Quoique.... il y a encore le caractère professionnel ou occasionnel qui
semble compter même pour des jeux de hasard, enfin la distinction touche
peut-être juste poker où l'on joue pas contre des machines mais d'autres
gens qui eux pourraient être assez novices.
Source :
http://fr.pokernews.com/news/2005/12...epressives.htm
Extrait :
"Thomas Frangel : Et du côté des joueurs de poker, de quelle manières
peuvent-ils être inquiétés lorsqu'ils jouent sur des plates-formes non
autorisées ? Quid de leurs gains ?
Thibault Verbiest : En France, ils ne risquent rien au niveau pénal. Tous
les parquets sont débordés en ce moment et ont d'autres priorités
répressives. Mais cela peut changer. Au niveau civil par contre, lorsque les
joueurs ont affaire à des casinos malhonnêtes, ils ne disposent d'aucun
recours car la créance de jeux n'est pas admissible en justice, c'est ce que
l'on appelle « l'exception de jeu ». En Belgique, c'est la même chose.
Pour ce qui est des gains provenant des parties de poker, tant que le jeu
reste occasionnel, cela reste du domaine du patrimoine privé des joueurs,
donc ce n'est pas imposable. Mais dès que le jeu revêt un caractère
régulier, le joueur sera considéré comme un professionnel, même s'il joue à
temps partiel et dispose d'un autre emploi. Il devra payer un impôt comme le
font par exemple les boulangers et ou les bouchers. Le fisc ne s'occupe pas
de la légalité, ce qui l'intéresse est la régularité. Le risque pour le
joueur est de voir ses gains requalifiés par le fisc en revenus
professionnels. Dans les casinos en dur, il n'est pas difficile de repérer
un professionnel. En ligne, c'est plus difficile, il existe plus de fraude
fiscale. Sur Internet, il est beaucoup plus question de fraude fiscale que
de blanchiment. "
--
Zetrader
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"Pierre Aribaut - Zetrader" <http://www.ze-trader.com> a écrit dans le
message de news: 449e76a6$0$305$626a54ce@news.free.fr...
> Imposé à 0% logiquement, les gains aux jeux de hasard ne sont normalement
> pas imposés (oui je sais dans la bourse il y a aussi du hasard... mais
> c'est considéré comme chose sérieuse à taxer par les impôts).
> Les gains des paris, jeux de hasard comme le pmu, tickets à gratter,
> loteries et jeux dans les casinos ne sont pas imposables.
> C'est comme ça depuis longtemps, à moins que ça ait changé mais je ne vois
> rien à ce sujet.
> Quelqu'un pour confirmer ou infirmer avec textes de loi ?
> --
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> "David" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
> 449e6147$0$867$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonjour,
>>
>> Comment ca se passe si on gagne 150 000 euros dans un casino ?
>> Faut il déclarer ?
>> Comment est on imposé sur un tel gain ?
>>
>> Merci
>>
>
>