http://www.lesechos.fr/patrimoine/ba...e-choisir-.htm
Placement obligataire : quelle enveloppe fiscale choisir ?
[ 29/06/09 - 01H28 ]
Les intérêts d'une obligation sont imposés. Mais la fiscalité n'est pas la
même selon qu'il s'agit d'un compte titres ou d'une assurance-vie.
Malheureusement, le choix n'est pas toujours possible, tout dépend de la
nature de l'emprunt.
Les intérêts versés par les emprunts d'état ou d'entreprises privées ainsi
que les éventuelles plus-values réalisées sur ces titres, différent selon
qu'ils sont placés sur un compte titres ou sur une assurance-vie. Le choix
de l'enveloppe fiscale n'est toutefois pas toujours possible, tout dépend de
l'emprunt.
" Pour pouvoir mettre une obligation dans une assurance-vie il faut que cet
emprunt puisse être acheté par les assureurs, car c'est l'assureur qui le
détient pour le compte de l'assuré. Ainsi, l'emprunt EDF 4,5% étant
strictement réservé aux particuliers, il ne peut pas être inclus dans une
assurance vie ", explique d'emblée Antoine Limarre, directeur financier de
Nortia, concepteur de placements financiers. Le futur emprunt Sarkozy, qui
sera ouvert aux particuliers pour une part, devrait pouvoir être logé dans
l'enveloppe assurance-vie. Si cet emprunt avait été strictement réservé aux
particuliers, ils auraient dû alors se contenter du compte titres, puisque
les assureurs, parmi les gros gros investisseurs institutionnels, n'auraient
pas pu acquérir de titres. " Afin de faire profiter leurs clients du régime
de l'assurance-vie, les spécialistes proposent des structurations de
crédits, c'est-à-dire des montages obligataires, par exemple, via des CDS
(credit default swap) qui sont des instruments sur mesure permettant de
proposer des obligations d'état ou d'entreprises émis par un établissement
financier de premier ordre ", précise Antoine Limarre.
La fiscalité applicable aux emprunts logés dans un compte titres
Dans un compte titres, les intérêts versés par un emprunt subissent :
- des prélèvements sociaux à hauteur de 12,1% sur les intérêts ;
- et une imposition, au choix de l'épargnant, au taux de l'impôt sur le
revenu ou au prélèvement fiscal libératoire (aujourd'hui de 18%).
Voici pour les personnes imposées les rémunérations brutes et nettes :
Rendement brut (avant prélèvements sociaux et impôts)Rendement net (après
prélèvements sociaux et impôts)
7,8%5,45%
7%4,89%
6,5%4,54%
6%4,19%
5,5%3,84%
5%3,50%
4,5%3,15%

Sauf si elle est revendue avant son remboursement, une obligation est
remboursée à sa valeur initiale. L'épargnant n'a donc pas de plus-value à
déclarer. Cependant, s'il revend son obligation avant la date de
remboursement, il peut faire une plus-value laquelle sera imposable. En
effet, si vous décidez de vendre vos titres d'emprunt avant l'échéance, leur
valeur peut varier à la hausse ou à la baisse. Le cours de l'emprunt montera
si les taux d'intérêt du marché baissent.
Si vous vendez vos titres d'emprunt avec un gain vous serez alors taxés si
vous dépassez le seuil annuel de cession de valeurs mobilières qui est de
25.730 euros pour 2009. Le taux d'imposition sera alors de 30,1% (12,1% de
prélèvements sociaux + 18% de prélèvement fiscal forfaitaire ou impôt sur le
revenu selon votre choix) sur la totalité des bénéfices réalisés dans
l'année.
Exemple : Vous avez souscrit à un emprunt le 19 octobre 2008 pour un montant
de 10.000 euros, deux ans plus tard vous cédez vos titres pour 11.200 euros.
Votre plus-value imposable sera de 1.200 euros.
La fiscalité applicable aux emprunts dans une assurance-vie
" Le rendement annuel servi par l'obligation ou le montage obligataire n'est
pas imposable tant que l'on ne sort pas de l'assurance vie. En effet,
l'obligation ou le montage obligataire est considéré comme une unité de
compte classique et suit donc le même régime ", indique Antoine Limarre.
Intégrés dans un contrat d'assurance vie, les intérêts versés par les
obligations et emprunts d'état suivent alors la fiscalité particulière
applicable au contrat et tant qu'ils restent dans le contrat, ils ne
subissent pas d'imposition.
L'imposition ne se déclenche qu'au moment de la sortie du contrat. Dans ce
cas l'imposition, qui est celle traditionnelle de l'assurance-vie, est la
suivante :
- les quatre premières années : 35% de prélèvement fiscal (ou choix de
l'impôt sur le revenu) + les prélèvements sociaux à 12,10%, soit 47,1%.
- du début de la cinquième année à la huitième : 15% de prélèvement fiscal
(ou choix de l'impôt sur le revenu)+ les prélèvements sociaux à 12,10%, soit
27,1%.
- et au delà de 8 ans : 7,5% de prélèvement fiscal (ou choix de l'impôt sur
le revenu)+ les prélèvements sociaux à 12,10%, soit 19,6% et après un
abattement annuel de 9.600 euros pour un couple.
En fait, l'assurance vie est préférable dès que la sortie du contrat a lieu
au delà des quatre premières années. En outre, lorsque la sortie de capitaux
du contrat d'assurance vie n'est que partielle, les versements effectués sur
le contrat et la valeur du contrat sont également pris en compte, ce qui
atténue fortement les gains imposables.
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zetrader parrain dubus binck wrote:
> http://www.lesechos.fr/patrimoine/ba...e-choisir-.htm

Dans cet article de ce matin, il y avait les réponses à mes questions sur la
relation entre l'assurance-vie et les obligations
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"zetrader parrain dubus binck" <http://www.zetrader.fr> a écrit dans le
message de news:4a486dc4$0$424$426a74cc@news.free.fr...

> http://www.lesechos.fr/patrimoine/ba...e-choisir-.htm
> Placement obligataire : quelle enveloppe fiscale choisir ?


Il y a une autre situation que l'article n'aborde pas:

Les SICAV obligataires.

Le détenteur ne voit pas les intérêts, ceux ci sont réinvestis
par le gestionnaire je suppose . C'est le prix de la SICAV
qui augmente avec le temps.

Donc on paie pas les 12.1% ni les 18% de PFL sur les intérêts.

Le jour de la revente, on paie l'impôt sur la plus value à 30.1%
si la cession dépasse 25700 euros. En vendant en décembre et
en janvier, on peut sortir 51400 euros net de net. C'est bien.

J'en ai de ces SICAV et le rendement est très bon en ce moment,
et avec un risque faible.

Rendement 8% sur 1 an, 11% sur 2 ans, 13.5% sur 3 ans

http://www.boursier.com/vals/OPCVM/F...obli+ct+i.html

"zetrader parrain dubus binck" <http://www.zetrader.fr> a écrit dans le
message de news:4a486dc4$0$424$426a74cc@news.free.fr...

> L'imposition ne se déclenche qu'au moment de la sortie du contrat.

Pas toujours

Selon les contrats, la CSG à 12.1% est prélevée chaque année ou en
une fois au moment de la sortie.

> "zetrader parrain dubus binck" <http://www.zetrader.fr> a écrit dans le
> message de news:4a486dc4$0$424$426a74cc@news.free.fr...
>> http://www.lesechos.fr/patrimoine/ba...e-choisir-.htm
>> Placement obligataire : quelle enveloppe fiscale choisir ?
> Il y a une autre situation que l'article n'aborde pas:
> Les SICAV obligataires.
> Le détenteur ne voit pas les intérêts, ceux ci sont réinvestis
> par le gestionnaire je suppose . C'est le prix de la SICAV
> qui augmente avec le temps.
> Donc on paie pas les 12.1% ni les 18% de PFL sur les intérêts.
> Le jour de la revente, on paie l'impôt sur la plus value à 30.1%
> si la cession dépasse 25700 euros. En vendant en décembre et
> en janvier, on peut sortir 51400 euros net de net. C'est bien.
> J'en ai de ces SICAV et le rendement est très bon en ce moment,
> et avec un risque faible.
> Rendement 8% sur 1 an, 11% sur 2 ans, 13.5% sur 3 ans
> http://www.boursier.com/vals/OPCVM/F...obli+ct+i.html

Tu parles du rendement ou de la performance ? Ce n'est pas la même
chose...

Les gérants d'obligations ont la tâche (très) facile quand les taux
baissent, comme en ce moment. S'ils montent, le retour de flamme risque
d'être douloureux.

"Marketworth" <nospam@please.com> a écrit dans le message de
news:4a48905b$0$419$426a74cc@news.free.fr...

>>> J'en ai de ces SICAV et le rendement est très bon en ce moment,
>> et avec un risque faible.
>>> Rendement 8% sur 1 an, 11% sur 2 ans, 13.5% sur 3 ans
>>> http://www.boursier.com/vals/OPCVM/F...obli+ct+i.html
> Tu parles du rendement ou de la performance ? Ce n'est pas la même
> chose...

Ah ! pour moi c'est la même chose

> Les gérants d'obligations ont la tâche (très) facile quand les taux
> baissent, comme en ce moment. S'ils montent, le retour de flamme risque
> d'être douloureux.

"ast" <nomail@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
4a48926d$0$8040$426a74cc@news.free.fr...
> Ah ! pour moi c'est la même chose

Et non: l'obligation à un rendement constant (généralement), de toute façon
dont la valeur est fixée à l'émission.

Suppose que l'on ait (comme à une époque EDF) émis une obligation dont le
rendement est de 17%. Sa cote à la revente (dépendant de la date de
remboursement) va certainement être supérieure à 100% de sa valeur
d'émission si le rendement moyen des autres valeurs est de 2%.

A l'inverse, une obligation à 4.5% n'aura aucun intérêt si les livrets
"rendent" 8% par exemple. Donc sa cote sera < 100%.

J'espére avoir été clair.
JM

> "Marketworth" <nospam@please.com> a écrit dans le message de
> news:4a48905b$0$419$426a74cc@news.free.fr...
>>>>> J'en ai de ces SICAV et le rendement est très bon en ce moment,
>>> et avec un risque faible.
>>>>> Rendement 8% sur 1 an, 11% sur 2 ans, 13.5% sur 3 ans
>>>>> http://www.boursier.com/vals/OPCVM/F...obli+ct+i.html
>>> Tu parles du rendement ou de la performance ? Ce n'est pas la même chose...
>> Ah ! pour moi c'est la même chose
>> Les gérants d'obligations ont la tâche (très) facile quand les taux
>> baissent, comme en ce moment. S'ils montent, le retour de flamme risque
>> d'être douloureux.
>
C'est comme si tu avais une vache et que tu la traie. Le lait, c'est le
rendement. Mais la vache elle-même peut changer de valeur, d'une foire
aux bestiaux à l'autre. La valeur de la vache à la revente, c'est la
performance.

Dans une SICAV laitière, le lait sert à acheter de nouvelles vaches à
traire, donc on ne voit pas le rendement,et il n'y a pas besoin de
donner chaque jour 32,5 % du lait au Roy...

;-)

> "ast" <nomail@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
> 4a48926d$0$8040$426a74cc@news.free.fr...
>>> Ah ! pour moi c'est la même chose
>> Et non: l'obligation à un rendement constant (généralement), de toute façon
> dont la valeur est fixée à l'émission.
> Suppose que l'on ait (comme à une époque EDF) émis une obligation dont le
> rendement est de 17%.

Sniff : le premier investissement que je fis... Tout a commencé avec un
article du Monde et ces obligs 17 % à fenêtres...

ast wrote:
> "zetrader parrain dubus binck" <http://www.zetrader.fr> a écrit dans
> le message de news:4a486dc4$0$424$426a74cc@news.free.fr...
>> http://www.lesechos.fr/patrimoine/ba...e-choisir-.htm
>> Placement obligataire : quelle enveloppe fiscale choisir ?
> Il y a une autre situation que l'article n'aborde pas:
> Les SICAV obligataires.
> Le détenteur ne voit pas les intérêts, ceux ci sont réinvestis
> par le gestionnaire je suppose . C'est le prix de la SICAV
> qui augmente avec le temps.

C'est pas mal aussi comme système, c'est comme ça les sicav de trésorerie
par capitalisation.

> Donc on paie pas les 12.1% ni les 18% de PFL sur les intérêts.
> Le jour de la revente, on paie l'impôt sur la plus value à 30.1%
> si la cession dépasse 25700 euros. En vendant en décembre et
> en janvier, on peut sortir 51400 euros net de net. C'est bien.

Oui, si on est pas actif en bourse, en effet.

> J'en ai de ces SICAV et le rendement est très bon en ce moment,
> et avec un risque faible.
> Rendement 8% sur 1 an, 11% sur 2 ans, 13.5% sur 3 ans

Le rendement de la sicav obligataire a fortement augmenté cette année ?

> http://www.boursier.com/vals/OPCVM/F...obli+ct+i.html
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