Re: groupement d'employeur
"gerard" <gerard@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
48ce495f$0$959$ba4acef3@news.orange.fr...
>
>
>>> Comment se comptabilise la quote part de salaire d'une salariée
>>> embauchée
>>> par l'intermédiaire d'un groupement d'employeur.
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>> Le Groupement d'employeur doit vous facturer vote quote part, que vous
>> comptabilisez, en sous traitance,
>> - compte 604 s'il s'agit de personnel réalisant la production ou le
>> service que vous revendez;
>> - compte 611, s'il s'agit d'autre catégorie de personnel.
>
> Au fait, le groupement d'employeur doit il me faire une facture avec ou
> sans
> TVA ?
> Personnellement, je suis assujetti.
> Merci
Un groupement d'employeur est une société coopérative ou une association (à
but lucratif), c'est à dire une personne morale distinct de la vôtre, vos
échanges économiques doivent dont être matérialisés par une facture (avec
TVA) |