Revocation gérant et nomination nouveau

#5 01-22-2010, 08:24 PM

Le 05/05/2009 13:13, EB a écrit :
- quote -

> Bonjour
> Pourriez vous m'indiquer le processus (AG, délais, ...) et les
> formalités (publicité ?) pour révoquer un gérant majoritaire et nommer
> un nouveau gérant (qui sera salarié).

Depuis quand peut on révoquer un gérant majoritaire. Etant majoritaire
ça m'étonnerait qu'il soit d'accord pour voter la résolution de
révocation en AG.

S'il veut partier pourquoi ne démissionne-t-il pas plutot ?

PS : le gars qui cherche la petite bete

#4 05-06-2009, 05:42 PM

Broc_Ex_Co a dactylographié :
- quote -

> > Si c'est pour une petite société, c'est risible ! Quand allons-nous
> > simplifier ce genre de chose ???

> Tudieu! Vous voudriez ruiner un bon nombre de journaux de leur recettes
> d'annonces légales (souvent leur seule recette)?! rendre inutile la
> profession de formaliste?! supprimer le fonctionnaire de chaque département
> dont le seul travail annuel est de négocier pour le Décret de Monsieur le
> Préfet, le tarif de la ligne légal?! licencier les très nombreux
> fonctionnaires des CFE de toutes les chambres de commerce, d'agriculture,
> des métiers et de la batellerie, qui controlent que ce que controlera les
> greffiers est bon??!

:-)))

- quote -

> Je viens même de trouver un controleur qui regarde bien que les prénoms de
> la carte d'identité sont bien séparés d'une virgule, et qui fait refaire
> toute la formalité si tous les prénoms non séparés par la très Sainte
> virgule ne sont pas mentionnés dans l'annonce légale!

Il faudrait que la pref soit aussi rigoureuse : ma mère a qq
difficultés depuis que sur son passeport son prénom est passé justement
de marie-paule à marie, paule :-)))

--
Isa

#3 05-06-2009, 05:34 PM

edgar a écrit :
- quote -

> "EB" <EB[at]be.fr> a écrit dans le message de news:
> 4a00721a$0$17745$ba4acef3[at]news.orange.fr...
> > Bonjour
> > > Pourriez vous m'indiquer le processus (AG, délais, ...) et les
> > formalités (publicité ?) pour révoquer un gérant majoritaire et nommer
> > un nouveau gérant (qui sera salarié).
> > La société est une SARL qui gère un restaurant et tout le monde
> > (associé, ancien et nouveau gérant) est ok il n'y a plus qu'a .... et
> > c'est la que la paperasse commence :-(
> > > merci d'avance pour vos lumières
> il faut convoquer une assemblee generale des porteurs de parts
> prendre note de la demission du gerant
> prendre note de la nomnation du nouveau gerant, avec mention de son salaire
> publier dans un journal d'annonces legales
> et declaration au greffe du tribunal de commerce du siege de la SARL
> convocation 15 jours mini avant l'AG
> Publication entre 3 et 15 jours suivant la periodicite du journal
> greffe du TC, le temps necessaire pour que vous y alliez
merci pour votre réponse très claire

#2 05-06-2009, 04:06 PM

"Isa" <Isa[at]chez.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.341f7d9595a89175.7491[at]chez.invalid...
| edgar a dactylographié :
| > "EB" <EB[at]be.fr> a écrit dans le message de news:
| > 4a00721a$0$17745$ba4acef3[at]news.orange.fr...
| > > Bonjour
| > | > > Pourriez vous m'indiquer le processus (AG, délais, ...) et les
| > > formalités (publicité ?) pour révoquer un gérant majoritaire et nommer
| > > un nouveau gérant (qui sera salarié).
| > > La société est une SARL qui gère un restaurant et tout le monde
| > > (associé, ancien et nouveau gérant) est ok il n'y a plus qu'a .... et
| > > c'est la que la paperasse commence :-(
| > | > > merci d'avance pour vos lumières
|
| > il faut convoquer une assemblee generale des porteurs de parts
| > prendre note de la demission du gerant
| > prendre note de la nomnation du nouveau gerant, avec mention de son
salaire
| > publier dans un journal d'annonces legales
| > et declaration au greffe du tribunal de commerce du siege de la SARL
| > convocation 15 jours mini avant l'AG
| > Publication entre 3 et 15 jours suivant la periodicite du journal
| > greffe du TC, le temps necessaire pour que vous y alliez
|
| Si c'est pour une petite société, c'est risible ! Quand allons-nous
| simplifier ce genre de chose ???

Tudieu! Vous voudriez ruiner un bon nombre de journaux de leur recettes
d'annonces légales (souvent leur seule recette)?! rendre inutile la
profession de formaliste?! supprimer le fonctionnaire de chaque département
dont le seul travail annuel est de négocier pour le Décret de Monsieur le
Préfet, le tarif de la ligne légal?! licencier les très nombreux
fonctionnaires des CFE de toutes les chambres de commerce, d'agriculture,
des métiers et de la batellerie, qui controlent que ce que controlera les
greffiers est bon??!
Je viens même de trouver un controleur qui regarde bien que les prénoms de
la carte d'identité sont bien séparés d'une virgule, et qui fait refaire
toute la formalité si tous les prénoms non séparés par la très Sainte
virgule ne sont pas mentionnés dans l'annonce légale!

#1 05-06-2009, 03:35 PM

edgar a dactylographié :
- quote -

> "EB" <EB[at]be.fr> a écrit dans le message de news:
> 4a00721a$0$17745$ba4acef3[at]news.orange.fr...
> > Bonjour
> > > Pourriez vous m'indiquer le processus (AG, délais, ...) et les
> > formalités (publicité ?) pour révoquer un gérant majoritaire et nommer
> > un nouveau gérant (qui sera salarié).
> > La société est une SARL qui gère un restaurant et tout le monde
> > (associé, ancien et nouveau gérant) est ok il n'y a plus qu'a .... et
> > c'est la que la paperasse commence :-(
> > > merci d'avance pour vos lumières

> il faut convoquer une assemblee generale des porteurs de parts
> prendre note de la demission du gerant
> prendre note de la nomnation du nouveau gerant, avec mention de son salaire
> publier dans un journal d'annonces legales
> et declaration au greffe du tribunal de commerce du siege de la SARL
> convocation 15 jours mini avant l'AG
> Publication entre 3 et 15 jours suivant la periodicite du journal
> greffe du TC, le temps necessaire pour que vous y alliez

Si c'est pour une petite société, c'est risible ! Quand allons-nous
simplifier ce genre de chose ???

--
Isa

05-05-2009, 08:45 PM

"EB" <EB[at]be.fr> a écrit dans le message de news:
4a00721a$0$17745$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> Bonjour
> Pourriez vous m'indiquer le processus (AG, délais, ...) et les
> formalités (publicité ?) pour révoquer un gérant majoritaire et nommer
> un nouveau gérant (qui sera salarié).
> La société est une SARL qui gère un restaurant et tout le monde
> (associé, ancien et nouveau gérant) est ok il n'y a plus qu'a .... et
> c'est la que la paperasse commence :-(
> merci d'avance pour vos lumières

il faut convoquer une assemblee generale des porteurs de parts
prendre note de la demission du gerant
prendre note de la nomnation du nouveau gerant, avec mention de son salaire
publier dans un journal d'annonces legales
et declaration au greffe du tribunal de commerce du siege de la SARL
convocation 15 jours mini avant l'AG
Publication entre 3 et 15 jours suivant la periodicite du journal
greffe du TC, le temps necessaire pour que vous y alliez

#-1 05-05-2009, 05:13 PM

Bonjour

Pourriez vous m'indiquer le processus (AG, délais, ...) et les
formalités (publicité ?) pour révoquer un gérant majoritaire et nommer
un nouveau gérant (qui sera salarié).
La société est une SARL qui gère un restaurant et tout le monde
(associé, ancien et nouveau gérant) est ok il n'y a plus qu'a .... et
c'est la que la paperasse commence :-(

merci d'avance pour vos lumières