"EB" <EB[at]be.fr> a écrit dans le message de news:
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| Bonjour
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| Notre société réalise des prestations de services (intellectuels) et
| nous devons facturer un client Belge.
| Quel taux de tva s'applique t il ? 19,6% ?
| Y a t il des modalités particulières quant à l'édition de la facture ?

il s'agit donc de prestations non localisables (pas une location d'immeuble,
par exemple).

Si votre client est assujetti à la TVA dans son pays : facturation sans TVA,
indication de vos numeros intracommunautaires (le votre et le sien) et de la
mention "Exonération de TVA art 259 B du CGI"

Si votre client n'est pas assujeti: 19.6 %

Bonjour

Notre société réalise des prestations de services (intellectuels) et
nous devons facturer un client Belge.
Quel taux de tva s'applique t il ? 19,6% ?
Y a t il des modalités particulières quant à l'édition de la facture ?

Merci de vos réponses