Difference Fusion et acquisition

**Re: Difference Fusion et acquisition -** 01-09-2004, 08:34 AM

"Ariel DAHAN" <a_r_i_e_l[at]d_d_b_d.com> a écrit dans le message de
news:btjeob$s2o$1[at]news-reader4.wanadoo.fr...
- quote -

> Dans le premier cas (fusion), une des deux sociétés disparaît.
> Dans le second cas, (acquisition), les deux sociétés se maintiennent.
>
> Les conséquences fiscales devraient être identiques, puisque dans le
second
> cas, on se situerait dans le régime mère/filliale.
>
> A noter que la fusion entre deux sociétés de nationalité différente ne
> serait possible qu'au travers de la constitution d'une société
"Européenne",
> ama.

Bonjour,

Si la société absorbée est Française elle doit être radiée de son RC après
fusion (en fait une absorption), donc il n'y a pas obligation de constituer
une entité " Européenne" l'ensemble de l'actif et de passif étant transféré
à la société absorbante.

DG

>
- quote -

> --
> Ariel DAHAN, Avocat
> avo cats[at]dd bd.com
> regroupez-moi pour me répondre
> 48.87°N 2.33°E
> "Moi" <moi[at]moi.tk> a écrit dans le message news:
> btj9kr$gr$1[at]naxos.belnet.be...
> > Bonjour,
> >
> > J'aimerais connaitre les differences entre la fusion d'une entreprise A
> avec
> > B par
> > rapport à l'acquisition de la societe B par A (qui acquiert 100% des
parts
> > de B,
> > une grande partie par echange d'action, le reste par du cash).
> >
> > A et B sont des Societes Anonymes mais situées dans des pays europeens
> > différents
> >
> > En fait, je me demande s'il est possible par fusion de n'avoir qu'une
> seule
> > entité juridique.
> > Aussi peut-on faire la somme des personnels employes par A et B pour le
> > calcul des
> > seuils syndicaux et CE.
> >
> >
>

>

**Re: Difference Fusion et acquisition -** 01-08-2004, 11:29 AM

Oui,
Notez bien à partir de 2004, Il existe un statut entreprise communautaire
les SE (sociétés européennes) pour simplifier les acquisitions et les
fusions entre les entreprises de pays différents dans l'UE.

Une fusion, c'est la destruction ou la modification des anciennes entités
juridiques, alors que l'acquisition c'est juste une immo avec les comptes de
groupes et compte consolidé. Je crois.

Il y a des cas plus complexe, ou 2 entreprises A et B peuvent fusionner une
partie de leur filiales ou activités, tandis que A reste la propriété de B.

Rien n'est tout blanc, ou tout noir. Généralement c'est un mix des deux
entre fusion et acquisition. C'est pour cela, que l'on étudie les deux en
même temps et l'on parle de fusac.

**Re: Difference Fusion et acquisition -** 01-08-2004, 11:26 AM

Dans le premier cas (fusion), une des deux sociétés disparaît.
Dans le second cas, (acquisition), les deux sociétés se maintiennent.

Les conséquences fiscales devraient être identiques, puisque dans le second
cas, on se situerait dans le régime mère/filliale.

A noter que la fusion entre deux sociétés de nationalité différente ne
serait possible qu'au travers de la constitution d'une société "Européenne",
ama.

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats[at]dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Moi" <moi[at]moi.tk> a écrit dans le message news:
btj9kr$gr$1[at]naxos.belnet.be...
- quote -

> Bonjour,
>
> J'aimerais connaitre les differences entre la fusion d'une entreprise A
avec
> B par
> rapport à l'acquisition de la societe B par A (qui acquiert 100% des parts
> de B,
> une grande partie par echange d'action, le reste par du cash).
>
> A et B sont des Societes Anonymes mais situées dans des pays europeens
> différents
>
> En fait, je me demande s'il est possible par fusion de n'avoir qu'une
seule
> entité juridique.
> Aussi peut-on faire la somme des personnels employes par A et B pour le
> calcul des
> seuils syndicaux et CE.
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>

**Difference Fusion et acquisition -** 01-08-2004, 10:03 AM

Bonjour,

J'aimerais connaitre les differences entre la fusion d'une entreprise A avec
B par
rapport à l'acquisition de la societe B par A (qui acquiert 100% des parts
de B,
une grande partie par echange d'action, le reste par du cash).

A et B sont des Societes Anonymes mais situées dans des pays europeens
différents

En fait, je me demande s'il est possible par fusion de n'avoir qu'une seule
entité juridique.
Aussi peut-on faire la somme des personnels employes par A et B pour le
calcul des
seuils syndicaux et CE.