Bonsoir.
Question pointue pour spécialiste. Mon "conseiller" financier étant
incapable de me répondre...

Je vais clôturer mon PEA qui a plus de 10 ans d'âge.
Puis-je déduire les frais de garde payés au cours de ces 10 années et
prélevés sur mon compte bancaire ?
Si oui, comment ?
- En déduction des plus values avant calcul des contributions sociales ?
- En déduction des contributions sociales ?
- Sur la prochaine déclaration de revenus (valeurs mobilières, frais venant
en déduction) ?
- Autres méthodes ?
Merci pour vos réponses...

Salut <Vital>,

>Je vais clôturer mon PEA qui a plus de 10 ans d'âge.
>Puis-je déduire les frais de garde payés au cours de ces 10 années et
>prélevés sur mon compte bancaire ?
Étrange, car ces frais de garde devraient être prélevés du compte PEA
lui-même.

>Si oui, comment ?
>- En déduction des plus values avant calcul des contributions sociales ?
C'est ce qui aurait résulté de fait si l'intermédiaire avait fait son
boulot dans les règles de l'art.

Lequel est-ce ?
--
pHd

"Vital" <vital.hourdier@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bkd1sg$skb$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Bonsoir.
> Question pointue pour spécialiste. Mon "conseiller" financier étant
> incapable de me répondre...
>
> Je vais clôturer mon PEA qui a plus de 10 ans d'âge.
> Puis-je déduire les frais de garde payés au cours de ces 10 années et
> prélevés sur mon compte bancaire ?
> Si oui, comment ?
> - En déduction des plus values avant calcul des contributions sociales ?
> - En déduction des contributions sociales ?
> - Sur la prochaine déclaration de revenus (valeurs mobilières, frais
venant
> en déduction) ?
> - Autres méthodes ?
> Merci pour vos réponses...

Il faut rester simple : votre plus value se calcule sur le solde à la
clôture moins les sommes déposées sur votre PEA.

Dans l'article <gv4kmv0k83ivnqn544suubboqo7nhtc43n@4ax.com>, pHd a
écrit :
> >Je vais clôturer mon PEA qui a plus de 10 ans d'âge.
> >Puis-je déduire les frais de garde payés au cours de ces 10 années et
> >prélevés sur mon compte bancaire ?
> Étrange, car ces frais de garde devraient être prélevés du compte PEA
> lui-même.

> >Si oui, comment ?
> >- En déduction des plus values avant calcul des contributions sociales ?
> C'est ce qui aurait résulté de fait si l'intermédiaire avait fait son
> boulot dans les règles de l'art.

Oui, quelquesoit le compte-titres, les frais de garde sont normalement
prélevés sur le compte-espèce associé au compte-titres.

> Lequel est-ce ?
Très certainement une banque. Elles sont spécialistes de ce genre de
mic-mac.
Notamment, si vous achetez des titres par l'intermédiaire de votre
banque, il n'y a généralement pas de compte-espèces créé en association
avec votre portefeuille de titres.
Cela peut paraître plus simple, mais en fait cela rend la gestion de
votre portefeuille plus difficile, de même que le contrôle de tous les
frais débités par votre banque pour la gestion des titres.

De plus, avoir un PEA dans une banque peut être assez périlleux si il y
a transfert automatique de liquidités de votre compte courant à votre
PEA.
En effet, vous pouvez parfaitement vous tromper en passant un ordre
d'achat, soit sur le montant de l'ordre, soit sur son sens.
Chez un intermédiaire normal, pas d'espèces sur le compte associé au
PEA, donc ordre refusé.
Dans une banque l'ordre est accepté, et si exécuté les espèces
manquantes sont transférées de votre compte courant à votre PEA.
Peu importe si votre compte courant devient largement débiteur, puisque
cela génèrera des frais substanciels pour la banque ; et si vous ne
pouvez pas recréditer, pas grave, il suffit de clôturer le PEA !

In article <gv4kmv0k83ivnqn544suubboqo7nhtc43n@4ax.com>, pHd writes:
>Salut <Vital>,
>
>>Je vais clôturer mon PEA qui a plus de 10 ans d'âge.
>>Puis-je déduire les frais de garde payés au cours de ces 10 années et
>>prélevés sur mon compte bancaire ?
>Étrange, car ces frais de garde devraient être prélevés du compte PEA
>lui-même.


C'est une conséquence du changement de statut de totalement exonéré,
auquel cas le problème était de ne pas arriver inutilement au plafond
de versements pour payer des frais, vers le statut soumis à CSG CRDS.
Il y a 10 ans, c'était donc l'intérêt de chacun que les frais soient
prélevés hors-PEA.

Il a alors été possible de choisir l'option de faire prélever les
frais sur le PEA, mais si cette option n'a pas été demandée, je crois
que c'est trop tard, on ne peut la prendre rétroactivement.

>
>>Si oui, comment ?
>>- En déduction des plus values avant calcul des contributions sociales ?
>C'est ce qui aurait résulté de fait si l'intermédiaire avait fait son
>boulot dans les règles de l'art.


Le choix entre arriver "plus vite" au plafond de versements et les prélèvements
et personnel et dépasse la capacité de conseil du conseiller lambda, quel
que soit l'intermédiaire....

>
>Lequel est-ce ?
>--
>pHd

Un "grand" établissement financier qui a probablement le réseau d'agences le
plus dense au niveau national...
<pHd> a écrit dans le message de news:
gv4kmv0k83ivnqn544suubboqo7nhtc43n@4ax.com...
> Salut <Vital>,
>
> >Je vais clôturer mon PEA qui a plus de 10 ans d'âge.
> >Puis-je déduire les frais de garde payés au cours de ces 10 années et
> >prélevés sur mon compte bancaire ?
> Étrange, car ces frais de garde devraient être prélevés du compte PEA
> lui-même.
>
> >Si oui, comment ?
> >- En déduction des plus values avant calcul des contributions sociales ?
> C'est ce qui aurait résulté de fait si l'intermédiaire avait fait son
> boulot dans les règles de l'art.
>
> Lequel est-ce ?
> --
> pHd

Ce n'est pas si simple que cela.
Sans rentrer dans les détails, il faut en particulier tenir compte des dates
d'investissement et des valeurs acquises à ces mêmes dates, car les taux des
contributions sociales ont évolués depuis 1992.
Par ailleurs on ne m'a jamais proposé le choix du prélèvement des frais sur
le compte espèce...
"Papillon" <papillon@free.fr> a écrit dans le message de news:
bkderq$4d1$1@news-reader2.wanadoo.fr...
>
> "Vital" <vital.hourdier@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:bkd1sg$skb$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> > Bonsoir.
> > Question pointue pour spécialiste. Mon "conseiller" financier étant
> > incapable de me répondre...
> >
> > Je vais clôturer mon PEA qui a plus de 10 ans d'âge.
> > Puis-je déduire les frais de garde payés au cours de ces 10 années et
> > prélevés sur mon compte bancaire ?
> > Si oui, comment ?
> > - En déduction des plus values avant calcul des contributions sociales ?
> > - En déduction des contributions sociales ?
> > - Sur la prochaine déclaration de revenus (valeurs mobilières, frais
> venant
> > en déduction) ?
> > - Autres méthodes ?
> > Merci pour vos réponses...
>
> Il faut rester simple : votre plus value se calcule sur le solde à la
> clôture moins les sommes déposées sur votre PEA.
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