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  #1  
Old 01-17-2009, 01:48 PM
Erasm
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Default Responsabilité du gérant

Bonjour,

Quand un mandataire a été nommé à la demande du gérant pour une liquidation
Amiable quelles sont les responsibilités en termes de gestion qui lui reste.

Est-il toujours responsable en tant que gérant ?

Où est-ce que le mandataire assume à sa place ?

Merci


Alt 01-17-2009, 01:48 PM
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  #2  
Old 01-18-2009, 09:12 AM
Broc_Ex_Co
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Default Re: Responsabilité du gérant

Erasm a écrit :
> Bonjour,
> Quand un mandataire a été nommé à la demande du gérant pour une liquidation
> Amiable quelles sont les responsibilités en termes de gestion qui lui
> reste.
> Est-il toujours responsable en tant que gérant ?
> Où est-ce que le mandataire assume à sa place ?
> Merci

L'ancien gérant n'a plus aucun pouvoir.
Cette solution est logique: que pourrait il faire alors que le
liquidateur a pour mission de n'entreprendre que les actions strictement
nécessaire à la liquidation?
  #3  
Old 01-21-2009, 10:51 AM
Bruno
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Default Re: Responsabilité du gérant



"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: 4972f275$0$3306$426a74cc@news.free.fr...
> Erasm a écrit :
>> Bonjour,
>>> Quand un mandataire a été nommé à la demande du gérant pour une

>> liquidation
>> Amiable quelles sont les responsibilités en termes de gestion qui lui
>> reste.
>>> Est-il toujours responsable en tant que gérant ?
>>> Où est-ce que le mandataire assume à sa place ?
>>> Merci
>>> L'ancien gérant n'a plus aucun pouvoir.

> Cette solution est logique: que pourrait il faire alors que le liquidateur
> a pour mission de n'entreprendre que les actions strictement nécessaire à
> la liquidation?


Je me permettrais de compléter la réponse en précisant que chacun reste
responsable de ses fautes. Le liquidateur ne saurait encaisser la
responsabilité des erreurs de gestion commises par le Gérant.

Bruno

 

Tags
gerant, responsabilite

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