Le Forex en ligne
  #1  
Old 01-01-2010, 05:23 PM
Yop
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Default Commission

Bonjour,
Un particulier apporte une affaire
à une société qui souhaite le récompenser
par le versement d'une somme.
Comptablement parlant, comme cette
opération peut elle se réaliser en toute
légalité pour la société et le particulier ?
Merci
Y


Alt 01-01-2010, 05:23 PM
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  #2  
Old 01-02-2010, 05:40 PM
Broc_Ex_Co
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Yop a écrit :
> Bonjour,
> Un particulier apporte une affaire
> à une société qui souhaite le récompenser
> par le versement d'une somme.
> Comptablement parlant, comme cette
> opération peut elle se réaliser en toute
> légalité pour la société et le particulier ?
> Merci
> Y

Fiscalement parlant, il ne peut s'agir, - faute d'immatriculation du
particulier - , que d'une remunération pour laquelle la société devra
payer les charges sociales.
  #3  
Old 01-03-2010, 10:09 AM
Yop
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Default Re: Commission

> d'une remunération pour laquelle la société devra payer les charges
> sociales.


Merci pour cette info.
Mais comment rémunérer et payer des charges pour quelqu'un
qui n'est pas salarié de la société ?
Les caisses ont elles une procédure pour cela ?


  #4  
Old 01-03-2010, 02:28 PM
Broc_Ex_Co
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Default Re: Commission

Yop a écrit :
>> d'une remunération pour laquelle la société devra payer les charges
>> sociales.

> Merci pour cette info.
> Mais comment rémunérer et payer des charges pour quelqu'un
> qui n'est pas salarié de la société ?
> Les caisses ont elles une procédure pour cela ?

On vous embauche, on vous paie, on vous débauche.
 

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