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Reload this Page Déclaration DCR (RAM/RSI) Que mettez vous exactement dans la case RB (cotis fac) ?
 
 
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Old 05-04-2007, 07:10 AM
broc_ex_co
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Default Re: Déclaration DCR (RAM/RSI) Que mettez vous exactement dans la case RB (cotis fac) ?


"PierreP" <pipel64.news1NoSPM[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
463ac6c6$0$27974$426a74cc[at]news.free.fr...

- quote -

> EN RESUME:
> Dans la case RB, mettez vous les cotisation facultatives Deductibles ET

Non
> Déductibles
> OU ALORS seulement les déductibles ?

[.....]

Les cotisations non déductibles sont déja comprises dans votre bénéfice,
puisque vous les avez réintégrées ou non comptabilisées. Vous n'avez donc
pas à les indiquer (ce qui équivaudrait à cotiser deux fois sur ces
cotisations non déductibles!).


Alt 05-04-2007, 07:10 AM
nouvellerepublique.com
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  #-1  
Old 05-04-2007, 05:38 AM
PierreP
Guest
 
Posts: n/a
Default Déclaration DCR (RAM/RSI) Que mettez vous exactement dans la case RB (cotis fac) ?

Bonjour,

EN RESUME:
Dans la case RB, mettez vous les cotisation facultatives Deductibles ET Non
Déductibles
OU ALORS seulement les déductibles ?
Merci

EN détail ci-dessous:

Bien qu'il y a déjà eu des discussions sur les cotisations sociales
facultatives,
je poste cette question pour le sujet precis suivant:

Si parmis les cotisations facultatives, il y en a qui ne sont pas
déductibles (par exemple ne répondant pas au critères madelin), je me
demande si la partie non
déductible du facultatif doit être renseignée dans la DCR ou pas.

Je serai tenté de diminuer dans ma DCR la partie RB (= cotisations
facultatives)
en ne laissant que la partie vraiment déductible.

Mais dans ce cas la case 381 de ma déclaration 2033B (ne correspondra pas
à la case RB de ma DCR.

Et je ne sais pas si il faut que ce soit identique. Savez vous si les
organismes le contrôle ?

Je trouve en effet choquant de payer un produit facultatif non deductible
et que en plus il participe à augmenter la base pour les cotisations
sociales.

Autant le payer en liquide et ne pas le faire mentionner nul part ?

C'est d'ailleurs ce que j'ai pratiquemen fait: j'ai une mutuelle non madelin
que je continuais de payer sur mon compte perso, par habitude. Je me suis
dit: "pour bien faire, je vais la saisir dans ma compta entreprise pour
traduire les vrais frais et créditer mon compte courant associé 455".
Mais m'apercevant que j'allais augmenter la base de cotisations, j'ai tout
annulé.
Mais vous allez me dire que cet argent perso vient bien de quelque part
(précédente rémun gérant, et je rate peut être une notion).

Je précise que dans ma déclaration 2033B, j'ai bien réintegré (en case 330
de mémoires) la partie non déductible de la case 381 (cot facultatives), car
cela ma paru logique.
Mais ca m'agace vraiment de mettre ce montant NonDéductible dans la DCR.

J'espère que je suis clair dans mes explications, je suis en EURL à l'IS,
gérant, associé unique, je me verse du nette en 644 et la société paye les
charges sociales.

Si vous comprenez bien mes questions, dites moi si on se fait arnaquer ou
pas
à saisir des cotisations facultatives non déductibles, ou si on peut
diminuer le montant dans la DCR ou encore si il y a une compensation
ailleurs qu eje n'aurai pas vue.

Merci beaucoup à tous.


 

Tags
case, cotis, dcr, declaration, exactement, fac, mettez, ram or rsi

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