Bonjour,

Soit une SCI qui est en déficit chaque année. Ceux-ci se cumulent dans le
compte report à nouveau.
Est-il imputable sur les bénéfices futurs ?
Sinon, qu'en fait-on ?
Merci d'avance

Sarriette

"sarriette" <sarriette@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4a445dbe$0$17085$ba4acef3@news.orange.fr...
| Soit une SCI qui est en déficit chaque année. Ceux-ci se cumulent dans le
| compte report à nouveau.
| Est-il imputable sur les bénéfices futurs ?
| Sinon, qu'en fait-on ?

Comptablement, oui.
Fiscalement, il faut connaître le régime d'imposition de la SCI.
- Par défaut, à l'impot sur les revenus des associés, l'imputation
éventuelle se fait en fonction de la situation de l'associé et non en
fonction de celle de la sci.
- par option, à l'impôts sur les sociétés, les déficits sont reportés sur
les résultats à venir.

"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4a446a41$0$17099$ba4acef3@news.orange.fr...
> "sarriette" <sarriette@orange.fr> a écrit dans le message de news:
> 4a445dbe$0$17085$ba4acef3@news.orange.fr...
> | Soit une SCI qui est en déficit chaque année. Ceux-ci se cumulent dans
> le
> | compte report à nouveau.
> | Est-il imputable sur les bénéfices futurs ?
> | Sinon, qu'en fait-on ?
> Comptablement, oui.
> Fiscalement, il faut connaître le régime d'imposition de la SCI.
> - Par défaut, à l'impot sur les revenus des associés, l'imputation
> éventuelle se fait en fonction de la situation de l'associé et non en
> fonction de celle de la sci.
> - par option, à l'impôts sur les sociétés, les déficits sont reportés sur
> les résultats à venir.

OK. Mais je ne comprends pas très bien comment cela se passe. Si fiscalement
les associés imputent leur part de déficit sur leurs autres revenus au fur
et à mesure des déficits, que se passe t-il lorsqu'il y a du bénéfice ?
Exemple SCI à l'IR : une perte cumulée de 3000 euros enregistrée
comptablement en report à nouveau.
Est-ce que ça se passe ainsi s'il y a en 2008 un bénéfice de 5000 euros
A distribuer 5000 - 3000 = 2000 : le compte report à nouveau est vidé et
les 2000 virés au c/c des associés par ex.
A déclarer par les associés 5000 en 2008 ?
Merci et bonne journée

Sarriette

"sarriette" <sarriette@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4a448aef$0$17738$ba4acef3@news.orange.fr...
|
| "Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
| 4a446a41$0$17099$ba4acef3@news.orange.fr...
| | > "sarriette" <sarriette@orange.fr> a écrit dans le message de news:
| > 4a445dbe$0$17085$ba4acef3@news.orange.fr...
| > | Soit une SCI qui est en déficit chaque année. Ceux-ci se cumulent dans
| > le
| > | compte report à nouveau.
| > | Est-il imputable sur les bénéfices futurs ?
| > | Sinon, qu'en fait-on ?
| | > Comptablement, oui.
| > Fiscalement, il faut connaître le régime d'imposition de la SCI.
| > - Par défaut, à l'impot sur les revenus des associés, l'imputation
| > éventuelle se fait en fonction de la situation de l'associé et non en
| > fonction de celle de la sci.
| > - par option, à l'impôts sur les sociétés, les déficits sont reportés
sur
| > les résultats à venir.
| |
| OK. Mais je ne comprends pas très bien comment cela se passe. Si
fiscalement
| les associés imputent leur part de déficit sur leurs autres revenus au fur
| et à mesure des déficits, que se passe t-il lorsqu'il y a du bénéfice ?
| Exemple SCI à l'IR : une perte cumulée de 3000 euros enregistrée
| comptablement en report à nouveau.
| Est-ce que ça se passe ainsi s'il y a en 2008 un bénéfice de 5000 euros
| A distribuer 5000 - 3000 = 2000 : le compte report à nouveau est vidé et
| les 2000 virés au c/c des associés par ex.
| A déclarer par les associés 5000 en 2008 ?

Si vous avez envie de distribuer le bénéfice après imputation des déficits
antérieurs, c'est en effet ainsi que cela se passe comptablement.
Cette distribution n'a aucun incidence fiscale.

Fiscalement, le bénéfice de l'année est repartie sur les associés (sans
imputation des déficits antèrieurs).

Chaque associé aura à gérer sa situation personnelle: certains peuvent avoir
eu d'autres revenus fonciers bénéficiaires sur lesquels ils ont déja imputés
les deficits de cette SCI, ou encore avoir pu imputé une partie de leur
déficit, - dans certaines limites -, sur leur revenu global. Ce n'est
plus le problème de la SCI.


-

> Si vous avez envie de distribuer le bénéfice après imputation des déficits
> antérieurs, c'est en effet ainsi que cela se passe comptablement.
> Cette distribution n'a aucun incidence fiscale.
> Fiscalement, le bénéfice de l'année est repartie sur les associés (sans
> imputation des déficits antèrieurs).
> Chaque associé aura à gérer sa situation personnelle: certains peuvent
> avoir
> eu d'autres revenus fonciers bénéficiaires sur lesquels ils ont déja
> imputés
> les deficits de cette SCI, ou encore avoir pu imputé une partie de leur
> déficit, - dans certaines limites -, sur leur revenu global. Ce n'est
> plus le problème de la SCI.

OK. Merci beaucoup. J'y vois nettement plus clair.
Bon après midi.

Sarriette