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  #1  
Old 08-08-2010, 09:36 PM
Rose Howard
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Default Rémunération dans une EURL

Bonjour,


Dans le cas d'une Eurl qui dégage des bénéfices.

Lorsque le gérant et l'associé unique sont la même personne, qui est-il
judicieux de rémunérer : le gérant ou le dirigeant ? Les deux :-)

La question a t elle une importance au niveau fiscal, ou d'une
responsabilité éventuelle ...


Alt 08-08-2010, 09:36 PM
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  #2  
Old 08-08-2010, 10:15 PM
Broc_Ex_Co
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Default Re: Rémunération dans une EURL

Rose Howard a écrit :
> Bonjour,
> Dans le cas d'une Eurl qui dégage des bénéfices.
> Lorsque le gérant et l'associé unique sont la même personne, qui est-il
> judicieux de rémunérer : le gérant ou le dirigeant ? Les deux :-)
> La question a t elle une importance au niveau fiscal, ou d'une
> responsabilité éventuelle ...

(imposée à l'impot sur les sociétés)
- La rémunération du gérant est assujettie aux charges sociales (45%
env) elle vient diminuer le bénéfice
- le dividende n'est socialisé que pour la csg, il est imposable sauf si
l'associé préfère acquitter une taxe de 18%.

Après tout dépend de vos éventuels autres revenus, mais plus on est
aisé, plus on préfère les dividendes aux rémunérations.




  #3  
Old 08-14-2010, 03:06 PM
highvalue.fr
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Default Re: Rémunération dans une EURL

Broc_Ex_Co wrote:
> Rose Howard a écrit :
>> Bonjour,
>>>> Dans le cas d'une Eurl qui dégage des bénéfices.
>>> Lorsque le gérant et l'associé unique sont la même personne, qui

>> est-il judicieux de rémunérer : le gérant ou le dirigeant ? Les deux
>> :-) La question a t elle une importance au niveau fiscal, ou d'une
>> responsabilité éventuelle ...
>>> (imposée à l'impot sur les sociétés)

> - La rémunération du gérant est assujettie aux charges sociales (45%
> env) elle vient diminuer le bénéfice
> - le dividende n'est socialisé que pour la csg, il est imposable sauf
> si l'associé préfère acquitter une taxe de 18%.
> Après tout dépend de vos éventuels autres revenus, mais plus on est
> aisé, plus on préfère les dividendes aux rémunérations.


Je croyais avoir compris, qu'en EURL, sauf à nommer une autre personne que
soit-même comme gérant, on était gérant majoritaire ? (TNS asuujéti aux
charges comme expliqué dans ton cas 1) et toute la rémunération à ce titre -
et même impossibilité de ne pas verser les bénéfices (me trompé-je ?)

et nommer une autre personne comme gérant si l'on est le réel gérant, c'est
pas très clean.

D'autant que l'EURL a été inventée, quasiment pour éviter les montages de
SARL avec des associés bidons... donc autant revenir aux sources..

D'ailleurs, avec le nouveau statut d'EI (RL ?) (à venir ? opérationnel ?)
le statut EURL va prendre du plomb dans l'aile, non ?


  #4  
Old 08-14-2010, 06:00 PM
Broc_Ex_Co
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Default Re: Rémunération dans une EURL

highvalue.fr a écrit :

> Je croyais avoir compris, qu'en EURL, sauf à nommer une autre personne que
> soit-même comme gérant, on était gérant majoritaire ? (TNS asuujéti aux
> charges comme expliqué dans ton cas 1)

Le gérant est associé majoritaire. Bien qu'il n'y ait pas de bulletin de
paie, puisqu'il n'y a pas de charges sociales salariées, il y a tout de
même rémunération, constatée par une simple écriture comptable.

>et toute la rémunération à ce titre -
> et même impossibilité de ne pas verser les bénéfices (me trompé-je ?)

Vous vous trompâtes!
> et nommer une autre personne comme gérant si l'on est le réel gérant, c'est
> pas très clean.

C'est le cas d'un associé financier ayant confiance en un gérant. tout à
fait clean.

> D'autant que l'EURL a été inventée, quasiment pour éviter les montages de
> SARL avec des associés bidons... donc autant revenir aux sources..
> D'ailleurs, avec le nouveau statut d'EI (RL ?) (à venir ? opérationnel ?)
> le statut EURL va prendre du plomb dans l'aile, non ?

Attendons le(s) décret(s) d'application.
 

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