Le Forex en ligne
  #1  
Old 09-17-2009, 08:04 PM
Aurels
Guest
 
Posts: n/a
Default Associés

Bonsoir à tous,

Je viens vers vous car je suis cogérant d'une SARL et je me demande
quel seraient les démarches et les conséquences d'une séparation de ma
part vis a vis de la société?

Je ne sais pas si tout est clair pour vous...

Merci par avance.

Aurel
Alt 09-17-2009, 08:04 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 09-30-2009, 03:07 PM
Broc_Ex_Co
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Associés


"Aurels" <aurelien@formapro-formation.com> a écrit dans le message de news:
c1d23e53-b772-4e19-a4f1-d3bca77768cc...oglegroups.com...
<Bonsoir à tous,
<
<Je viens vers vous car je suis cogérant d'une SARL et je me demande
<quel seraient les démarches et les conséquences d'une séparation de ma
<part vis a vis de la société?
<
<Je ne sais pas si tout est clair pour vous...

Non ce n'est pas clair!
Une séparation conjugale? une démission de votre gérance? une cession de vos
parts tandis que vous resteriez gérant?

  #3  
Old 10-01-2009, 07:07 PM
Aurels
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Associés

Je me pose la question si je veux quitter la société et vendre mes
parts. Je suis cogérant et détient 50% des parts de la société.

Merci pour votre réponse,

Cordialement Aurélien


  #4  
Old 10-01-2009, 07:40 PM
Broc_Ex_Co
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Associés

Aurels a écrit :
> Je me pose la question si je veux quitter la société et vendre mes
> parts. Je suis cogérant et détient 50% des parts de la société.
> Merci pour votre réponse,
> Cordialement Aurélien


1º Vous demissionnez (presque) quand vous voulez de vos fonctions de
gérant . Ne pas le faire à un moment ou cela montrerait votre intention
de léser gravement la société (comme démissionner à Sao Paulo ou vous
avez été envoyé pour signer le contrat du siècle ... juste avant de signer)
Annonce légale; enregistrement au greffe du TC.

2º Vous vendez vos parts sociales (en regardant bien si les statuts ne
prévoient pas une procédure particulière). Le plus souvent le nouvel
associé doit être agréé par la collectivité des autres.
La cession est libre avec les autres 'déja' associés.

 

Tags
associés

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
comblement de passif et associés
www.usenetgratuit.com: Bonjour, Dans quelle mesure et sous quelles conditions une action en comblement de passif pourrait etre intentée envers les associés (hors gérant) d'une SARL ? Merci de vos réponses -----...
Droit 4 07-17-2007 08:43 PM
Sci et associés
Gilles: Bonjour. Comment cela se passe-t-il lorsque dans une sci constituée de 2 associés, l'un des associé disparait. Est-ce que les heritiers ont les mêmes droits que l'associé disparu? Et si il n'y a...
Droit 2 05-16-2006 11:47 AM
Statuts SARL et parts associés
Alain Beaulieu: Bonjour, Dans une SARL, doit on changer les statuts chaque fois que les actions changent de mains ? Et si oui, quels sont les formalités obligatoires à remplir en cas d'un tel changement, et...
Droit 2 12-16-2004 06:12 PM
Associés dans sarl
Joel Nohn: Bonsoir, Il y a quatre ou cinq ans, pour lui rendre services, j'ai accepté d'être associé dans la SARL d'une relation. Je devais disposer de quelque chose comme 15 % ou 20 % des parts. La...
Droit 2 10-03-2004 11:33 AM
Pacte d'actionnaires ou d'associés
Phil: Bonjour, Pouvez vous m'indiquer où trouver gratuitement le formulaire du : Le pacte d'associés offre un instrument souple qui complète les statuts de la société de façon à garantir les droits...
Droit 2 02-21-2004 03:28 AM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On