Bonjour,

Je travaille dans une entreprise allemande située en France. Nous
travaillons avec un transporteur allemand qui, lorsqu'il nous facture le
transport et la location d'un emplacement pour le stockage des marchandises
donne ceci :
location exonérée de taxes
transport : taxe à 19 % (appelé sur la facture "ausgangssteuer").
Personne dans l'entreprise ne peut répondre à ma question : pourquoi y
a-t-il une taxe uniquement sur le transport ? Pourquoi, s'agissant
d'acquisitions intracommunautaires, la facture ne comporte-t-elle pas de tva
?
Merci d'avance
Anna

anna a écrit :
> Bonjour,
> Je travaille dans une entreprise allemande située en France. Nous
> travaillons avec un transporteur allemand qui, lorsqu'il nous facture le
> transport et la location d'un emplacement pour le stockage des marchandises
> donne ceci :
> location exonérée de taxes
> transport : taxe à 19 % (appelé sur la facture "ausgangssteuer").
> Personne dans l'entreprise ne peut répondre à ma question : pourquoi y
> a-t-il une taxe uniquement sur le transport ? Pourquoi, s'agissant
> d'acquisitions intracommunautaires, la facture ne comporte-t-elle pas de tva
> ?
> Merci d'avance
> Anna
Je suppose qu'il s'agit d'une location de stockage "nue" c'est à dire
autres services associés.
En France comme en Allemagne, la location d'emplacements commerciaux
n'est ssoumis à la TVA que dans le cas ou le loueur opte pour la TVA.