.19 / 87.74
> Très bon courage pour ce parcours du combattant !

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et les coordonnées précises.
Vous parlez d'un parcours du combatant, est ce à dire que cela risque
de durer longtemp, ou à peu de chance d'aboutir ? Connaissez vous la
durée moyenne de ce genre de démarche ?

Et j'ai une toute dernière question, si le débiteur est à l'étranger;
je ne peux pas passer par les recours dit classique comme saisir un
huissier, ou porter plainte dans un commissariat, c'est ca ?

Merci encore de votre réponse, c'est très gentil à vous.
Tess.

#4 05-19-2007, 03:11 PM

tess wrote:

> Et j'ai une toute dernière question, si le débiteur est à l'étranger;
> je ne peux pas passer par les recours dit classique comme saisir un
> huissier, ou porter plainte dans un commissariat, c'est ca ?

Je crois que la CAF propose une assistance en cas de non paiement d'une PA
décidée par la justice. Peut-être sauront-ils vous guider dans ce cas
précis.
Attention, tout de même, le délai avant de réagir au non paiement (plus de 2
ans) ne joue pas en votre faveur.

> Merci encore de votre réponse, c'est très gentil à vous.
> Tess.

#5 06-03-2007, 07:01 PM

R1 a écrit, le 19/05/2007 16:11 :
> Je crois que la CAF propose une assistance en cas de non paiement d'une PA
> décidée par la justice.

Oui, la CAF peut se subsituer en partie au parent défaillant.

> Attention, tout de même, le délai avant de réagir au non paiement (plus de 2
> ans) ne joue pas en votre faveur.

Bof, je l'ai vu récemment. Condamnation du père à rembourser les impayés (deux
ans) et 6 mois avec sursis. La mère n'avait pas voulu demander la déchéance
des droits parentaux mais sinon, elle l'aurait sans doûte obtenue.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses