Bonjour,

Par curiosite, je me pose une question :

Existe t-il un montant plancher, une fois le calcul de l'IS effectué, à
partir duquel on ne paye pas cet IS ?

Si oui, quel est ce montant ?
Si non, si la societe degage un petit benefice et donc un petit IS, exemple
10 euros, est elle tenue de payer cette somme ?

Cela existe pour les impots sur le revenu par exemple.

Merci pour vos reponses eclairees...

Bon 1er mai...

Djeepy

A priori il n'y a pas de minimum, il est préférable d'envoyer son chèque
même de 1 euro...

"Djeepy" <sydney28@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46371c9e$0$25927$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
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> Par curiosite, je me pose une question :
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> Existe t-il un montant plancher, une fois le calcul de l'IS effectué, à
> partir duquel on ne paye pas cet IS ?
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> Si oui, quel est ce montant ?
> Si non, si la societe degage un petit benefice et donc un petit IS,
> exemple 10 euros, est elle tenue de payer cette somme ?
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> Cela existe pour les impots sur le revenu par exemple.
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> Merci pour vos reponses eclairees...
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> Bon 1er mai...
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> Djeepy
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