Facturer la Suisse

#6 05-05-2004, 09:17 AM

Bonjour,

J'ai été déconnectée quelques jours, mais je tiens à te remercier pour ta réponse.
Bonne continuation,

Margot

"Stéphane Bruneau" <masteryoda[at]urba[NOSPAM]net.ch> wrote in message news:<c6ol0p$ir4$1[at]newshispeed.ch> ...
- quote -

> "Vincent" <Nospam[at]nospam.fr> a écrit dans le message de
> news:408F8E4B.8030405[at]nospam.fr...
> > Hello Margot,
> >
> > Tu as clairement compris : fact HT classique, avec les mentions
> > habituelles ( coordonnées + tes codes siret ton n° tva intracom (même si
> > inutile ici), tes conditions de règlement avec RIB + SWIFT ou IBAN (le
> > mieux)) et tu peux mettre en plus : "prestations art 259 B cgi" comme ça
> > tu es couverte en cas de contrôle fiscal français.
> > et ton client te paye en euros en HT.
> >
> > Stéphane m'as très aimablement renseigné, et il pourrait y avoir 1 forme
> > d'adhésion vers 2009. D'ici là, on fait avec.
> >
>
> Une etude parue ce jour montre que 2/3 de la population est pour uen
> adhesion, cela reste un sondage mais , pour une fois, il reflete ce que
> j'entends et vois autour de moi ...
>
> Stéphane

#5 04-28-2004, 05:10 PM

"Vincent" <Nospam[at]nospam.fr> a écrit dans le message de
news:408F8E4B.8030405[at]nospam.fr...
- quote -

> Hello Margot,
>
> Tu as clairement compris : fact HT classique, avec les mentions
> habituelles ( coordonnées + tes codes siret ton n° tva intracom (même si
> inutile ici), tes conditions de règlement avec RIB + SWIFT ou IBAN (le
> mieux)) et tu peux mettre en plus : "prestations art 259 B cgi" comme ça
> tu es couverte en cas de contrôle fiscal français.
> et ton client te paye en euros en HT.
>
> Stéphane m'as très aimablement renseigné, et il pourrait y avoir 1 forme
> d'adhésion vers 2009. D'ici là, on fait avec.
>

Une etude parue ce jour montre que 2/3 de la population est pour uen
adhesion, cela reste un sondage mais , pour une fois, il reflete ce que
j'entends et vois autour de moi ...

Stéphane

#4 04-28-2004, 11:58 AM

Hello Margot,

Tu as clairement compris : fact HT classique, avec les mentions
habituelles ( coordonnées + tes codes siret ton n° tva intracom (même si
inutile ici), tes conditions de règlement avec RIB + SWIFT ou IBAN (le
mieux)) et tu peux mettre en plus : "prestations art 259 B cgi" comme ça
tu es couverte en cas de contrôle fiscal français.
et ton client te paye en euros en HT.

Stéphane m'as très aimablement renseigné, et il pourrait y avoir 1 forme
d'adhésion vers 2009. D'ici là, on fait avec.

A+

Vincent.

Margot a écrit:
- quote -

> Bonjour et merci pour tes réponses.
> Pour être sûre d'avoir bien compris :
> J'établis une facture HT sur laquelle je n'applique pas de TVA, la Suisse me
> règle en HT ?
> Y-a-t-il des mentions spéciales à faire figurer sur la facture ?
>
> Merci et bonne journée... et bonne discussion "politique" avec Stéphane...
>
> Margot
>
> "Vincent" <Nospam[at]nospam.fr> a écrit dans le message de
> news:408D441D.3080303[at]nospam.fr...
>
> > Salut Margot,
> >
> > Travaillant por la filiale Suisse d'une entité française e rencontre
> > souvent ton Pb.
> >
> > Pour éviter les frais de change facture en Euros. ce sera donc ton
> > client qui gerera ce risque.
> > Pour la TVA, ta prestation est immaterielle et tu as le statut
> > d'intermediaire transparent, au sens de l'article 259 B d CGI. Par
> > ailleurs le preneur est etabli hors de la CE ( la suisse n'est pas prete
> > de rentrer...cf dernieres elections cantonales suisses). En vertu de
> > ceci c'est du HT.
> >
> > pour le paiement le virement est le mieux. Par contre dis à ton client
> > que les frais sont à sa charge (il doit le preciser sr le bulletin de
> > versement donné à sa banque) ou au pire partagés 50/50. Attention : chez
> > nous l'uBS facture 20 CHF (soit +- 15 euros) par virt hors change. En
> > suisse tout est possible, mais rien n'est gratuit...
> >
> > A+
> >
> > Vincent : xxc20100 at free point fr
> >
> >
> > Margot a écrit:
> >
> > > Bonjour,
> > >
> > > Nous sommes une SARL Française et devons facturer un hôtel en Suisse,
> >
> pour
>
> > > une prestation de service (en fait apport d'affaire).
> > > Est-ce-que quelqu'un sait comment procéder ? Est-ce-que j'établis
> >
> simplement
>
> > > la facture en euros et j'applique le taux de TVA français, ou dois-je
> > > établir la facture en francs suisses ? Est-ce qu'on déclare cette TVA
> > > normalement ? Y-a-t-il des mentions obligatoires sur la facture ?
> > > Par la même occasion, savez-vous quelle est la meilleure façon de se
> >
> faire
>
> > > payer (virement, chèque ?) pour limiter les frais bancaires, sachant que
> >
> la
>
> > > facture représente un tout petit montant (200 euros) ?
> > >
> > > Merci pour votre aide,
> > >
> > > Margot
> > >
> > >
> >
>
>

#3 04-28-2004, 08:58 AM

Bonjour et merci pour tes réponses.
Pour être sûre d'avoir bien compris :
J'établis une facture HT sur laquelle je n'applique pas de TVA, la Suisse me
règle en HT ?
Y-a-t-il des mentions spéciales à faire figurer sur la facture ?

Merci et bonne journée... et bonne discussion "politique" avec Stéphane...

Margot

"Vincent" <Nospam[at]nospam.fr> a écrit dans le message de
news:408D441D.3080303[at]nospam.fr...
- quote -

> Salut Margot,
>
> Travaillant por la filiale Suisse d'une entité française e rencontre
> souvent ton Pb.
>
> Pour éviter les frais de change facture en Euros. ce sera donc ton
> client qui gerera ce risque.
> Pour la TVA, ta prestation est immaterielle et tu as le statut
> d'intermediaire transparent, au sens de l'article 259 B d CGI. Par
> ailleurs le preneur est etabli hors de la CE ( la suisse n'est pas prete
> de rentrer...cf dernieres elections cantonales suisses). En vertu de
> ceci c'est du HT.
>
> pour le paiement le virement est le mieux. Par contre dis à ton client
> que les frais sont à sa charge (il doit le preciser sr le bulletin de
> versement donné à sa banque) ou au pire partagés 50/50. Attention : chez
> nous l'uBS facture 20 CHF (soit +- 15 euros) par virt hors change. En
> suisse tout est possible, mais rien n'est gratuit...
>
> A+
>
> Vincent : xxc20100 at free point fr
>
>
> Margot a écrit:
> > Bonjour,
> >
> > Nous sommes une SARL Française et devons facturer un hôtel en Suisse,
pour
> > une prestation de service (en fait apport d'affaire).
> > Est-ce-que quelqu'un sait comment procéder ? Est-ce-que j'établis
simplement
> > la facture en euros et j'applique le taux de TVA français, ou dois-je
> > établir la facture en francs suisses ? Est-ce qu'on déclare cette TVA
> > normalement ? Y-a-t-il des mentions obligatoires sur la facture ?
> > Par la même occasion, savez-vous quelle est la meilleure façon de se
faire
> > payer (virement, chèque ?) pour limiter les frais bancaires, sachant que
la
> > facture représente un tout petit montant (200 euros) ?
> >
> > Merci pour votre aide,
> >
> > Margot
> >
> >
>

#2 04-27-2004, 01:58 PM

Salut Stephane

Étant français, mon interprétation des cantonales suisses gagnées par
les conservateurs l'année dernière, est culturellement déformée. par
ailleurs Blocher ne m'a pas semblé un Pro Euro confirmé...

peux tu m'éclairer de ton analyse sur mon mail privé.

Merci.

Vincent : xxc20100 at free point fr

Stéphane Bruneau a écrit:
- quote -

> "Vincent" <Nospam[at]nospam.fr> a écrit dans le message de
> news:408D441D.3080303[at]nospam.fr...
>
> > Salut Margot,
> >
> > Travaillant por la filiale Suisse d'une entité française e rencontre
> > souvent ton Pb.
> >
> > Pour éviter les frais de change facture en Euros. ce sera donc ton
> > client qui gerera ce risque.
>
>
> D'autant plus que le taux de change joue plus en ta faveur en facturant en
> euro qu'en francs suisses.
>
>
> > Pour la TVA, ta prestation est immaterielle et tu as le statut
> > d'intermediaire transparent, au sens de l'article 259 B d CGI. Par
> > ailleurs le preneur est etabli hors de la CE ( la suisse n'est pas prete
> > de rentrer...cf dernieres elections cantonales suisses)
>
>
> Relexion HS : bin au contraire, suis les actualités, tu verras que c'est la
> voie que prends la Suisse suite aux difficultés des negociations bilaterales
>
>
> > . En vertu de
> > ceci c'est du HT.
> >
> > pour le paiement le virement est le mieux. Par contre dis à ton client
> > que les frais sont à sa charge (il doit le preciser sr le bulletin de
> > versement donné à sa banque) ou au pire partagés 50/50. Attention : chez
> > nous l'uBS facture 20 CHF (soit +- 15 euros) par virt hors change. En
> > suisse tout est possible, mais rien n'est gratuit...
>
>
>
> Lol, ca c'est clair !! Ceci dit, les transferts de fonds entre Suisse et
> France, tjrs passer par des virements, les délais sont plus rapides
> notamment ..
>
> Cordialement,
>
> Stéphane
>
>

#1 04-26-2004, 07:00 PM

"Vincent" <Nospam[at]nospam.fr> a écrit dans le message de
news:408D441D.3080303[at]nospam.fr...
- quote -

> Salut Margot,
>
> Travaillant por la filiale Suisse d'une entité française e rencontre
> souvent ton Pb.
>
> Pour éviter les frais de change facture en Euros. ce sera donc ton
> client qui gerera ce risque.

D'autant plus que le taux de change joue plus en ta faveur en facturant en
euro qu'en francs suisses.

- quote -

> Pour la TVA, ta prestation est immaterielle et tu as le statut
> d'intermediaire transparent, au sens de l'article 259 B d CGI. Par
> ailleurs le preneur est etabli hors de la CE ( la suisse n'est pas prete
> de rentrer...cf dernieres elections cantonales suisses)

Relexion HS : bin au contraire, suis les actualités, tu verras que c'est la
voie que prends la Suisse suite aux difficultés des negociations bilaterales

- quote -

> . En vertu de
> ceci c'est du HT.
>
> pour le paiement le virement est le mieux. Par contre dis à ton client
> que les frais sont à sa charge (il doit le preciser sr le bulletin de
> versement donné à sa banque) ou au pire partagés 50/50. Attention : chez
> nous l'uBS facture 20 CHF (soit +- 15 euros) par virt hors change. En
> suisse tout est possible, mais rien n'est gratuit...

Lol, ca c'est clair !! Ceci dit, les transferts de fonds entre Suisse et
France, tjrs passer par des virements, les délais sont plus rapides
notamment ..

Cordialement,

Stéphane

04-26-2004, 06:17 PM

Salut Margot,

Travaillant por la filiale Suisse d'une entité française e rencontre
souvent ton Pb.

Pour éviter les frais de change facture en Euros. ce sera donc ton
client qui gerera ce risque.
Pour la TVA, ta prestation est immaterielle et tu as le statut
d'intermediaire transparent, au sens de l'article 259 B d CGI. Par
ailleurs le preneur est etabli hors de la CE ( la suisse n'est pas prete
de rentrer...cf dernieres elections cantonales suisses). En vertu de
ceci c'est du HT.

pour le paiement le virement est le mieux. Par contre dis à ton client
que les frais sont à sa charge (il doit le preciser sr le bulletin de
versement donné à sa banque) ou au pire partagés 50/50. Attention : chez
nous l'uBS facture 20 CHF (soit +- 15 euros) par virt hors change. En
suisse tout est possible, mais rien n'est gratuit...

A+

Vincent : xxc20100 at free point fr

Margot a écrit:
- quote -

> Bonjour,
>
> Nous sommes une SARL Française et devons facturer un hôtel en Suisse, pour
> une prestation de service (en fait apport d'affaire).
> Est-ce-que quelqu'un sait comment procéder ? Est-ce-que j'établis simplement
> la facture en euros et j'applique le taux de TVA français, ou dois-je
> établir la facture en francs suisses ? Est-ce qu'on déclare cette TVA
> normalement ? Y-a-t-il des mentions obligatoires sur la facture ?
> Par la même occasion, savez-vous quelle est la meilleure façon de se faire
> payer (virement, chèque ?) pour limiter les frais bancaires, sachant que la
> facture représente un tout petit montant (200 euros) ?
>
> Merci pour votre aide,
>
> Margot
>
>

#-1 04-26-2004, 04:53 PM

Bonjour,

Nous sommes une SARL Française et devons facturer un hôtel en Suisse, pour
une prestation de service (en fait apport d'affaire).
Est-ce-que quelqu'un sait comment procéder ? Est-ce-que j'établis simplement
la facture en euros et j'applique le taux de TVA français, ou dois-je
établir la facture en francs suisses ? Est-ce qu'on déclare cette TVA
normalement ? Y-a-t-il des mentions obligatoires sur la facture ?
Par la même occasion, savez-vous quelle est la meilleure façon de se faire
payer (virement, chèque ?) pour limiter les frais bancaires, sachant que la
facture représente un tout petit montant (200 euros) ?

Merci pour votre aide,

Margot