Bonjour,

Tout d'abord merci à celles et ceux qui me liront jusqu'au bout et me
donneront leurs avis.

Je crée mon entreprise. L'activité est extrémement simple Il s'agit de
ventes de bijoux sur ma boutique sur internet, j'achéte mon stock hors
internet.
Après une longue hésitation entre EURL et SASU je pense m'enregistrer
sous le statut d'eurl.
Je n'ai besoin d'aucune aide financière pour démarrer.


J'ai quelques interrogations :

J'ai le choix entre ces activités :


47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en
magasin spécialisé
32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
32.13Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles
similaires
4791A Vente à distance sur catalogue général
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucun des codes Naf ci-dessus ne correspond exactement à ce que je
fais, A quelle activité me rattacher sachant qu'il y a des contraintes
sur certaines (liées au fait de recevoir des clients dans un local ce
qui ne sera pas mon cas).
De plus mon activité necessite la tenue d'un livre de police. A quel
code naf rattacher mon entreprise tout en restant dans la légalité
concernant le livre de police ?
Quels sont les inconvenients que je n'aurais pas vu ?


Pour la constitution de société, je possede actuellement un stock
(environ 8000e) et je souhaite le transferer (ou le vendre ?) à ma
société soit à la création de la socièté soit au fil de l'eau si
possible.
Comment faire sans passer par les services d'un commissaire aux apports
? Comment répartir apports en nature et apports en capital lors de la
création ?


Pour résumer :
quel Naf ?
Comment apporter mon stock à l'entreprise ?

Rose Howard a dactylographié :

> Je crée mon entreprise. L'activité est extrémement simple Il s'agit de
> ventes de bijoux sur ma boutique sur internet, j'achéte mon stock hors
> internet.

Vous vendez donc ce que vous achetez sans modification ?

> J'ai le choix entre ces activités :

> Pour la constitution de société, je possede actuellement un stock (environ
> 8000e) et je souhaite le transferer (ou le vendre ?) à ma société soit à la
> création de la socièté soit au fil de l'eau si possible.
> Comment faire sans passer par les services d'un commissaire aux apports ?
> Comment répartir apports en nature et apports en capital lors de la
> création ?

voir avec un EC

--
Isa

Isa a écrit :
> Rose Howard a dactylographié :
>> Je crée mon entreprise. L'activité est extrémement simple Il s'agit de
>> ventes de bijoux sur ma boutique sur internet, j'achéte mon stock hors
>> internet.
> Vous vendez donc ce que vous achetez sans modification ?

oui



>> J'ai le choix entre ces activités :
>> Pour la constitution de société, je possede actuellement un stock (environ
>> 8000e) et je souhaite le transferer (ou le vendre ?) à ma société soit à la
>> création de la socièté soit au fil de l'eau si possible.
>> Comment faire sans passer par les services d'un commissaire aux apports ?
>> Comment répartir apports en nature et apports en capital lors de la
>> création ?
> voir avec un EC

merci

Rose Howard a dactylographié :
> Isa a écrit :
>> Rose Howard a dactylographié :
>>>> Je crée mon entreprise. L'activité est extrémement simple Il s'agit de
>>> ventes de bijoux sur ma boutique sur internet, j'achéte mon stock hors
>>> internet.
>>> Vous vendez donc ce que vous achetez sans modification ?

> oui

je mettrais vente à distance
4799B

http://www.insee.fr/fr/methodes/defa.../n5_47.91a.htm

mais je pensais que c'était l'insee qui décidait selon votre activité ?
Ça a changé ?

--
Isa

Isa a écrit :
> Rose Howard a dactylographié :
>> Isa a écrit :
>>> Rose Howard a dactylographié :
>>>>>> Je crée mon entreprise. L'activité est extrémement simple Il s'agit de
>>>> ventes de bijoux sur ma boutique sur internet, j'achéte mon stock hors
>>>> internet.
>>>>> Vous vendez donc ce que vous achetez sans modification ?
>> oui
> je mettrais vente à distance
> 4799B
> http://www.insee.fr/fr/methodes/defa.../n5_47.91a.htm
> mais je pensais que c'était l'insee qui décidait selon votre activité ? Ça a
> changé ?

Effectivement, à ce stade de mes démarches, je ne sais pas si c'est
l'insee qui attribue le code ou moi-même qui décide. En tous cas le
fait d'être informée me permettra de bien qualifier mon activité pour
ne pas me retrouver dans une activité ne correspondant pas à la
réalité. Merci pour le lien.

Rose Howard avait soumis l'idée :

> J'ai le choix entre ces activités :
> 47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin
> spécialisé
> 32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
> 32.13Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
> 4791A Vente à distance sur catalogue général
> 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
> Aucun des codes Naf ci-dessus ne correspond exactement à ce que je fais, A
> quelle activité me rattacher sachant qu'il y a des contraintes sur certaines
> (liées au fait de recevoir des clients dans un local ce qui ne sera pas mon
> cas).

C'est l'insee qui décide, au vu de l'objet social (plus précisément de
ce qui sera mentionné sur l'imprimé M0). Vous n'êtes a priori en aucun
cas concernée par les 32.xx (ce n'est pas de la fabrication). Je
pencherais pour le 47.77z, le site internet étant peut-être assimilé à
un "magasin" spécialisé.

> Pour la constitution de société, je possede actuellement un stock (environ
> 8000e) et je souhaite le transferer (ou le vendre ?) à ma société soit à la
> création de la socièté soit au fil de l'eau si possible.
> Comment faire sans passer par les services d'un commissaire aux apports ?
> Comment répartir apports en nature et apports en capital lors de la création
> ?

Vous n'auriez pas besoin d'un CAA si cet apport n'excédait pas 7500¤ ou
la moitié du capital. Si vous consentez une ristourne de 500¤ et optez
pour un capital de 15000¤, c'est bon.

Plus sérieusement, avez vous vraiment besoin d'un aussi gros capital ?

Vous pouvez vous contenter de céder ce stock à la société, au fil de
l'eau comme vous dites. Faites bien attention à être en mesure de
valider la valorisation (avec des factures d'achat récentes par
exemple). La seule conséquence sera de ne pouvoir récupérer la TVA (les
factures étant antérieures à la création de la société).

Par contre, comment pourrez-vous expliquer, si l'on vous pose la
question, que vous disposez d'un stock aussi important avant même la
création de l'activité ?

--
Christophe
www.cabinet-antoine.fr

C Antoine a écrit :


> Vous n'auriez pas besoin d'un CAA si cet apport n'excédait pas 7500¤ ou la
> moitié du capital. Si vous consentez une ristourne de 500¤ et optez pour un
> capital de 15000¤, c'est bon.
> Plus sérieusement, avez vous vraiment besoin d'un aussi gros capital ?
> Vous pouvez vous contenter de céder ce stock à la société, au fil de l'eau
> comme vous dites. Faites bien attention à être en mesure de valider la
> valorisation (avec des factures d'achat récentes par exemple). La seule
> conséquence sera de ne pouvoir récupérer la TVA (les factures étant
> antérieures à la création de la société).
> Par contre, comment pourrez-vous expliquer, si l'on vous pose la question,
> que vous disposez d'un stock aussi important avant même la création de
> l'activité ?

Merci.