Zetrader In Roanne City a écrit :
> MichelB wrote:
>> Bonjour,
>>
>> Zetrader In Roanne City a écrit :
>>> En voyant le décret sur les hausses de loyers de 1948, on se permet
>>> 5% en agglo parisienne, et 3,5% hors agglo (donc province), pourquoi
>>> cette différence ?
>>> Est-ce qu'il y a bcp de choses dans le même goût au niveau des
>>> tarifs ? Dans le même genre d'idée j'avais remarqué que les frais de
>>> syndic de copropriété sont souvent + élevés en agglo parisienne
>>> qu'en province. Est-ce parce qu'on considère que ça gagne plus sur
>>> Paris donc on peut taxer plus ?
>>>
>>> Intérêts privés le 22/08/2008 00h00
>>> Publication du décret fixant les hausses des loyers de 1948
>>> La hausse applicable aux loyers des baux soumis à la loi de 1948 est
>>> fixée cette année à 5 % en agglomération parisienne et à 3,5 % hors
>>> agglomération parisienne.
>>> Pour les loyers forfaitaires, le taux de revalorisation est de 4 %.
>>> Décret 2008-794 du 20 août 2008, JO du 21 p. 13114
>> Si l'on reprend votre terme on "taxe" moins en région parisienne
>> puisque dans le cadre de la loi de 1948 ce sont bien les
>> propriétaires qui sont taxés. C'est bien en région parisienne que le
>> diférentiel entre loyers 1948
>> et loyers libres est le plus conséquent.
>
> Excusez-moi, je me plaçais côté locataires :
> - ceux sur Paris se prendront 5% de hausse
> - ceux en Province se prendront 3,5% de hausse
>
> C'est donc bien sur Paris que le locataire en loi de 1948 subit la plus
> forte hausse, non ?

La loi de 1948 est une loi exorbitante (juridiquement parlant) du droit commun.
Des loyers réglementés et le droit au maintien dans les lieux en sont les caractéristiques principales.
En fait le gouvernement a purement et simplement soumis les propriétaires de l'époque au régime de
bailleurs sociaux.
C'était compréhensible dans l'époque d'immédiat après guerre, mais totalement injustifié depuis que
les organismes d'HLM ont totalement répondu aux besoins de la reconstruction.
Mais il y a encore des locataires qui bénéficient de ces dispositions. Ce régime va finir par
disparaître par décès des locataires.
En attendant les loyers ont très peu augmenté par rapport aux loyers libres, ce qui fait que
particulièrement en région parisienne, ces loyers ne couvrent pas l'impôt foncier et les charges
incombant au propriétaire. Et c'est effectivement les propriétaires parisiens les plus déficitaires.
Ce constat pourrait être nuancé par localités, mais la plus grande part des baux restants étant en
région parisienne, l'on voit peut l'intérêt de faire une distinction au niveau des 36000 communes.
Toujours est-il que provinciaux ou parisiens ce ne sont pas les hausses autorisées qui permettront
aux propriétaires de couvrir leurs frais.
Et pour les appartements que je connais soumis à ce régime la hausse aurait pu être de 200% que les
locataires auraient encore été largement privilégiés.
Un complément d'information très succinct sur le régime des baux de 48:
http://www.lesiteimmobilier.com/info...spx?panel=1-12
ou, plus ancien:
http://www.lesiteimmobilier.com/news...x?arch_rid=240

---
Cordialement
MichelB

MichelB wrote:
> Bonjour,
>
> Zetrader In Roanne City a écrit :
>> En voyant le décret sur les hausses de loyers de 1948, on se permet
>> 5% en agglo parisienne, et 3,5% hors agglo (donc province), pourquoi
>> cette différence ?
>> Est-ce qu'il y a bcp de choses dans le même goût au niveau des
>> tarifs ? Dans le même genre d'idée j'avais remarqué que les frais de
>> syndic de copropriété sont souvent + élevés en agglo parisienne
>> qu'en province. Est-ce parce qu'on considère que ça gagne plus sur
>> Paris donc on peut taxer plus ?
>>
>> Intérêts privés le 22/08/2008 00h00
>> Publication du décret fixant les hausses des loyers de 1948
>> La hausse applicable aux loyers des baux soumis à la loi de 1948 est
>> fixée cette année à 5 % en agglomération parisienne et à 3,5 % hors
>> agglomération parisienne.
>> Pour les loyers forfaitaires, le taux de revalorisation est de 4 %.
>> Décret 2008-794 du 20 août 2008, JO du 21 p. 13114
>
> Si l'on reprend votre terme on "taxe" moins en région parisienne
> puisque dans le cadre de la loi de 1948 ce sont bien les
> propriétaires qui sont taxés. C'est bien en région parisienne que le
> diférentiel entre loyers 1948
> et loyers libres est le plus conséquent.

Excusez-moi, je me plaçais côté locataires :
- ceux sur Paris se prendront 5% de hausse
- ceux en Province se prendront 3,5% de hausse

C'est donc bien sur Paris que le locataire en loi de 1948 subit la plus
forte hausse, non ?
--
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Bonjour,

Zetrader In Roanne City a écrit :
> En voyant le décret sur les hausses de loyers de 1948, on se permet 5% en
> agglo parisienne, et 3,5% hors agglo (donc province), pourquoi cette
> différence ?
> Est-ce qu'il y a bcp de choses dans le même goût au niveau des tarifs ?
> Dans le même genre d'idée j'avais remarqué que les frais de syndic de
> copropriété sont souvent + élevés en agglo parisienne qu'en province.
> Est-ce parce qu'on considère que ça gagne plus sur Paris donc on peut taxer
> plus ?
>
> Intérêts privés le 22/08/2008 00h00
> Publication du décret fixant les hausses des loyers de 1948
> La hausse applicable aux loyers des baux soumis à la loi de 1948 est fixée
> cette année à 5 % en agglomération parisienne et à 3,5 % hors agglomération
> parisienne.
> Pour les loyers forfaitaires, le taux de revalorisation est de 4 %.
> Décret 2008-794 du 20 août 2008, JO du 21 p. 13114

Si l'on reprend votre terme on "taxe" moins en région parisienne puisque dans le cadre de la loi de
1948 ce sont bien les propriétaires qui sont taxés.
C'est bien en région parisienne que le diférentiel entre loyers 1948 et loyers libres est le plus
conséquent.
Malheureusement tous les gouvernements déclarent vouloir faire atterrir en douceur cette loi, mais
aucun ne s'y attelle véritablement. L'on se résout à attendre que les derniers baux "48"
disparaissent par décès des derniers bénéficiaires. En attendant ces logements constituent le parc
le plus insalubre de la région parisienne (et probablement du territoire), les loyers pratiqués ne
permettant pas d'assurer l'entretien minimum et encore moins des réparations et à fortiori la
modernisation.

Sur le deuxième point il n'aura sûrement pas échappé à votre sagacité que le coût de la vie est plus
élevé en région parisienne qu'en province.
Vous aurez remarqué aussi que les salaires y sont généralement plus élevés.
Le tarifs des syndics prend en compte, en particulier, les charges de personnel, les frais afférents
aux locaux professionnels et autres charges réglées à des tiers.
Il est donc tout à fait naturel que les honoraires varient en fonction des régions et du coût de la
vie local.
Ceci étant dit d'autres critères justifient des différences d'honoraires: standing de la copropriété
et niveau d'exigence des copropriétaires, taille de la copropriété...
Selon ces critères le travail du syndic peut nécessiter quelques jours/an ou l'affectation d'une
personne à temps complet (je parle du personnel compris dans les honoraires et non des gardiens,
personnel d'entretien etc...);
Enfin votre constat est loin d'être universel et je connais nombre de syndics de province plus
chers, toutes choses étant égales par ailleurs, que certains syndics parisiens. Mais là c'est le cas
le plus fréquent: certains copropriétaires n'osent simplement pas contrarier le syndic en place et
les plus lucides n'arrivent pas à réunir une majorité pour changer de syndic. La copropriété garde
donc un syndic trop cher et parfois incompétent.

---
Cordialement

En voyant le décret sur les hausses de loyers de 1948, on se permet 5% en
agglo parisienne, et 3,5% hors agglo (donc province), pourquoi cette
différence ?
Est-ce qu'il y a bcp de choses dans le même goût au niveau des tarifs ?
Dans le même genre d'idée j'avais remarqué que les frais de syndic de
copropriété sont souvent + élevés en agglo parisienne qu'en province.
Est-ce parce qu'on considère que ça gagne plus sur Paris donc on peut taxer
plus ?

Intérêts privés le 22/08/2008 00h00
Publication du décret fixant les hausses des loyers de 1948
La hausse applicable aux loyers des baux soumis à la loi de 1948 est fixée
cette année à 5 % en agglomération parisienne et à 3,5 % hors agglomération
parisienne.
Pour les loyers forfaitaires, le taux de revalorisation est de 4 %.
Décret 2008-794 du 20 août 2008, JO du 21 p. 13114
--
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