Salut,

Comment sont taxés en France les bénéfices provenant du trading sur le
FOREX?

1ère étape (vu qu'aucun broker français à ma connaissance ne propose le
forex) : - ouvrir un compte à l'étranger chez un broker proposant le forex

2ème étape : déclarer l'ouverture de ce compte à l'étranger au fisc français
sous un délai d'un mois

3ème étape : faire des bénéfices, si bénéfices il y a, alors ils sont taxés
sous le régime des plus-values mobilières réalisées à l'étranger, ce qui en
fait est le même taux que celui des plus values réalisées sur la bourse
française c'est à dire 27% ou un autre % dépendant de l'impôt sur le revenu
et des charges que l'on a à déduire si on a choisi un autre statut pour
trader (bénéfices non commerciaux ou société etc ...)
Sinon d'un point de vue paperasses fiscales sauf erreur il faut remplir un
formulaire 2047 de revenus encaissés à l'étranger et calculer sa plus-value
fiscale soi-même à moins que le broker ne vous la fournisse comme c'est le
cas de la plupart des brokers français.

c.f :
http://www.leparticulier.fr/vdq/impo...2&id_fiche=302


Cordialement,

Pierre ARIBAUT - Zetrader
Site bourse : http://www.ze-trader.com
Site perso : http://www.zetrader.info
Parrainage Dubus 10 ordres gratuits : http://www.ordres-gratuits.info/
"Jo" <nospam@w.fr> a écrit dans le message de news:
444c8702.19500156@aioe.cjb.net...
> Salut,
>
> Comment sont taxés en France les bénéfices provenant du trading sur le
> FOREX?
>
>

Le Mon, 24 Apr 2006 14:17:12 +0200, "Pierre Aribaut - Zetrader"
<http://www.ze-trader.com> vous écriviez:

>.......
>3ème étape : faire des bénéfices, si bénéfices il y a, alors ils sont taxés
>sous le régime des plus-values mobilières
>

OK c'est ce que je voulais savoir. C'est donc différent du cas des BIC
où il y a une rubrique différente pour les écarts de change.

Bizarre quand même que les devises soient assimilées à des valeurs
mobilières, mais on peut s'attendre à tout de la part de nos
fonctionnaires...

Merci Pierre

il me semblait qu'il n'y avait pas d'impot sur le Forex .. c'etait une idée
que j'avais !! ceci dit c'etait etrange qu'en France quelque chose ne soit
pas taxé !!

"Jo" <nospam@w.fr> a écrit dans le message de news:
444cea95.32409031@aioe.cjb.net...
>
>
> Le Mon, 24 Apr 2006 14:17:12 +0200, "Pierre Aribaut - Zetrader"
> <http://www.ze-trader.com> vous écriviez:
>
>>.......
>>3ème étape : faire des bénéfices, si bénéfices il y a, alors ils sont
>>taxés
>>sous le régime des plus-values mobilières
>>
>
> OK c'est ce que je voulais savoir. C'est donc différent du cas des BIC
> où il y a une rubrique différente pour les écarts de change.
>
> Bizarre quand même que les devises soient assimilées à des valeurs
> mobilières, mais on peut s'attendre à tout de la part de nos
> fonctionnaires...
>
> Merci Pierre
>
>

Le Tue, 25 Apr 2006 08:47:05 +0200, "ericch" <ericch89@free> vous
écriviez:

>il me semblait qu'il n'y avait pas d'impot sur le Forex .. c'etait une idée
>que j'avais !! ceci dit c'etait etrange qu'en France quelque chose ne soit
>pas taxé !!
>

Ah dans le cadre des BIC, il y a une rubrique pour les écarts de change.
Mais pas pour l'IRPP.

Pierre nous dit que dans ce cas il faut considérer les devises comme des
valeurs mobilières. Bizarre mais bon...

?des confirmations?

Autant pour moi il semblerait que ce ne soit pas assimilé à des plus values
mobilières mais des plus-values sur biens meubles qui suivent le régime des
plus-values immobilières mais cela ne change apparemment rien à la taxation
forfaitaire qui reste de 27%. voir le post ci-dessous ayant pour source :
http://forexqueen.forumactif.com/sut...tion-Forex.htm

"Nouche Nouveau
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Posté le: Mar 2 Aoû à 13:29

1er point : déclaration du compte

Il n'y a pas de broker français proposant le forex. Il faut donc ouvrir un
compte à l'étranger.

L'ouverture d'un compte à l'étranger doit être déclarée à l'aide de
l'imprimé n°3916 disponible sur le site www.impots.gouv.fr dans la partie
formulaires.


2ème point : nature des plus-values

Les plus-values sur devises ne sont pas assimilées fiscalement à des
plus-values sur valeurs mobilières, mais à des plus-values sur biens
meubles qui suivent le régime des plus-values immobilières. L'imprimé de
déclaration est le modèle n°2049.

Le taux :
taxation forfaitaire de 16% + 11% de prélèvements sociaux = 27 %.


3ème point : cas de la requalification en activité principale

Toutefois, si ces ventes sont habituelles et portent sur des montants
importants, elles ne relèvent pas du régime des plus-values, mais
constituent une activité imposable au titre des BIC.

Dans ce cas précis de requalification en travailleur indépendant vivant
principalement de cette activité, l'Etat prélève aussi les cotisations
sociales (URSSAF, retraite). L'imposition peut ici aller jusqu'à un maximum
de 60% des PV (à condition d'avoir gagné vraiment gros).

Les conditions de la requalification viennent d'être précisés récemment par
une instruction fiscale du 21 février 2005 - réf 5G-3-05.
La requalification ne concerne pas que le forex.


la loi dit 1 mois maximum pour la declaration du compte a l'étranger !!

dès lors que vous ouvrez un compte a l'étranger vous avez 1 mois maximum
pour le declarer au fisc !"

J'ai eu écho aussi d'une taxe de 0,1% sur les transactions d'une certaine
taille mais il semble qu'elle soit inapplicable du fait qu'il n'y ait pas de
broker forex en France.
voir : http://lexinter.net/CGI/taxe_sur_les...ur_devises.htm

et aussi les discussions relatives à ce sujet :

http://www.mataf.net/forum/upload/viewtopic-id76-p1.htm

http://www.pro-at.com/forums/topic.a...95&whichpage=1

intéressante la réponse d'un inspecteur des impôts et contrôleur des impôts
:

" > Monsieur,
> Je souhaite ouvrir un compte pour traiter sur le marché des changes, il
> n'y a pas d'intermédiaires financier proposant ce service en France, je
> vais donc ouvrir un compte à l'étranger.
>
> Dois je déclarer l'ouverture de ce compte à l'administration fiscale. Si
> c'est le cas, quel est le formulaire à remplir ? Quand et à qui dois je le
> faire parvenir ?
>
> D'autre part, il me semble que les plus values sur le marché des changes
> ne sont pas imposables, pouvez vous me le confirmer, dans ce cas doit on
> déclarer les plus ou moins values ? Dans le cas contraire pouvez vous me
> dire dans quelle section de la déclaration du revenu je dois déclarer mes
> plus values ou moins values ? Puis je, comme c'est le cas pour les
> actions, déduire mes moins values ?
>
> Dans l'attente d'une réponse de votre part,
> Très cordialement,


--
Réponse :

L'ouverture d'un compte à l'étranger doit être déclarée à l'aide de
l'imprimé n°3916 disponible sur notre site dans la rubrique recherche
puis rechercher un formulaire.
Cet déclaration doit être déposée conjointement à la déclaration de
revenu, donc pour un compte ouvert en 2003, en mars 2004.

Les plus-values sur devises ne sont pas assimilées fiscalement à des
plus-values sur valeurs mobilières, mais à des plus-values sur biens
meubles qui suivent le régime des plus-values immobilières. L'imprimé de
déclaration est le modèle n°2049.

Comme en matière immobilière, les dispositions des articles 150 A et
suivants du CGI s'appliquent aux plus-values réalisées par les personnes
physiques et les sociétés de personnes et il convient de se reporter aux
indications de portée générale données à la Documentation de Base 8 M
13.

Il n'est pas possible de fournir une liste exhaustive des biens meubles
dont la cession est susceptible de donner lieu à une plus-value
imposable. Les cas les plus courants sont les suivants :

Certains navires de plaisance sur lesquels des plus-values sont
enregistrées malgré l'usure ;

Les chevaux de course appartenant à des propriétaires (personnes
physiques et sociétés de personnes) qui interviennent dans le cadre de
la gestion de leur patrimoine privé. Il s'agit, en pratique, des
propriétaires qui ne sont ni éleveurs, ni entraîneurs, qui se bornent à
confier leurs chevaux à l'entraînement et ne prennent personnellement
aucune initiative en ce qui concerne tant la préparation que les
engagements de leurs chevaux.

Les vins ou eaux-de-vie reçus en paiement de fermages, et que le
propriétaire revend après vieillissement.

Les plus-values relatives aux opérations sur devises étrangères font
aussi partie des plus-values sur bien meubles imposables.
Toutefois, si ces ventes sont habituelles et portent sur des montants
importants, elles ne relèvent pas du régime des plus-values, mais
constituent une activité imposable au titre des BIC.

Par ailleurs, une moins-value sur biens meubles n'est déductible :
- ni des plus-values réalisées par le contribuable sur d'autres biens,
qu'il s'agisse de biens meubles ou d'immeubles ;
- ni du revenu global du contribuable.

Vous pouvez retrouver les formulaires à l'adresse suivante en tapant le
numéro d'imprimé :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi...ocumentation.2

Vous pouvez consulter les textes concernant les modalités d'imposition
des ces plus-values à l'adresse suivante (rubrique documentation sur
notre site) :

http://doc1.impots.gouv.fr/aida/Apw....ARGET_ID=DB8O1

J'espère que ces précisions répondent à votre attente,
XX, contrôleur des impôts
XX, inspecteur des impôts "


Pierre ARIBAUT - Zetrader
Site bourse : http://www.ze-trader.com
Site perso : http://www.zetrader.info
Parrainage Dubus 10 ordres gratuits : http://www.ordres-gratuits.info/

"Jo" <nospam@w.fr> a écrit dans le message de news:
444dd144.2164078@aioe.cjb.net...
> Le Tue, 25 Apr 2006 08:47:05 +0200, "ericch" <ericch89@free> vous
> écriviez:
>
>>il me semblait qu'il n'y avait pas d'impot sur le Forex .. c'etait une
>>idée
>>que j'avais !! ceci dit c'etait etrange qu'en France quelque chose ne soit
>>pas taxé !!
>>
>
> Ah dans le cadre des BIC, il y a une rubrique pour les écarts de change.
> Mais pas pour l'IRPP.
>
> Pierre nous dit que dans ce cas il faut considérer les devises comme des
> valeurs mobilières. Bizarre mais bon...
>
> ?des confirmations?
>

Merci Pierre,

Jo

Le Tue, 25 Apr 2006 10:26:13 +0200, "Pierre Aribaut - Zetrader"
<http://www.ze-trader.com> vous écriviez:

>Autant pour moi il semblerait que ce ne soit pas assimilé à des plus values
>mobilières mais des plus-values sur biens meubles qui suivent le régime des
>plus-values immobilières mais cela ne change apparemment rien à la taxation
>forfaitaire qui reste de 27%. voir le post ci-dessous ayant pour source :
>http://forexqueen.forumactif.com/sut...tion-Forex.htm
>