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  #1  
Old 02-17-2009, 08:29 PM
Isa
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Default Statut Hotel

Comme je le questionnais sur la pertinence de passer en régime micro en
2009, mon EC m'a annoncé ce soir que depuis cette année, les hôtels
passaient de la catégorie "Ventes de marchandises" à "Prestation de
service" ? Je n'y crois pas du tout.Un texte ?
Un EC peut confirmer/infirmer ? Mr Broc ? :-)

--
Isa


Alt 02-17-2009, 08:29 PM
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  #2  
Old 02-17-2009, 09:07 PM
Isa
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Default Re: Statut Hotel

Isa a dactylographié :
> Comme je le questionnais sur la pertinence de passer en régime micro en 2009,
> mon EC m'a annoncé ce soir que depuis cette année, les hôtels passaient de la
> catégorie "Ventes de marchandises" à "Prestation de service" ? Je n'y crois
> pas du tout.Un texte ?
> Un EC peut confirmer/infirmer ? Mr Broc ? :-)


Bon j'ai trouvé un début de réponse :
http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html
===
80 000 euros* HT pour les exploitants dont le commerce principal est
de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées
à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtels,
chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme)

Précision : suite à la loi de finances pour 2009, les locations en
meublé relèvent désormais du second plafond de CA HT, soit 32 000
euros en 2009, sauf les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les
chambres d'hôtes qui demeurent soumis au premier plafond de CA HT, soit
80 000 euros en 2009.
===

il a du confondre location en meublé et meublé de tourisme !

--
Isa


 

Tags
hotel, statut

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