Bonjour,

Existe-t-il un site web ou on peut consulter les comptes/bilans des
associations?

J'ai essayé http://www.associations.gouv.fr, mais sans réussite...

Quelqu'un peut m'aider?

--

A ma connaissance leur publication n'est obligatoire que depuis peu, et
seulement pour les plus grosses. Donc je doute qu'un site les propose, qui
plus est gratuitement Contacte chaque asso...

Mario a écrit :
> Bonjour,
>
> Existe-t-il un site web ou on peut consulter les comptes/bilans des
> associations?
>
> J'ai essayé http://www.associations.gouv.fr, mais sans réussite...

associations loi 1901, non, à priori.

Les associations n'ont pas d'obligation à publier leurs comptes (à part
les associatins agréés ?). Ce sont des organismes privés.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote in news:4815ac39$0$904$ba4acef3
@news.orange.fr:

>> Existe-t-il un site web ou on peut consulter les comptes/bilans des
>> associations?

non

> Les associations n'ont pas d'obligation à publier leurs comptes

si (pas pour toutes, seulement celles qui perçoivent beaucoup de
subventions)
mais les modalités de publication n'ont - à ma connaissance - jamais été
révélées

"Théoriquement" ces mêmes assos devraient déposer leurs comptes en sous-
préf... lesquels services préfectoraux en seraient bien embêtés.

Enfin, rappelons qu'une association qui ne perçoit pas de subvention
publique, qui n'a pas de salarié et qui n'a pas d'activité la faisant
entrer dans le champ d'application des impôts commerciaux n'a aucune
obligation de tenue de comptabilité (même si une telle pratique - ou plutôt
absence de pratique - n'est pas conseillée)

"Goulafra" <goulafra@nullepart.fr> a écrit dans le message de news:
Xns9A8E859F04897goulafranullepartfr@193.252.117.18 3...
> Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote in news:4815ac39$0$904$ba4acef3
> @news.orange.fr:
>
>>> Existe-t-il un site web ou on peut consulter les comptes/bilans des
>>> associations?
>
> non
>
>> Les associations n'ont pas d'obligation à publier leurs comptes
>
> si (pas pour toutes, seulement celles qui perçoivent beaucoup de
> subventions)
> mais les modalités de publication n'ont - à ma connaissance - jamais été
> révélées
>
> "Théoriquement" ces mêmes assos devraient déposer leurs comptes en sous-
> préf... lesquels services préfectoraux en seraient bien embêtés.
>
> Enfin, rappelons qu'une association qui ne perçoit pas de subvention
> publique, qui n'a pas de salarié et qui n'a pas d'activité la faisant
> entrer dans le champ d'application des impôts commerciaux n'a aucune
> obligation de tenue de comptabilité (même si une telle pratique - ou
> plutôt
> absence de pratique - n'est pas conseillée)

les asso agréées environnement ont obligation d'adresser leur rapport
financier annuel en préfecture (R141-19 du code de l'environnement), quelque
soit leur taille...
à noter que ce peut-être un véritable gymkhana, certaines préfectures ne
sachant pas quoi faire de ce document qui erre entre le service
environnement, le service élections (en charge des agrément en général) et
les divers guichets associations !!!


--

Cordialement
Emmanuel Wormser

"Emmanuel Wormser" <wroom@laposte.net> wrote in
news:4815c39e$0$24599$426a34cc@news.free.fr:

> les asso agréées environnement ont obligation d'adresser leur rapport
> financier annuel en préfecture (R141-19 du code de l'environnement),
> quelque soit leur taille...

pour consultation publique ?

> à noter que ce peut-être un véritable gymkhana, certaines préfectures
> ne sachant pas quoi faire de ce document qui erre entre le service
> environnement, le service élections (en charge des agrément en
> général) et les divers guichets associations !!!

situation malheureusement classique

"Goulafra" <goulafra@nullepart.fr> a écrit dans le message de news:
Xns9A8EAA0448C90goulafranullepartfr@193.252.117.18 3...
> "Emmanuel Wormser" <wroom@laposte.net> wrote in
> news:4815c39e$0$24599$426a34cc@news.free.fr:
>
>> les asso agréées environnement ont obligation d'adresser leur rapport
>> financier annuel en préfecture (R141-19 du code de l'environnement),
>> quelque soit leur taille...
>
> pour consultation publique ?

oui, à mon avis, il s'agit d'un document administratif communicable au même
titre que les statuts

>
>> à noter que ce peut-être un véritable gymkhana, certaines préfectures
>> ne sachant pas quoi faire de ce document qui erre entre le service
>> environnement, le service élections (en charge des agrément en
>> général) et les divers guichets associations !!!
>
> situation malheureusement classique

Emmanuel Wormser a écrit :
>>> les asso agréées environnement ont obligation d'adresser leur rapport
>>> financier annuel en préfecture (R141-19 du code de l'environnement),
>>> quelque soit leur taille...
>>
>> pour consultation publique ?
>
> oui, à mon avis, il s'agit d'un document administratif communicable au
> même titre que les statuts

Non. La publicité ne se présume pas et le R141-19 n'en parle pas.
Peut-être un autre texte le fait-il, mais c'est loin d'être évident (et
je n'en vois pas l'intérêt).

C'est comme si tu disais que le fichier des cartes grises était
consultable par tout le monde parce qu'il est obligatoire de fournir les
informations...

"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 4815f05a$0$13045$426a74cc@news.free.fr...
> Emmanuel Wormser a écrit :
>>>> les asso agréées environnement ont obligation d'adresser leur rapport
>>>> financier annuel en préfecture (R141-19 du code de l'environnement),
>>>> quelque soit leur taille...
>>>
>>> pour consultation publique ?
>>
>> oui, à mon avis, il s'agit d'un document administratif communicable au
>> même titre que les statuts
>
> Non. La publicité ne se présume pas et le R141-19 n'en parle pas.
> Peut-être un autre texte le fait-il, mais c'est loin d'être évident (et je
> n'en vois pas l'intérêt).
>
> C'est comme si tu disais que le fichier des cartes grises était
> consultable par tout le monde parce qu'il est obligatoire de fournir les
> informations...


dans la mesure où la décision préfectorale de maintien d'un agrément
administratif est fondée sur ces documents, et où les documents préalables à
une décision administrative sont communicables dès que la décision est
prise, j'ai comme un doute... mais bon.

--

Cordialement
Emmanuel Wormser

"Emmanuel Wormser" <wroom@laposte.net> wrote in
news:4815fa32$0$24646$426a74cc@news.free.fr:

> dans la mesure où la décision préfectorale de maintien d'un agrément
> administratif est fondée sur ces documents, et où les documents
> préalables à une décision administrative sont communicables dès que la
> décision est prise, j'ai comme un doute... mais bon.

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/..._N50896_01.pdf
"OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION AGREEE
Vous avez l'obligation d'adresser chaque année à l'autorité qui a accordé
l'agrément le rapport moral et le rapport financier, tels qu'approuvés par
l'assemblée générale annuelle de l'association."
Nulle part il n'est écrit que les documents sont communiqués(ables) au
public.
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