Bonjour

Je suis gérant d'une petite "SARL BAR LOGEUR" en association dans le
capital avec une autre personne à 50% chacun.

La situation entre nous est devenue déplorable et l'activité
catastrophique. Comme rien ne s'arrangera je souhaiterai devancer le
désastre attendu compte tenu déjà que je n'arrive plus à faire aux
échéances habituelles.

En conclusion je dois déclarer la cessation de paiement de la SARL,
j'aimerai si quelqu'un le peux qu'il m'instruise sur la façon de le
faire. C'est me semble-t-il la seule façon pour moi de sortir propre
dans cette affaire. (il est évident qu'aucun de nous deux ne veux
apporter de l'argent frais dans cette affaire).

Merci d'avance

"François" <spindustrie@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
mn.82a77d710babd6e7.55836@wanadoo.fr...
> Je suis gérant d'une petite "SARL BAR LOGEUR" en association dans le
> capital avec une autre personne à 50% chacun.
>
> La situation entre nous est devenue déplorable et l'activité
> catastrophique. Comme rien ne s'arrangera je souhaiterai devancer le
> désastre attendu compte tenu déjà que je n'arrive plus à faire aux
> échéances habituelles.
>
> En conclusion je dois déclarer la cessation de paiement de la SARL,
> j'aimerai si quelqu'un le peux qu'il m'instruise sur la façon de le faire.
> C'est me semble-t-il la seule façon pour moi de sortir propre dans cette
> affaire. (il est évident qu'aucun de nous deux ne veux apporter de
> l'argent frais dans cette affaire).

La solution est relativment simple si vous la divisez en plusieurs étapes:

1- Convoquer les associés en AG extraordinaire pour leur présenter l'état de
la trésorerie et leur demander un apport en compte-courant ou en capital
pour y faire face.

2- En constatant le refus des associés, prendre acte de la situation et
dresser un arrêté de compte faisant état des dettes immédiatement exigibles
et des créances immédiatement disponibles.

3- En constatant que le solde est négatif (les créances disponibles ne
couvrent pas le passif exigible), constater la cessation des paiements.

4- Interrompre immédiatement tout paiement.

5- Dans les trois jours de votre constatation, déposer votre Déclaration de
cessation des Paiements au Greffe du Tribunal de Commerce (déclaration
téléchargeable). Présentez-la la plus complète que possible.

Si vous pensez que votre société a encore une valeur optez pour un
redressement judiciaire. C'est l'administrateur qui prendra la
responsabilité de décider si ce redressement est ou n'est pas possible.

Si votre société n'a plus de clientèle, ni d'éléments du fonds de commerce
pouvant être exploités, opter pour la liquidation (procédure simplifiée).

Si la société n'a plus d'argent vous pouvez vous dispenser de payer les
droits.

6- Le Greffe vous convoquera, pour désigner un Administrateur Judiciaire ou
un Liquidateur Judiciaire.

7- cette personne vous convoquera et vous demandera les comptes, les
chéquiers, les clefs du local commercial... et vous remplacera
immédiatement.

8- Se rendre au café en face du Tribunal et prendre une bonne bierre au
soleil (consommer avec modération) - vos ennuis sont finis.

9- Si vous avez agravé le passif par votre comportement de gestion (paiement
d'un créancier particulier, remboursement du compte-courant,...), profiter
de la bierre. C'est probablement la dernière qui vous soulagera avant
quelques longs mois, le temps pour le liquidateur de décider si vous avez
commis une faute de gestion ou non.


10- Si vous avez assez de trésorerie pour payer vos dettes, mais que vous ne
voulez pas continuer, suscitez l'AG, et proposez à l'AG de dissoudre la
société de manière anticipée. Le coût est plus élevé, mais vous fermez la
société proprement, sans incident bancaire et sans inscription en banque de
france.

Cordialement,

Ariel DAHAN

Ariel DAHAN a utilisé son clavier pour écrire :
> "François" <spindustrie@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> mn.82a77d710babd6e7.55836@wanadoo.fr...
>> Je suis gérant d'une petite "SARL BAR LOGEUR" en association dans le
>> capital avec une autre personne à 50% chacun.
>>
>> La situation entre nous est devenue déplorable et l'activité
>> catastrophique. Comme rien ne s'arrangera je souhaiterai devancer le
>> désastre attendu compte tenu déjà que je n'arrive plus à faire aux
>> échéances habituelles.
>>
>> En conclusion je dois déclarer la cessation de paiement de la SARL,
>> j'aimerai si quelqu'un le peux qu'il m'instruise sur la façon de le faire.
>> C'est me semble-t-il la seule façon pour moi de sortir propre dans cette
>> affaire. (il est évident qu'aucun de nous deux ne veux apporter de l'argent
>> frais dans cette affaire).

> La solution est relativement simple si vous la divisez en plusieurs étapes:

> 1- Convoquer les associés en AG extraordinaire pour leur présenter l'état de
> la trésorerie et leur demander un apport en compte-courant ou en capital pour
> y faire face.

> 2- En constatant le refus des associés, prendre acte de la situation et
> dresser un arrêté de compte faisant état des dettes immédiatement exigibles
> et des créances immédiatement disponibles.

> 3- En constatant que le solde est négatif (les créances disponibles ne
> couvrent pas le passif exigible), constater la cessation des paiements.

> 4- Interrompre immédiatement tout paiement.

> 5- Dans les trois jours de votre constatation, déposer votre Déclaration de
> cessation des Paiements au Greffe du Tribunal de Commerce (déclaration
> téléchargeable). Présentez-la la plus complète que possible.

> Si vous pensez que votre société a encore une valeur optez pour un
> redressement judiciaire. C'est l'administrateur qui prendra la responsabilité
> de décider si ce redressement est ou n'est pas possible.

> Si votre société n'a plus de clientèle, ni d'éléments du fonds de commerce
> pouvant être exploités, opter pour la liquidation (procédure simplifiée).

> Si la société n'a plus d'argent vous pouvez vous dispenser de payer les
> droits.

> 6- Le Greffe vous convoquera, pour désigner un Administrateur Judiciaire ou
> un Liquidateur Judiciaire.

> 7- cette personne vous convoquera et vous demandera les comptes, les
> chéquiers, les clefs du local commercial... et vous remplacera immédiatement.

> 8- Se rendre au café en face du Tribunal et prendre une bonne bierre au
> soleil (consommer avec modération) - vos ennuis sont finis.

> 9- Si vous avez agravé le passif par votre comportement de gestion (paiement
> d'un créancier particulier, remboursement du compte-courant,...), profiter de
> la bierre. C'est probablement la dernière qui vous soulagera avant quelques
> longs mois, le temps pour le liquidateur de décider si vous avez commis une
> faute de gestion ou non.


> 10- Si vous avez assez de trésorerie pour payer vos dettes, mais que vous ne
> voulez pas continuer, suscitez l'AG, et proposez à l'AG de dissoudre la
> société de manière anticipée. Le coût est plus élevé, mais vous fermez la
> société proprement, sans incident bancaire et sans inscription en banque de
> france.

> Cordialement,

> Ariel DAHAN

Je vous remercie beaucoup Monsieur pour votre intervention.

Celle-ci est très claire et bien évidemment la dernière possibilité me
semble la meilleure le souci est que j'ai un associé récalcitrant qui
refuse toute proposition.

1- il refusera de dissoudre la société et que faire dans ce cas.
2- il refusera la nomination du liquidateur proposé pour éviter les
charges à savoir moi-même ou le gérant en place.

Avec mes plus vifs remerciement.

"François" <dunmone@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
mn.84767d71c3cebeeb.55836@yahoo.com...
> Ariel DAHAN a utilisé son clavier pour écrire :
>> "François" <spindustrie@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> mn.82a77d710babd6e7.55836@wanadoo.fr...
>>> Je suis gérant d'une petite "SARL BAR LOGEUR" en association dans le
>>> capital avec une autre personne à 50% chacun.
>>>
>>> La situation entre nous est devenue déplorable et l'activité
>>> catastrophique. Comme rien ne s'arrangera je souhaiterai devancer le
>>> désastre attendu compte tenu déjà que je n'arrive plus à faire aux
>>> échéances habituelles.
>>>
>>> En conclusion je dois déclarer la cessation de paiement de la SARL,
>>> j'aimerai si quelqu'un le peux qu'il m'instruise sur la façon de le
>>> faire. C'est me semble-t-il la seule façon pour moi de sortir propre
>>> dans cette affaire. (il est évident qu'aucun de nous deux ne veux
>>> apporter de l'argent frais dans cette affaire).
>
>> La solution est relativement simple si vous la divisez en plusieurs
>> étapes:
>
>> 1- Convoquer les associés en AG extraordinaire pour leur présenter l'état
>> de la trésorerie et leur demander un apport en compte-courant ou en
>> capital pour y faire face.
>
>> 2- En constatant le refus des associés, prendre acte de la situation et
>> dresser un arrêté de compte faisant état des dettes immédiatement
>> exigibles et des créances immédiatement disponibles.
>
....
>> 10- Si vous avez assez de trésorerie pour payer vos dettes, mais que vous
>> ne voulez pas continuer, suscitez l'AG, et proposez à l'AG de dissoudre
>> la société de manière anticipée. Le coût est plus élevé, mais vous fermez
>> la société proprement, sans incident bancaire et sans inscription en
>> banque de france.

> Je vous remercie beaucoup Monsieur pour votre intervention.
>
> Celle-ci est très claire et bien évidemment la dernière possibilité me
> semble la meilleure le souci est que j'ai un associé récalcitrant qui
> refuse toute proposition.
>
> 1- il refusera de dissoudre la société et que faire dans ce cas.

Vous constaterez le refus de l'associé égalitaire de voter la résolution.
Et puisque la société n'est pas en situation de cessation des paiements,
vous vous empresserez d'arrêter les comptes, pour tenir l'assemblée générale
annuelle et les faire approuver. En suites de quoi vous proposerez à
l'assemblée qui vient de voter vos comptes de nommer un nouveau gérant, vous
étant démissionnaire.
Et vous procèderez aux formalités légales relatives au changement de
gérance.
Le reste ne vous regardant plus. Vous aurez quitté une société "in bonis",
et le nouveau gérant devra s'occuper du sort de la société.

Si personne ne se présente, il vous suffira alors de constater
l'impossibilité de gérer la société, et vous saisirez le Tribunal de
Commerce pour désignation d'un mandataire ad-hoc afin de pourvoir au
remplacement du gérant actuel, qui a démissionné (faites publier la
résolution après avoir saisi le tribunal).
Le bébé sera transféré au mandataire ad-hoc qui s'impressera de prélever ses
honoraires puis de rendre un rapport visant à liquider la société.
L'essentiel étant que vous aurez quitté la société "in bonis"...

Cordialement

Ariel

> 2- il refusera la nomination du liquidateur proposé pour éviter les
> charges à savoir moi-même ou le gérant en place.
>
> Avec mes plus vifs remerciement.

Attendez