TVA sur l'hotel t repas

#1 02-13-2006, 03:23 PM

Bjour
Cette question a sans doute deja ete posee.
Mais la repetition ne fait que du bien.

-Est ce que la TVA sur les notes d'hotel est recuperable?
J'ai trouve des reponses pas nettes sur google

- La TVA sur le repas offert au personnel est -elle recuperable?

Merci et bonne joournee.

#2 02-16-2006, 12:57 PM

8-70738046 a écrit :
> Bjour
> Cette question a sans doute deja ete posee.
> Mais la repetition ne fait que du bien.
>
> -Est ce que la TVA sur les notes d'hotel est recuperable?
> J'ai trouve des reponses pas nettes sur google
>
> - La TVA sur le repas offert au personnel est -elle recuperable?
>
> Merci et bonne joournee.
coucou, ya kènkin?

#3 02-16-2006, 03:59 PM

"8-70738046" <Poulay> a écrit dans le message de news:
43f4750e$0$17040$626a54ce@news.free.fr...
> 8-70738046 a écrit :
> > Bjour
> > Cette question a sans doute deja ete posee.
> > Mais la repetition ne fait que du bien.
> >
> > -Est ce que la TVA sur les notes d'hotel est recuperable?
> > J'ai trouve des reponses pas nettes sur google
> >
> > - La TVA sur le repas offert au personnel est -elle recuperable?
> >
> > Merci et bonne joournee.

Seule est récupérabe la TVA sur les invitations de clients.

#4 02-17-2006, 09:26 AM

broc_ex_co a écrit :
> "8-70738046" <Poulay> a écrit dans le message de news:
> 43f4750e$0$17040$626a54ce@news.free.fr...
>
>>8-70738046 a écrit :
>>
>>>Bjour
>>>Cette question a sans doute deja ete posee.
>>>Mais la repetition ne fait que du bien.
>>>
>>>-Est ce que la TVA sur les notes d'hotel est recuperable?
>>>J'ai trouve des reponses pas nettes sur google
>>>
>>>- La TVA sur le repas offert au personnel est -elle recuperable?
>>>
>>>Merci et bonne joournee.
>
>
> Seule est récupérabe la TVA sur les invitations de clients.
>
>
Merci pour votre reponse, mais faites un tour sur ce site ou votre
reponse (celle que je croyais du reste) est "battue" en breche
http://www.logiciel-notes-de-frais.com/Frais_TVA.htm
Merci

#5 02-17-2006, 10:41 AM

"8-70738046" <Poulay> a écrit dans le message de news:
43f5950c$0$3500$626a54ce@news.free.fr...

> Merci pour votre reponse, mais faites un tour sur ce site ou votre
> reponse (celle que je croyais du reste) est "battue" en breche
> http://www.logiciel-notes-de-frais.com/Frais_TVA.htm
> Merci

La jurisprudence que vous évoquez se rapporte à une ancienne instruction, -
concernant les invitations de clients-, ou l'administration demandait qu'on
ne récupère que la TVA sur la part clients, et non la TVA sur la part du
personnel et de la direction participant au même repas.

Enfin le dernier paragraphe du texte que vous citez rappelle bien:
"En revanche, la Haute juridiction confirme que la mesure d'exclusion du
droit à déduction de la TVA demeure applicable aux dépenses que supportent
les entreprises, même pour les besoins de leur activité soumise à la TVA,
pour le logement ou l'hébergement de leurs dirigeants ou de leur personnel.
"

#6 02-17-2006, 12:44 PM

"broc_ex_co" <brocexconospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43f5a80e$0$18331$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>
> "8-70738046" <Poulay> a écrit dans le message de news:
> 43f5950c$0$3500$626a54ce@news.free.fr...
>
> > Merci pour votre reponse, mais faites un tour sur ce site ou votre
> > reponse (celle que je croyais du reste) est "battue" en breche
> > http://www.logiciel-notes-de-frais.com/Frais_TVA.htm
> > Merci
>
>
> La jurisprudence que vous évoquez se rapporte à une ancienne
instruction, -
> concernant les invitations de clients-, ou l'administration demandait
qu'on
> ne récupère que la TVA sur la part clients, et non la TVA sur la part du
> personnel et de la direction participant au même repas.
>
> Enfin le dernier paragraphe du texte que vous citez rappelle bien:
> "En revanche, la Haute juridiction confirme que la mesure d'exclusion du
> droit à déduction de la TVA demeure applicable aux dépenses que supportent
> les entreprises, même pour les besoins de leur activité soumise à la TVA,
> pour le logement ou l'hébergement de leurs dirigeants ou de leur
personnel.
> "

Pour être encore plus précis, voici l'article 230 du CGI

.- 1. La taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et services que
les assujettis à cette taxe acquièrent ou qu'ils se livrent à eux-mêmes
n'est déductible que si ces biens et services sont nécessaires à
l'exploitation. Toutefois, la taxe ayant grevé les dépenses relatives à des
biens et à des services ne peut donner lieu à déduction lorsque le
pourcentage de l'utilisation de ces biens et services pour les besoins
privés de l'assujetti ou pour ceux de son personnel ou plus généralement à
des fins étrangères à son entreprise est supérieur à 90 % de leur
utilisation totale.

Moralité: invitez (inventez?) des clients à votre réception du personnel.

#7 02-17-2006, 01:51 PM

la DGI dans la directive 3 D-3-02 N° 123 du 15 JUILLET 2002 precise
que les depenses de restaurant de reception de spectacle engage par
l'entreprise au benefice de ses salariues et dirigeants sont
deductibles des lors qu'elles sont necessaires à l'exploitation.
l'article 230 du CGI que vous citez ne se réfère pas à la présence
ou non de tiers.

Il est à noté qu'une dépense qui n'est pas nécessaire à
l'exploitation n'est pas non plus déductible du résultat pour
application de l'IS.

a lire:

http://www.netpme.fr/fiscalite-entre...estaurant.html

#8 02-17-2006, 03:43 PM

"dwarfpower" <sylvain.souche@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1140184293.259227.227580@g14g2000cwa.googlegroups. com...
>la DGI dans la directive 3 D-3-02 N° 123 du 15 JUILLET 2002 precise
>que les depenses de restaurant de reception de spectacle engage par
>l'entreprise au benefice de ses salariues et dirigeants sont
>deductibles des lors qu'elles sont necessaires à l'exploitation............

>http://www.netpme.fr/fiscalite-entre...de-la-tva-aff%
C3%A9rente-aux-d%C3%>A9penses-de-restaurant.html

Vous me citez un texte qui commente le revirement de 2002, et qui a donc du
être écrit à l'époque.
La dernière phrase de l'article 230 est bien explicite sur la présence de
tiers:
"Toutefois, la taxe ayant grevé les dépenses relatives à des
biens et à des services ne peut donner lieu à déduction lorsque le
pourcentage de l'utilisation de ces biens et services pour les besoins
privés de l'assujetti ou pour ceux de son personnel ou plus généralement à
des fins étrangères à son entreprise est supérieur à 90 % de leur
utilisation totale."

#9 02-18-2006, 03:19 PM

Certes, mais nous ne parlons pas d'usage privé dès que nous parlons
d'usage nécessaire à l'exploitation.

Ceci concerne les services qui sont d'un usage mixte, comme par exemple
des services de telecommunication. Le précis de fiscalité, dans
l'article 2526-4 explique l'impacte de cet article sur l'usage des
radio téléphone.

COmme je le disait on ne parle pas là de présence de tiers, mais de
matériels ou de services payés par l'entreprise, nécessaire à
l'exploitation, mais qui ont aussi une utilisation privée.

#10 02-19-2006, 06:50 AM

dwarfpower wrote:
> Certes, mais nous ne parlons pas d'usage privé dès que nous parlons
> d'usage nécessaire à l'exploitation.
>
> Ceci concerne les services qui sont d'un usage mixte, comme par exemple
> des services de telecommunication. Le précis de fiscalité, dans
> l'article 2526-4 explique l'impacte de cet article sur l'usage des
> radio téléphone.
>
> COmme je le disait on ne parle pas là de présence de tiers, mais de
> matériels ou de services payés par l'entreprise, nécessaire à
> l'exploitation, mais qui ont aussi une utilisation privée.
>
OK, mais nous ne sommes plus dans le sujet principal: hotel et repas.