Après de nombreuses recherches sur le Net, je ne trouve rien concernant
l'imposition des plus values réalisées sur le marché des devises (FOREX) à
partir d'un compte à l'étranger (USA dans mon cas). A mon sens, les devises
ne sont pas des valeurs mobilières et donc ne subissent pas le même type
d'imposition que les actions par exemple.

Certains d'entre-vous ont-ils une expérience en la matière?

L'article 235 ter ZD du CGI parle d'une taxe sur le montant des
transactions. Un particulier y ait-il soumis?

Merci pour vos réponses.

le Forex n'est pas un marché "réglementé" mais un marché de gré à gré, la
nature fiscale des gains sera donc appréciée par les services fiscaux , en
fonction da fréquence des opérations , caractère habituel ou occasionnel là
c'est important, car ils entreraient dans le revenu global et seraient taxés
à l'IRPP.
D'autre part que les gains soient rapatriés ou non, c'est la possibilité
d'en disposer qui génèrera leur imposition.
Il serait judicieux d'aller poser la question sur le site web du Trésor,
(www.minefi) c'est gratuit et les réponses rapides et détaillées.
Bonne chance sur le forex ! à ne pas confondre avec les futures du CME bien
sûr.

"Walter" <walter2003@wanadooSPAM.fr> a écrit dans le message de
news:bp2fsc$sg9$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Après de nombreuses recherches sur le Net, je ne trouve rien concernant
> l'imposition des plus values réalisées sur le marché des devises (FOREX) à
> partir d'un compte à l'étranger (USA dans mon cas). A mon sens, les
devises
> ne sont pas des valeurs mobilières et donc ne subissent pas le même type
> d'imposition que les actions par exemple.
>
> Certains d'entre-vous ont-ils une expérience en la matière?
>
> L'article 235 ter ZD du CGI parle d'une taxe sur le montant des
> transactions. Un particulier y ait-il soumis?
>
> Merci pour vos réponses.
>
>
>
>
>
>

Christian:

> Il serait judicieux d'aller poser la question sur le site web du
> Trésor, (www.minefi) c'est gratuit et les réponses rapides et
> détaillées.

Je leur ai demandé, il y a quelques mois, quelle fiscalité appliquer
aux plus-values, à l'intérêt sur le dépôt, et au portage.

La réponse, que je publie à titre informatif, et sans la commenter, a
été:

"Les intérêts que vous avez perçus au titre de ces opérations se
déclarent ligne TR ,page 3 de votre déclaration de revenus

J'espère que ces précisions répondent à votre attente,"

désolé vous n'êtes pas allé assez haut dans les étages ?;O)))
ils faut poser une question donner des précisions un exemple, l'envoyer en
RAR vous aurez une réponse qui fera Loi .
distinguer un profit d'opération type aller retour, d'un intérêt de
rendement versé avec en plus des incidences sur la valeur du taux de change
ce n'est pas commun pour un fonctionnaire même chevronné.
aidez les ils vous aideront.



"Kurtosis" <nicolas@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:Xns9433B0EEA772Ff7865sd@213.228.0.196...
> Christian:
>
> > Il serait judicieux d'aller poser la question sur le site web du
> > Trésor, (www.minefi) c'est gratuit et les réponses rapides et
> > détaillées.
>
> Je leur ai demandé, il y a quelques mois, quelle fiscalité appliquer
> aux plus-values, à l'intérêt sur le dépôt, et au portage.
>
> La réponse, que je publie à titre informatif, et sans la commenter, a
> été:
>
> "Les intérêts que vous avez perçus au titre de ces opérations se
> déclarent ligne TR ,page 3 de votre déclaration de revenus
>
> J'espère que ces précisions répondent à votre attente,"

Christian wrote:
> désolé vous n'êtes pas allé assez haut dans les étages ?;O)))
> ils faut poser une question donner des précisions un exemple, l'envoyer en
> RAR vous aurez une réponse qui fera Loi .
> distinguer un profit d'opération type aller retour, d'un intérêt de
> rendement versé avec en plus des incidences sur la valeur du taux de change
> ce n'est pas commun pour un fonctionnaire même chevronné.
> aidez les ils vous aideront.
>

Vous vivez sur quelle planète vous ? Ils ont Internet sur Pluton ?

1) les réponses du fisc ne les engagent pas légalement, LRAR ou pas.
C'est même écrit, parfois, sur leur papier à lettres...

2) ils répondent n'importe quoi, même si vous vous déplacez. La preuve ?
Il suffit de poser la même question à des fonctionnaires différents ou
au même fonctionnaire à des dates différentes.

3) la réponse qu'il a eu à sa question pourtant précise montre le niveau
de ce que l'on peut attendre de leur "aide".

En fait, une grande part de leur pouvoir est discrétionnaire.


Normalement, les gains en capital sur le change pur ne sont pas taxables
(et les pertes ne sont pas non plus prises en compte...).

Dès que l'on achète des titres quels qu'ils soient (y compris les SICAVs
monétaires), ils le deviennent (taxables) en convertissant en Euros à la
date de chaque opération d'achat et de vente.


On ne parle pas ici des opérations sur le marché des futures.

Normal qu'avec un tel dédain vous soyez mal accueilli sur Pluton, j'ai des
réponses précises quand je demande poliment , quand à dire que leurs
réponses ne les engagent pas , vous m'étonneriez Monsieur Smith.
Quand au Forex, il n'est pas que je sache un marché "réglementé" , j'ai
simplement voulu vérifier que l'internaute ne confondait pas Forex et les
contrats de devises du CME IMM.

Bon WE
Monsieur Smith




"John Smith" <user@example.net> a écrit dans le message de
news:bp37io$v4d$1@news-reader2.wanadoo.fr...
>
> Christian wrote:
> > désolé vous n'êtes pas allé assez haut dans les étages ?;O)))
> > ils faut poser une question donner des précisions un exemple, l'envoyer
en
> > RAR vous aurez une réponse qui fera Loi .
> > distinguer un profit d'opération type aller retour, d'un intérêt de
> > rendement versé avec en plus des incidences sur la valeur du taux de
change
> > ce n'est pas commun pour un fonctionnaire même chevronné.
> > aidez les ils vous aideront.
> >
>
> Vous vivez sur quelle planète vous ? Ils ont Internet sur Pluton ?
>
> 1) les réponses du fisc ne les engagent pas légalement, LRAR ou pas.
> C'est même écrit, parfois, sur leur papier à lettres...
>
> 2) ils répondent n'importe quoi, même si vous vous déplacez. La preuve ?
> Il suffit de poser la même question à des fonctionnaires différents ou
> au même fonctionnaire à des dates différentes.
>
> 3) la réponse qu'il a eu à sa question pourtant précise montre le niveau
> de ce que l'on peut attendre de leur "aide".
>
> En fait, une grande part de leur pouvoir est discrétionnaire.
>
>
> Normalement, les gains en capital sur le change pur ne sont pas taxables
> (et les pertes ne sont pas non plus prises en compte...).
>
> Dès que l'on achète des titres quels qu'ils soient (y compris les SICAVs
> monétaires), ils le deviennent (taxables) en convertissant en Euros à la
> date de chaque opération d'achat et de vente.
>
>
> On ne parle pas ici des opérations sur le marché des futures.
>