revenus percus a l'etranger

#1 04-23-2006, 10:20 AM

Bonjour,

petite question relative à l'impôt sur le revenu.
Je suis en CDI et on me propose d'effectuer quelques missions par an
en tant que consultant (< 20 jours / an).
La société est située sur l'Ile de Man et l'argent est donc versé sur
cette même ile.
1ere question : est-ce légal ?
2eme question : on me dit qu'il faut que je déclare les revenus
d'orgine étrangère en France via un formulaire n°2047. Est-ce juste ?
3eme question : que se passe-t-il avec les charges sociales ? J'ai un
CDI en France et je cotise en France pour ma retraite, le chômage, etc
.... dois-je encore payer des charges sociales sur les revenus gagnés
sur l'Ile de Man ?

Merci d'avance,

PN

#2 04-23-2006, 10:44 AM

inférieur à 20 jours par an: tu dois réintégrer ca dans tes revenus en tant
que primes.

#3 04-23-2006, 11:48 AM

Merci finesse pour cette réponse.
Je souhaiterai apporter un complément d'information : la société est
bien située sur l'Ile de Man, mais le lieu de mon activité resterait
la France (pour un client de cette société).

La société de Man doit elle payer des charges patronales ? Et moi,
dois-je payer des charges sociales ?

Cette limite des 20 jours est-elle définie quelque part dans le code
fiscal ?

Merci d'avance,

PN

On Sun, 23 Apr 2006 11:44:01 +0200, "finesse" <finesse1NOSPAM@free.fr>
wrote:

>inférieur à 20 jours par an: tu dois réintégrer ca dans tes revenus en tant
>que primes.
>

#4 04-23-2006, 11:56 AM

"PN" <Pierre-NicolasNOSPAM@MyTalents4U.com> a écrit dans le message de
news:hnmm42502v4i13jlc4eq511mcricj2aoop@4ax.com...
> Merci finesse pour cette réponse.
> Je souhaiterai apporter un complément d'information : la société est
> bien située sur l'Ile de Man, mais le lieu de mon activité resterait
> la France (pour un client de cette société).
>
> La société de Man doit elle payer des charges patronales ? Et moi,
> dois-je payer des charges sociales ?

oui.

> Cette limite des 20 jours est-elle définie quelque part dans le code
> fiscal ?

ce que tu trouveras dans le code fiscal c'est la limite de 183 jours.
Néanmoins y a d'autres arrangements pour des durées inférieures à 183 jours
mais significativement supéieures à 20 jours.

#5 04-23-2006, 12:27 PM

On Sun, 23 Apr 2006 12:56:17 +0200, "finesse" <finesse1NOSPAM@free.fr>
wrote:

>"PN" <Pierre-NicolasNOSPAM@MyTalents4U.com> a écrit dans le message de
>news:hnmm42502v4i13jlc4eq511mcricj2aoop@4ax.com.. .
>> Merci finesse pour cette réponse.
>> Je souhaiterai apporter un complément d'information : la société est
>> bien située sur l'Ile de Man, mais le lieu de mon activité resterait
>> la France (pour un client de cette société).
>>
>> La société de Man doit elle payer des charges patronales ? Et moi,
>> dois-je payer des charges sociales ?
>
>oui.

et où les payer ?
à Man ou en France ?

>
>> Cette limite des 20 jours est-elle définie quelque part dans le code
>> fiscal ?
>
>ce que tu trouveras dans le code fiscal c'est la limite de 183 jours.
>Néanmoins y a d'autres arrangements pour des durées inférieures à 183 jours
>mais significativement supéieures à 20 jours.
>

#6 04-23-2006, 01:27 PM

"PN" <Pierre-NicolasNOSPAM@MyTalents4U.com> a écrit dans le message de
news:35pm42tdk8tn42v4d94behq5s5brt12s64@4ax.com...
> On Sun, 23 Apr 2006 12:56:17 +0200, "finesse" <finesse1NOSPAM@free.fr>
> wrote:
>
> >"PN" <Pierre-NicolasNOSPAM@MyTalents4U.com> a écrit dans le message de
> >news:hnmm42502v4i13jlc4eq511mcricj2aoop@4ax.com.. .
> >> Merci finesse pour cette réponse.
> >> Je souhaiterai apporter un complément d'information : la société est
> >> bien située sur l'Ile de Man, mais le lieu de mon activité resterait
> >> la France (pour un client de cette société).
> >>
> >> La société de Man doit elle payer des charges patronales ? Et moi,
> >> dois-je payer des charges sociales ?
> >
> >oui.
>
> et où les payer ?
> à Man ou en France ?
>
en France. Tu es résident français et donc tu dois avoir un contrat de
travail français.

#7 04-23-2006, 02:45 PM

On Sun, 23 Apr 2006 14:27:36 +0200, "finesse" <finesse1NOSPAM@free.fr>
wrote:

>
>"PN" <Pierre-NicolasNOSPAM@MyTalents4U.com> a écrit dans le message de
>news:35pm42tdk8tn42v4d94behq5s5brt12s64@4ax.com.. .
>> On Sun, 23 Apr 2006 12:56:17 +0200, "finesse" <finesse1NOSPAM@free.fr>
>> wrote:
>>
>> >"PN" <Pierre-NicolasNOSPAM@MyTalents4U.com> a écrit dans le message de
>> >news:hnmm42502v4i13jlc4eq511mcricj2aoop@4ax.com.. .
>> >> Merci finesse pour cette réponse.
>> >> Je souhaiterai apporter un complément d'information : la société est
>> >> bien située sur l'Ile de Man, mais le lieu de mon activité resterait
>> >> la France (pour un client de cette société).
>> >>
>> >> La société de Man doit elle payer des charges patronales ? Et moi,
>> >> dois-je payer des charges sociales ?
>> >
>> >oui.
>>
>> et où les payer ?
>> à Man ou en France ?
>>
>en France. Tu es résident français et donc tu dois avoir un contrat de
>travail français.
>
>

euh ... là pas d'accord.
J'ai travaillé pendant des années en Belgique sous contrat français
(détachement) en payant mes charges en France.

#8 04-23-2006, 03:13 PM

> euh ... là pas d'accord.
> J'ai travaillé pendant des années en Belgique sous contrat français
> (détachement) en payant mes charges en France.
>
oui tu étais expatrié vec formulaire E911 non ?

#9 04-23-2006, 05:36 PM

On Sun, 23 Apr 2006 14:27:36 +0200, "finesse" <finesse1NOSPAM@free.fr>
wrote:

>
>"PN" <Pierre-NicolasNOSPAM@MyTalents4U.com> a écrit dans le message de
>news:35pm42tdk8tn42v4d94behq5s5brt12s64@4ax.com.. .
>> On Sun, 23 Apr 2006 12:56:17 +0200, "finesse" <finesse1NOSPAM@free.fr>
>> wrote:
>>
>> >"PN" <Pierre-NicolasNOSPAM@MyTalents4U.com> a écrit dans le message de
>> >news:hnmm42502v4i13jlc4eq511mcricj2aoop@4ax.com.. .
>> >> Merci finesse pour cette réponse.
>> >> Je souhaiterai apporter un complément d'information : la société est
>> >> bien située sur l'Ile de Man, mais le lieu de mon activité resterait
>> >> la France (pour un client de cette société).
>> >>
>> >> La société de Man doit elle payer des charges patronales ? Et moi,
>> >> dois-je payer des charges sociales ?
>> >
>> >oui.
>>
>> et où les payer ?
>> à Man ou en France ?
>>
>en France. Tu es résident français et donc tu dois avoir un contrat de
>travail français.
>
>

Il n'y a pas moyen d'employer quelqu'un quelques jours par an sans
payer toutes ces charges ?
C'est quand même incroyable qu'une société étrangère, me faisant un
contrat de consultance, soit obligé de payer toutes ces charges.

#10 04-23-2006, 06:59 PM

> Il n'y a pas moyen d'employer quelqu'un quelques jours par an sans
> payer toutes ces charges ?
> C'est quand même incroyable qu'une société étrangère, me faisant un
> contrat de consultance, soit obligé de payer toutes ces charges.

hallucinant hein ! tu as demandé une solution légale. Donc non tu ne peux
pas recevoir de l'argent en vivant en France sans que l'état ne se serve au
passage.