domiciliation au domicile

#1 01-05-2004, 02:11 PM

Bonjour et meilleurs voeux,

peut-on imputer une partie du loyer et des charges directement à la société
(SARL) que l'on a domiciliée à son propre domicile.

On se base sur le ratio de l'espace occupé pour cette société? (un bureau en
l'ocurence).

Merci de vos avis éclairés.

#2 01-06-2004, 01:53 PM

Bon, il ne semble pas que cette question passionne!
Pas grave, j'ai trouvé une réponse dans de vieux docs, qui parle de
"dépenses mixtes" et explique la déduction de TVA dessus.

The question is : ces docs sont-ils toujours d'actualité??

--
Laurent GATEL ( lgatelz@freez.fr )
Pour me répondre enlevez les Z .........

"Laurent GATELZ" <lgatelz@freez.fr> a écrit dans le message de
news:3ff97088$0$17106$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour et meilleurs voeux,
>
> peut-on imputer une partie du loyer et des charges directement à la
société
> (SARL) que l'on a domiciliée à son propre domicile.
>
> On se base sur le ratio de l'espace occupé pour cette société? (un bureau
en
> l'ocurence).
>
> Merci de vos avis éclairés.
>
>

#3 01-06-2004, 08:10 PM

Oui, les dépenses mixtes existent toujours !

"Laurent GATELZ" <lgatelz@freez.fr> a écrit dans le message de
news:3ffabde2$0$7149$626a54ce@news.free.fr...
> Bon, il ne semble pas que cette question passionne!
> Pas grave, j'ai trouvé une réponse dans de vieux docs, qui parle de
> "dépenses mixtes" et explique la déduction de TVA dessus.
>
> The question is : ces docs sont-ils toujours d'actualité??
>
> --
> Laurent GATEL ( lgatelz@freez.fr )
> Pour me répondre enlevez les Z .........
>
>
> "Laurent GATELZ" <lgatelz@freez.fr> a écrit dans le message de
> news:3ff97088$0$17106$626a54ce@news.free.fr...
> > Bonjour et meilleurs voeux,
> >
> > peut-on imputer une partie du loyer et des charges directement à la
> société
> > (SARL) que l'on a domiciliée à son propre domicile.
> >
> > On se base sur le ratio de l'espace occupé pour cette société? (un
bureau
> en
> > l'ocurence).
> >
> > Merci de vos avis éclairés.
> >
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#4 01-09-2004, 01:31 PM

Merci ernest, merci.

--
Laurent GATEL ( lgatelz@freez.fr )
Pour me répondre enlevez les Z .........
"ernest" <ernest@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:btf4oh$2c0$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Oui, les dépenses mixtes existent toujours !
>
> "Laurent GATELZ" <lgatelz@freez.fr> a écrit dans le message de
> news:3ffabde2$0$7149$626a54ce@news.free.fr...
> > Bon, il ne semble pas que cette question passionne!
> > Pas grave, j'ai trouvé une réponse dans de vieux docs, qui parle de
> > "dépenses mixtes" et explique la déduction de TVA dessus.
> >
> > The question is : ces docs sont-ils toujours d'actualité??
> >
> > --
> > Laurent GATEL ( lgatelz@freez.fr )
> > Pour me répondre enlevez les Z .........
> >
> >
> > "Laurent GATELZ" <lgatelz@freez.fr> a écrit dans le message de
> > news:3ff97088$0$17106$626a54ce@news.free.fr...
> > > Bonjour et meilleurs voeux,
> > >
> > > peut-on imputer une partie du loyer et des charges directement à la
> > société
> > > (SARL) que l'on a domiciliée à son propre domicile.
> > >
> > > On se base sur le ratio de l'espace occupé pour cette société? (un
> bureau
> > en
> > > l'ocurence).
> > >
> > > Merci de vos avis éclairés.
> > >
> > >
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>

#5 01-12-2004, 01:22 AM

Bonsoir,

Je suis également interessé par cette question.
Est ce que tu as une url qui explique comment calculer ce que tu peux
déduire ?

Ce qui est aussi interessant ( à mon avis ) c'est de voir l'économie
réelle que tu fais sachant que cela va augmenter la taxe
professionnelle de ta société.

kpdp

"Laurent GATELZ" <lgatelz@freez.fr> wrote in message news:<3ffabde2$0$7149$626a54ce@news.free.fr>...
> Bon, il ne semble pas que cette question passionne!
> Pas grave, j'ai trouvé une réponse dans de vieux docs, qui parle de
> "dépenses mixtes" et explique la déduction de TVA dessus.
>
> The question is : ces docs sont-ils toujours d'actualité??
>
> --
> Laurent GATEL ( lgatelz@freez.fr )
> Pour me répondre enlevez les Z .........
>
>
> "Laurent GATELZ" <lgatelz@freez.fr> a écrit dans le message de
> news:3ff97088$0$17106$626a54ce@news.free.fr...
> > Bonjour et meilleurs voeux,
> >
> > peut-on imputer une partie du loyer et des charges directement à la
> société
> > (SARL) que l'on a domiciliée à son propre domicile.
> >
> > On se base sur le ratio de l'espace occupé pour cette société? (un bureau
> en
> > l'ocurence).
> >
> > Merci de vos avis éclairés.
> >
> >

#6 01-12-2004, 06:02 PM

non, pas de règle toute faite, a mon avis il faut rester crédible (on parle
de frais mixte, imputer la totalité d'un loyer quand le bureau occupe la
moitié de la surface de l'appart ne me semble pas crédible......)

par contre, tu parles de taxe professionnelle, je ne vois pas trop l'effet
des frais mixte sur une taxe...... pourrais tu éclairer ma lanterne ou
serions nous sur des longueurs d'onde différentes?

--
Laurent GATEL ( lgatelz@freez.fr )
Pour me répondre enlevez les Z .........
"kpdp" <kpdpbis@boursorama.com> a écrit dans le message de
news:1ad1e2c1.0401111722.4ab2fe03@posting.google.c om...
> Bonsoir,
>
> Je suis également interessé par cette question.
> Est ce que tu as une url qui explique comment calculer ce que tu peux
> déduire ?
>
> Ce qui est aussi interessant ( à mon avis ) c'est de voir l'économie
> réelle que tu fais sachant que cela va augmenter la taxe
> professionnelle de ta société.
>
> kpdp
>
> "Laurent GATELZ" <lgatelz@freez.fr> wrote in message
news:<3ffabde2$0$7149$626a54ce@news.free.fr>...
> > Bon, il ne semble pas que cette question passionne!
> > Pas grave, j'ai trouvé une réponse dans de vieux docs, qui parle de
> > "dépenses mixtes" et explique la déduction de TVA dessus.
> >
> > The question is : ces docs sont-ils toujours d'actualité??
> >
> > --
> > Laurent GATEL ( lgatelz@freez.fr )
> > Pour me répondre enlevez les Z .........
> >
> >
> > "Laurent GATELZ" <lgatelz@freez.fr> a écrit dans le message de
> > news:3ff97088$0$17106$626a54ce@news.free.fr...
> > > Bonjour et meilleurs voeux,
> > >
> > > peut-on imputer une partie du loyer et des charges directement à la
> > société
> > > (SARL) que l'on a domiciliée à son propre domicile.
> > >
> > > On se base sur le ratio de l'espace occupé pour cette société? (un
bureau
> > en
> > > l'ocurence).
> > >
> > > Merci de vos avis éclairés.
> > >
> > >

#7 01-15-2004, 09:42 PM

Si tu occupes ton appartement à 100% à titre privé, tu paies à 100% la
taxe d'habitation.

Si ton entreprise occupe une partie de ton appartement, tu ne paies
plus 100% de ta taxe d'habitation mais tu paies la proportion occupée
par ton entreprise selon le barême de la taxe professionnelle ( qui
est à priori plus cher )

C'est du moins la vision que j'ai de cette question...Quelqu'un peut
il confirmer ou infirmer ?

Merci

"Laurent GATELZ" <lgatelz@freez.fr> wrote in message news:<4002e125$0$17134$626a54ce@news.free.fr>...
> non, pas de règle toute faite, a mon avis il faut rester crédible (on parle
> de frais mixte, imputer la totalité d'un loyer quand le bureau occupe la
> moitié de la surface de l'appart ne me semble pas crédible......)
>
> par contre, tu parles de taxe professionnelle, je ne vois pas trop l'effet
> des frais mixte sur une taxe...... pourrais tu éclairer ma lanterne ou
> serions nous sur des longueurs d'onde différentes?
>
> --
> Laurent GATEL ( lgatelz@freez.fr )
> Pour me répondre enlevez les Z .........
> "kpdp" <kpdpbis@boursorama.com> a écrit dans le message de
> news:1ad1e2c1.0401111722.4ab2fe03@posting.google.c om...
> > Bonsoir,
> >
> > Je suis également interessé par cette question.
> > Est ce que tu as une url qui explique comment calculer ce que tu peux
> > déduire ?
> >
> > Ce qui est aussi interessant ( à mon avis ) c'est de voir l'économie
> > réelle que tu fais sachant que cela va augmenter la taxe
> > professionnelle de ta société.
> >
> > kpdp
> >
> > "Laurent GATELZ" <lgatelz@freez.fr> wrote in message
> news:<3ffabde2$0$7149$626a54ce@news.free.fr>...
> > > Bon, il ne semble pas que cette question passionne!
> > > Pas grave, j'ai trouvé une réponse dans de vieux docs, qui parle de
> > > "dépenses mixtes" et explique la déduction de TVA dessus.
> > >
> > > The question is : ces docs sont-ils toujours d'actualité??
> > >
> > > --
> > > Laurent GATEL ( lgatelz@freez.fr )
> > > Pour me répondre enlevez les Z .........
> > >
> > >
> > > "Laurent GATELZ" <lgatelz@freez.fr> a écrit dans le message de
> > > news:3ff97088$0$17106$626a54ce@news.free.fr...
> > > > Bonjour et meilleurs voeux,
> > > >
> > > > peut-on imputer une partie du loyer et des charges directement à la
> société
> > > > (SARL) que l'on a domiciliée à son propre domicile.
> > > >
> > > > On se base sur le ratio de l'espace occupé pour cette société? (un
> bureau
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> > > >
> > > > Merci de vos avis éclairés.
> > > >
> > > >

#8 01-16-2004, 07:11 AM

"kpdp" <kpdpbis@boursorama.com> a écrit dans le message de
news:1ad1e2c1.0401151342.2e2c587d@posting.google.c om...
> Si tu occupes ton appartement à 100% à titre privé, tu paies à 100% la
> taxe d'habitation.
>
> Si ton entreprise occupe une partie de ton appartement, tu ne paies
> plus 100% de ta taxe d'habitation mais tu paies la proportion occupée
> par ton entreprise selon le barême de la taxe professionnelle ( qui
> est à priori plus cher )
>
> C'est du moins la vision que j'ai de cette question...Quelqu'un peut
> il confirmer ou infirmer ?
>
> Merci

Même si c'est LOGIQUE, c'est souvent refusé par le FISC, sauf pour les
activités qui ne payent pas de Taxe Pro (artistes-auteurs figurant dans "la
liste" et exerçant cheze soi et ayant cette seule activité... comme bibi).